En France, la constitution du 4 octobre 1958 organise les institutions politiques de la Vème république. Elle met en œuvre un régime parlementaire dans lequel le chef de l'état a un statut renforcé que certains ont qualifiés de "semi-présidentiel".
Le président de la république nomme tout les membres du gouvernement. Ce dernier n'a pas besoin d'être investi par le parlement pour agir.
Le gouvernement peut être renversé par l'assemblée nationale. Il est donc responsable devant elle et le président. Le régime parlementaire et dualiste.
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif est partagé entre le président de la république et le premier ministre.
Le président de la république est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il nomme le premier ministre ; Il préside le conseil des ministres ; Il peut dissoudre l'assemblée nationale, il peut recourir au referendum ; Il dispose de pouvoirs exceptionnels dans certaines circonstances (Article 16 de la constitution)
Le premier ministre est le chef du gouvernement. Il conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le parlement. Il a l'initiative des lois et en assure l'exécution.
Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif est exercé par le parlement (Assemblée nationale et Sénat).
L'assemblée nationale est élu au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour cinq ans. Ils peuvent renversé le gouvernement par une motion de censure.
Le sénat est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé des députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et délégués des conseils municipaux. les sénateurs sont élus pour 6 ans. Le sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans.
L'assemblée nationale et le sénat votent les lois et le budget.
Un organe de contrôle : Le conseil constitutionnel
Le conseil constitutionnel composé de neuf membres nommés pour neuf ans par le président de la république, les président du sénat et de l'assemblée nationale, est chargé de veiller à l'équilibre des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif et au respect de la constitution.
Les fonctions du conseil constitutionnel sont nombreuses : Il est juge des élections nationales, juge départiteur (détermination de la nature réglementaire ou législative d'une disposition), juge de la compatibilité d'un traité avec la constitution et, enfin juge de la constitutionnalité des lois.
