A.R.T.T. Règlement intérieur du 23 décembre 2002 pour les inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière
Circulaire du 25 mars 2003 relative à l’organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Circulaire du 28 décembre 2012 modifiant la circulaire du 25 mars 2003 relative à l’organisation des activités des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Organisation du temps de travail des IPCSR et DPCSR à compter du 1er janvier 2014
Charte de gestion de la carrière et de la mobilité des inspecteurs et délégués au permis de conduire et à la sécurité routière (août 2016)
Arrêté du 20 février 2017 précisant les modalités de mise en oeuvre des audits qualité annuel et quinquennal des examinateurs du permis de conduire
Décret n° 2017-466 du 31 mars 2017 modifiant le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière et le décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 portant statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Arrêté du 2 août 2018 relatif à la formation initiale et à la formation continue des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Arrêté du 25 octobre 2018 fixant les modalités de l’évaluation de l’aptitude à la conduite des motocyclettes des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière stagiaires titulaires du permis A2 depuis moins de cinq ans
Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à l’engagement de servir l’Etat et au remboursement des frais de formation initiale des fonctionnaires du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Source : Syndicat Autonome National des Experts de l’Éducation Routière & de la Sécurité Routière
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Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson."
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