Les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière
(IDSR)
Les IDSR (Intervenants Départementaux de Sécurité Routière) sont des personnes volontaires pour réaliser des actions de prévention. Ils peuvent être bénévoles, retraités, membres d’associations, fonctionnaires de l’Etat ou des collectivités territoriales, ou encore salariés d’organismes socioprofessionnels.(IDSR)
Chaque département définit, en fonction des actions qu’il a retenues, sa stratégie d’information et de recrutement.
Toutefois, dans chaque département, les jeunes sont au cœur du programme « Agir pour la sécurité routière ». Leur adhésion est sollicitée en s’appuyant sur les structures capables de les mobiliser : conseil départemental de la jeunesse, associations de jeunes, collèges, lycées, université,
structures d’insertion, centre de formation des apprentis (CFA), instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)….
Leurs missions et leurs activités
Les IDSR, sous l'égide de la préfecture et en partenariat avec les collectivités territoriales, ont trois missions :
- réaliser les actions de prévention proposées par la préfecture et les collectivités territoriales, en fonction des enjeux spécifiques du département,
- fournir des informations, lorsque l'occasion s'en présente, sur la politique locale de sécurité routière, ses ressources, ses acteurs, etc.
- contribuer au développement, à l'animation et à la gestion du programme.
L’activité essentielle de l’IDSR porte donc sur la réalisation d’actions de prévention, telles que :
- réaliser des actions d'information, de sensibilisation d'usagers (stands, conférences, manifestations publiques, …),
- promouvoir une politique, un programme, un dispositif spécifique (Appels à projets de jeunes, apprentissage anticipé de la conduite, brevet de sécurité routière, etc.),
- assister des porteurs de projets (action inscrite au PDASR proposée par un particulier, un groupe, une association) validés par la préfecture et les collectivités territoriales,
- favoriser la prise en charge de la Sécurité routière par des catégories spécifiques de partenaires (Elus et techniciens de collectivités territoriales, gestionnaires de voirie, animateurs sociaux, etc.),
- fournir un avis, un point de vue sécurité routière pluridisciplinaire à la demande de responsables locaux (Etat, Collectivités),
- rendre compte, dans une perspective d'évaluation et de valorisation, des actions réalisées.
Leur deuxième mission consiste principalement à la diffusion d’informations, ce qui nécessite de repérer, détecter un besoin d'information en matière de sécurité routière et de fournir l'information et / ou diriger vers la personne ou structure ressource pertinente.
La troisième mission consiste à contribuer au développement, à l'animation et à la gestion du programme :
- proposer des actions AGIR,
- repérer et faciliter l'intégration de nouveaux bénévoles dans les actions du programme,
- participer à la définition et au montage d'actions AGIR,
- participer au bilan annuel du programme et à la préparation du plan d'action (PDASR) de l'année suivante,
- participer aux réunions annuelles regroupant les IDSR et les enquêteurs du programme
« Enquête comprendre pour agir » (ECPA).
Des compétences générales
Les IDSR doivent être capables de présenter le programme « Agir pour la sécurité routière » et leurs missions, et de mettre en œuvre des actions de prévention.
Leurs connaissances portent sur la politique nationale de sécurité routière et les orientations de la politique locale, les enjeux spécifiques du département, l’organisation départementale, les acteurs locaux, les éléments essentiels de culture sécurité routière.
Les conditions générales d’exercice
L’IDSR remplit un acte d’engagement auprès de la préfecture portant sur son comportement personnel vis-à-vis des règles de circulation et de sécurité, son adhésion aux grands principes de lutte contre l’insécurité routière, sa participation aux actions de prévention proposées par la préfecture et la réalisation d’un compte rendu succinct. Son engagement porte sur un an au minimum, renouvelable par tacite reconduction.
L’IDSR est nommé « Intervenant Départemental de Sécurité Routière » par le préfet de département et, à ce titre, fait l’objet d’un arrêté de nomination. Il exerce son activité sous l’autorité du préfet. Pour chaque action retenue au programme « Agir pour la sécurité routière », et pour laquelle il s’engage, il doit obligatoirement recevoir un ordre de mission.
Celui qui exerce la fonction d’IDSR dans le cadre de son activité professionnelle doit, au préalable, solliciter et obtenir l’accord de sa hiérarchie. Il reste sous l’autorité hiérarchique de son service ou de son entreprise, qu’il informe et auquel il rend compte de son activité d’IDSR.
A l’initiative de la préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des actions engagées, débattre du fonctionnement du programme et proposer les nouvelles orientations. Ils participent également aux réunions départementales regroupant les IDSR et les enquêteurs ECPA (Enquêtes comprendre pour agir), permettant un échange entre les acteurs locaux.
La fonction d’IDSR ne fait pas l’objet de rémunérations ou de vacations par l’Etat. Toutefois les IDSR, bénévoles ou membres d’associations, peuvent demander le remboursement de leurs frais à la préfecture, selon les règles et tarifs en vigueur dans l’administration de l’Etat.
L’IDSR peut, pour son information de l’actualité nationale et locale sécurité routière, s’abonner à « L’Infolettre de la Sécurité Routière ». Il a, en outre, accès aux sites Internet spécifiques et aux outils de communication (affiches, dépliants, structure d’exposition, matériel d’animation, …)
disponibles auprès du coordinateur sécurité routière.
L’IDSR est couvert par l’Etat lorsqu’il effectue une action de prévention du programme « Agir pour la sécurité routière » ou lorsqu’il participe à une réunion ou une activité dans ce cadre, pour les dommages qu’il subit ou occasionne, sauf faute personnelle, établie comme clairement intentionnelle ou particulièrement grave. Cette couverture est valable pour les IDSR agents de l’Etat, et tous les autres IDSR qui, sous réserve qu’ils aient bien été missionnés pour cela (nomination par arrêté préfectoral + ordre de mission), sont considérés comme collaborateurs occasionnels de la puissance publique.
L’IDSR qui est autorisé à utiliser son véhicule personnel dans le cadre de sa mission (ordre de mission) doit obligatoirement être assuré à titre privé, sa police d’assurance doit garantir sa responsabilité au titre des dommages qui seraient causés par l’utilisation de son véhicule dans le cadre de sa mission.
La formation des IDSR
Les IDSR bénéficient d’une session de formation initiale obligatoire, assurée par les Chargés de mission sécurité routière (CMSR) des Pôles régionaux d’appui sécurité routière.
En fonction des besoins exprimés, des formations complémentaires, optionnelles, peuvent leur être proposées par le coordinateur sécurité routière du département.