L'élection du président de la République

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Comment est élu le président de la République et pour combien de temps ?

Une élection au suffrage universel direct

Le président de la République est élu au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les électeurs français majeurs, et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Pour être élu, la majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire.

Si cette majorité n’est obtenue par aucun candidat à l’issue du premier tour (ce qui a été le cas dans toutes les élections présidentielles jusqu'à ce jour), il y a "ballottage" et il est procédé à un second tour.

Dans ce cas, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour restent en lice.

Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct, mais par un collège électoral. Celui-ci était composé des députés et des sénateurs, des conseillers généraux, des membres des assemblées des territoires d’outre-mer, des représentants élus des conseils municipaux, et comptait un peu plus de 80 000 grands électeurs.

C’est la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962 qui a institué l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Cette réforme a été acceptée par les Français par référendum (62% de oui).

La première élection présidentielle au suffrage universel direct a eu lieu en 1965 (élection de Charles de Gaulle, face à François Mitterrand candidat unique de la gauche).


Pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois

Le président de la République est élu pour un mandat de cinq ans (quinquennat), renouvelable une fois.

C’est par le référendum du 24 septembre 2000 que le peuple français a adopté une révision constitutionnelle fixant cette durée pour le mandat présidentiel. Jusqu'à cette date, la durée était traditionnellement de sept ans (septennat) renouvelable. Cette règle, qui remontait à la IIIe République, avait été reprise sous la Ve, alors que le chef de l’exécutif y détient des pouvoirs plus importants.

Un premier projet de réduction du mandat n’avait pu aboutir en 1973.

La règle du quinquennat s’est appliquée à partir de l’élection présidentielle de 2002. L’exercice de la fonction présidentielle est limité à deux mandats consécutifs (révision constitutionnelle du 23 juillet 2008). Dans la réponse à une question écrite du sénateur Jean Louis Masson, la Première ministre a précisé qu'il n'était pas permis au président de la République de se faire élire une troisième fois consécutive même si l'un de ses deux mandats ou ses deux mandats auraient pris fin de manière anticipée.

Essentiel

Le président de la République est élu au suffrage universel direct depuis 1962.

L'élection est organisée selon un mode de scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Sinon un second tour est organisé avec les deux candidats arrivés en tête au premier tour.

La durée du mandat est de cinq ans. C'est un quinquennat.

Le président de la République ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.

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Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat à l'élection présidentielle ?

Il existe plusieurs conditions de fond établies par le code électoral. Le candidat doit :

• avoir la nationalité française ;
• avoir 18 ans révolus (art. LO 127 du code électoral) ;
• être électeur (art. LO 127) ;
• ne pas être privé de ses droits d’éligibilité par une décision de justice (art. L. 6 et L. 199) ;
• ne pas être placé sous tutelle ou sous curatelle (art. L. 200) ;
• avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national (art. L. 45).

Quelles sont les règles pour les 500 signatures ?

Les candidats doivent recueillir les signatures de 500 élus, provenant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou collectivité d’outre-mer. La liste des catégories d’élus habilités à parrainer un candidat a été actualisée et élargie par la loi organique du 25 avril 2016.

C’est le Conseil constitutionnel qui reçoit ces présentations de candidats (communément désignées sous le terme de "parrainages") et en vérifie la validité. Depuis l'élection de 2017, le Conseil constitutionnel en publie la liste intégrale, alors qu’auparavant seuls 500 parrainages tirés au sort étaient rendus publics.

Cette procédure vise à écarter les candidatures peu sérieuses, et à favoriser les candidats ayant une véritable envergure nationale. En 2002, 16 candidats étaient présents au premier tour, 12 en 2007, 10 en 2012, 11 en 2017 et 12 en 2022. Ils n’étaient que six en 1965.

L'ensemble des conditions et formalités qui s'imposent aux candidats résulte de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel.



Quelles sont les déclarations obligatoires ?

Les candidats doivent envoyer au Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale. Cette déclaration, transmise à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), porte sur les biens propres du candidat et, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis.
Les déclarations de patrimoine de tous les candidats habilités à concourir sont publiées avant le premier tour. Avant 2017, seule la déclaration du candidat élu faisait l’objet d’une publication à l’issue de l’élection.

Cette déclaration doit être renouvelée par le président de la République avant l’expiration de son mandat. La loi organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique prévoit que cette déclaration est rendue publique par la HATVP qui l’assortit d’un avis dans lequel elle apprécie la variation de la situation patrimoniale entre le début et la fin de l’exercice des fonctions présidentielles.

La loi organique du 15 septembre 2017 crée une nouvelle obligation pour les candidats à l’élection présidentielle : remettre au Conseil constitutionnel une déclaration d’intérêts et d’activités, rendue publique par la HATVP. L’objectif est de prévenir les éventuels conflits d’intérêts qui entacheraient la capacité à exercer ses fonctions en toute objectivité.

Une fois l’ensemble de ces formalités accomplies, la liste des candidats est établie par le Conseil constitutionnel et publiée au Journal officiel au plus tard le troisième vendredi précédant le premier tour.

Essentiel

Pour pouvoir se porter candidat à l'élection présidentielle, il faut respecter certaines conditions de fond, notamment :

• avoir la nationalité française ;
• être âgé de 18 ans ;
• avoir la qualité d'électeur.

Il faut aussi remplir certaines formalités :

• obtenir 500 parrainages d'élus (les "500 signatures") ;
• remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts

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Comment se déroule la campagne électorale pour l'élection présidentielle ?

La Constitution fixe un délai précis mais souple pour la tenue de l’élection présidentielle. Celle-ci doit se dérouler 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l’expiration du mandat du président de la République en exercice.


La campagne officielle

Le déroulement de la campagne électorale est prévu par la loi organique du 6 novembre 1962 relative à l’élection du président de la République et par le décret du 8 mars 2001, également modifié par le décret du 21 avril 2006, ainsi que par les lois du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables aux élections et à l’élection présidentielle.

La campagne électorale officielle s’ouvre le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin et s’interrompt la veille du scrutin (qui a traditionnellement lieu un dimanche), à zéro heure. Elle reprend le jour de la publication au Journal officiel des noms des deux candidats restant en lice et s’achève la veille du second tour, à zéro heure. La durée totale de cette campagne officielle est d’environ 30 jours.

De fait, la compétition électorale est beaucoup plus longue, les candidats annonçant leur intention de participer à l’élection et présentant leur programme de nombreux mois avant le démarrage de la campagne officielle.


Égalité et équité de traitement

Les différents candidats doivent recevoir les mêmes conditions de traitement de la part des pouvoirs publics. Concrètement, cela signifie :

• un affichage minimum leur est assuré ;
• l’envoi de leur profession de foi est pris en charge ;
• un temps d’antenne minimum leur est réservé à la radio et à la télévision.

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale veille au respect de cette égalité de traitement entre candidats.

Dans le domaine audiovisuel, ce rôle appartient à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (qui a remplacé le Conseil supérieur de l’audiovisuel - CSA) qui, à ce titre, comptabilise les temps de parole et d’antenne des différents candidats. Pour l’élection 2017, en application de la loi précitée de 2016, le principe d’équité remplace celui d’égalité du temps de parole et d’antenne durant la période allant de la publication de la liste des candidats à la veille de la campagne officielle. Pendant la campagne officielle, l’égalité du temps de parole est maintenu.

Le principe d’équité signifie que les télévisions et radios accordent aux candidats et à leurs soutiens des temps de parole ou d’antenne qui tiennent compte de leur représentativité (résultats aux plus récentes élections) et de leur implication dans la campagne (organisation de réunions publiques, de débats... et toute initiative pour porter à la connaissance du public le programme du candidat).

Les sondages d’opinion sont soumis à certaines règles. Les sondeurs doivent respecter des obligations méthodologiques et communiquer à la Commission des sondages les informations relatives à la réalisation du sondage (par exemple, quel échantillon ? quelles questions posées ?). Depuis la loi précitée de 2016, ces informations sont rendues publiques.

Les médias qui publient un sondage sont également tenus de respecter des règles précises (par exemple, indiquer le nom de l’institut de sondage et de la personne ou de l’organisme qui a commandé le sondage, le nombre de personnes interrogées, etc.). S’ils ne publient que des extraits, ceux-ci ne doivent pas modifier le sens général de l’enquête.

Enfin, depuis la loi du 19 février 2002, aucun sondage électoral ne peut être publié la veille et le jour d’un scrutin.

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Comment est financée la campagne électorale de l'élection présidentielle ?

Les règles du financement public

Le financement public de la campagne présidentielle est organisé par la loi organique du 6 novembre 1962, modifiée pour ces aspects par les lois organiques du 5 février 2001 et du 5 avril 2006, et par les lois organiques concernant le financement des partis politiques de 1988, 1990, et 1995.

Pour bénéficier de ce financement public, les candidats doivent respecter un certain nombre de règles :

• la tenue d’un compte de campagne qui retrace très précisément l’origine des recettes et la nature des dépenses engagées. Le candidat ne peut pas le gérer personnellement et doit nommer un mandataire financier chargé de cette tâche. Le compte doit être déposé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) au plus tard le neuvième vendredi suivant le second tour de scrutin, afin qu’en soit vérifiée la régularité.
  De plus, la loi organique du 25 avril 2016 a précisé que "chaque compte comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par chacun des partis et groupements politiques qui ont été créés en vue d’apporter un soutien au candidat ou qui lui apportent leur soutien, ainsi que des avantages directs ou indirects, prestations de services et dons en nature fournis par ces partis et groupements. L’intégralité de cette annexe est publiée avec le compte" ;
• le non-dépassement d’un plafond de dépenses, dont le montant est fixé à 16,851 millions d’euros pour chacun des candidats présents au premier tour et à 22,509 millions pour ceux du second tour (décret du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales).

Un remboursement forfaitaire des frais de campagne est prévu :

• pour les candidats présents au premier tour, il s’élève au maximum, pour ceux n’ayant pas recueilli plus de 5% des suffrages exprimés, à 4,75% du plafond des dépenses du premier tour (soit 800 423 euros pour l’élection présidentielle de 2022), pour les autres à 47,5% de ce plafond (soit 8 004 225 euros en 2022) ;
• pour les candidats présents au second tour, il s’élève à 47,5% du plafond des dépenses du second tour (soit 10 691 775 euros en 2022).
  Dès la publication de la liste officielle des candidats par le Conseil constitutionnel, l'État verse à chaque candidat une avance sur le remboursement forfaitaire de ses dépenses de campagne. Pour l'élection présidentielle 2022, cette avance s'élevait à 200 000 euros.

Dans tous les cas, les remboursements ne peuvent pas être plus importants que les dépenses déclarées par les candidats.

C’est la CNCCFP qui contrôle en particulier le respect du plafonnement des dépenses.

Des sanctions pécuniaires et pénales sont prévues en cas d’infraction. Ainsi un candidat ayant dépassé le plafond des dépenses doit verser au Trésor public le montant du dépassement. Si un compte de campagne est rejeté, le montant de l'avance doit être remboursé à l'État.


Les règles du financement privé

Les candidats peuvent percevoir un financement privé, provenant notamment des partis (cotisations) et des dons des personnes privées.

Depuis la loi du 19 janvier 1995, les dons et avantages en nature des entreprises privées sont interdits.

Les dons des particuliers sont, quant à eux, limités à 4 600 euros par donateur, tout don égal ou supérieur à 150 euros devant être obligatoirement effectué par chèque, virement ou carte bancaire.

Depuis la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, seules les personnes physiques de nationalité française ou résidant en France peuvent verser un don à un candidat. De même, seuls les prêts aux candidats octroyés par des partis politiques ou par des banques ayant leur siège social dans l'Espace économique européen sont autorisés. Un État étranger ou une banque non-européenne ne peut pas prêter de l'argent à un parti ou un candidat.

Essentiel

Les dépenses pour la campagne électorale de l'élection présidentielle sont plafonnées.

La campagne électorale pour l'élection présidentielle fait l'objet d'un financement public. Les candidats perçoivent un remboursement forfaitaire en fonction des résultats obtenus (plus ou moins de 5% des suffrages).

les candidats peuvent recueillir des financements privés mais les dons des personnes morales, telles que les entreprises sont interdits. Les dons des particuliers sont limités à 4 600 euros par donateur.

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Comment était élu le Président au début de la Ve République ?

Le texte initial de la Constitution de 1958 prévoyait une élection du président de la République au suffrage universel indirect.

Une élection au suffrage indirect...

À l’origine, le président de la République était élu au suffrage universel indirect par un collège comprenant environ 80 000 grands électeurs. Ce collège était composé des parlementaires (députés et sénateurs), des conseillers généraux et d’élus municipaux. Afin d’éviter une trop grande inégalité dans la représentation des communes, les conseils municipaux des grandes villes désignaient des grands électeurs supplémentaires, tandis que la représentation des petites communes était limitée à leur seul maire.

En choisissant ce mode de désignation, la Constitution de 1958 instituait un régime parlementaire rénové dans lequel le chef de l’État voyait ses prérogatives renforcées, sans pour autant lui conférer une légitimité aussi forte que celle de l’Assemblée nationale, seule instance élue au suffrage universel direct.

La Constitution de 1958 met ainsi en œuvre les vues institutionnelles du général de Gaulle, définies dès le 16 juin 1946 dans son discours prononcé à Bayeux. L’ancien président du Gouvernement provisoire de la République française souhaitait accroître les prérogatives, mais aussi la légitimité du chef de l’État, en le rendant moins dépendant des assemblées parlementaires par son mode de désignation, sans pour autant instituer un régime présidentiel ou exiger son élection au suffrage universel direct : "C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège qui englobe le Parlement, mais beaucoup plus large et composé de manière à faire de lui le président de l’Union française en même temps que celui de la République, que doit procéder le pouvoir exécutif."

Lorsqu'il est investi comme président du Conseil le 1er juin 1958, dans le contexte de la crise algérienne, le général de Gaulle demande à l’Assemblée nationale de lui déléguer le pouvoir constituant, ce qu’il obtient par la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Celle-ci ne traite pas explicitement du mode de désignation du chef de l’État, mais elle exclut clairement l’instauration d’un régime présidentiel, en posant le principe de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, et en indiquant que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent émaner du suffrage universel ou "des instances élues par lui".


... conforme à la tradition républicaine d'avant 1958

En ne prévoyant pas l’élection du chef de l’État au suffrage universel direct, la Constitution du 4 octobre 1958 s’inscrit dans la tradition républicaine française. Les textes constitutionnels de la IIIe et de la IVe République avaient également exclu ce mode de désignation du chef de l’État, car il s’était soldé le 2 décembre 1851 par le coup d’état de Louis-Napoléon Bonaparte qui avait entraîné la chute de la IIe République.

En effet, ce dernier, élu président de la République en décembre 1848 pour un mandat de quatre ans non renouvelable, souhaitait réviser la Constitution afin de pouvoir se représenter à cette élection, alors que les textes interdisaient une réélection immédiate. Or Louis-Napoléon Bonaparte ne disposait pas de la majorité nécessaire à la réalisation de son projet à l’Assemblée. La Constitution de 1848 avait prévu une stricte séparation des pouvoirs entre un exécutif (le président de la République) et une assemblée législative, élus tous deux au suffrage universel direct. En conséquence, aucun de ces deux pouvoirs ne disposait de moyens d’action l’un sur l’autre. Il était dès lors prévisible qu’un conflit entre le président de la République et la Chambre se solderait au profit de l’exécutif, qui disposait de la force publique et des armées. L’élection du chef de l’État au suffrage universel direct devait ainsi rester associée dans les mémoires au pouvoir personnel et au rétablissement de l’Empire, intervenu un an plus tard, le 2 décembre 1852.

Aussi les lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution de 1946 ont-elles prévu que le président de la République serait élu par les deux chambres du Parlement réunies en Assemblée nationale, sous la IIIe République, ou en Parlement, sous la IVe République, et non plus directement par le peuple. Les chambres devenaient ainsi les seuls organes de l’État désignés par les électeurs et, en tant que tels, les seuls dépositaires de la souveraineté nationale.

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