Les organisations internationales

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Comment se caractérise une organisation internationale ?

Avec les États, les organisations internationales (OI) constituent le deuxième type d’acteurs immédiats des relations internationales. La Commission du droit international, organe subsidiaire de l’Assemblée générale de l’ONU, définit l’OI comme « une association d’États constituée par un traité, dotée d’une constitution, d’organes communs, et possédant une personnalité juridique distincte de celle de ses États membres ». Elle revêt donc plusieurs particularités :

• elle est un sujet dérivé du droit international, ce qui signifie qu’elle est le produit de la volonté des États qui sont pour leur part des sujets originaires du droit international ; il n’est cependant pas exclu que d’autres OI puissent dans certains cas en devenir membres (par exemple, l’Union Européenne - UE à l’Organisation Mondiale du Commerce - OMC) ;
• son existence repose sur un traité constitutif. L’ouverture de ce Traité dépendra des possibilités d’adhésion de nouveaux membres à l’OI. On peut ainsi y distinguer les membres originaires des membres admis ;
• une OI dispose d’une personnalité juridique propre ; elle peut donc être partie à des traités internationaux. Mais à la différence des États, les OI ne peuvent agir que dans leur domaine de compétence (sécurité, commerce…) ; elles pourront ainsi prendre l’ensemble des actes juridiques nécessaires à la réalisation de leur objet et de leur but. Il s’agit là d’une des conséquences du principe de spécialité qui les gouverne ;
• une OI fonctionne grâce à un dispositif institutionnel composé de différents types d’organes (politiques, administratifs, juridictionnels…).

Elles peuvent être à vocation universelle (ONU) ou régionale (UE). L’effectivité de leurs décisions repose généralement sur la volonté de leurs États membres.

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Quelle est la fonction de l'ONU ?

Assurer la sécurité collective de ses États membres

L’Organisation des Nations unies (ONU) est créée le 24 octobre 1945 pour assurer le "maintien de la paix et de la sécurité internationales" (article 24 de la Charte des Nations unies).

L’accomplissement de cet objectif repose :

• sur l’interdiction du recours à la force ;
• sur l’obligation de règlement pacifique de leurs différends par les États auquel elle peut contribuer.

Le maintien de la paix et de la sécurité internationales est étroitement lié à la mise en œuvre du principe de sécurité collective, selon lequel la sécurité de tous les États membres est liée à la sécurité de chacun d’entre eux.


Le recours à la force en cas d'agression

En vertu du Chapitre VII de la Charte de l’ONU, le Conseil de sécurité de l'ONU peut aller jusqu’à donner mandat à un État ou à un groupe d’États pour employer la force contre l'agresseur, afin de mettre fin à un conflit. Il peut également faire appel à des organisations régionales de sécurité pour y parvenir.

L’ONU agit par ailleurs en faveur de la promotion des droits de l’Homme et du développement des relations amicales entre les États. L’Organisation constitue, à ce titre, un forum international permettant aux représentants des États de se rencontrer, de communiquer et de négocier à divers niveaux. C'est un lieu propice à l’élaboration et à la conclusion de conventions internationales dans des domaines variés.

Essentiel

Créée le 24 octobre 1945, l'Organisation des Nations unies (ONU) oeuvre au maintien de la paix et à la protection des droits de l'Homme.
Ses 193 États membres s'engagent à ne pas recourir à la force et à régler leurs différends avec l'aide de l'ONU.

L'ONU peut cependant donner mandat à un État pour employer la force contre un autre État en cas d'agression.

L'ONU sert également de forum international dans lequel des conventions internationales peuvent être négociées et conclues.

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Quels sont les organes principaux de l’ONU ?

L’ONU est composée de six organes principaux :

• l’Assemblée générale est l’organe plénier de l’ONU où sont représentés les 193 États membres (51 à l’origine). Chaque État y dispose d’une voix. C’est un organe de nature politique ;
• le Conseil de sécurité est l’autre organe politique de l’ONU. Il a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Organe restreint, il est composé de représentants de 15 États membres, dont cinq ont la qualité de membres permanents (Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Royaume-Uni) détenant un droit de veto leur permettant de faire obstacle à l’adoption d’une résolution. Les dix autres membres sont élus pour deux ans par l’Assemblée générale. La présidence du Conseil de sécurité est assurée par chacun des États membres à tour de rôle pendant un mois ;
• le Conseil économique et social a pour fonction d’assurer sous l’autorité de l’Assemblée générale la coordination des activités de l’ONU en faveur de la coopération économique et sociale et du développement ;
• le Conseil de tutelle est un organe tombé en désuétude qui avait pour vocation de veiller à l'administration de 11 territoires placés sous la tutelle de l’ONU afin de les conduire vers l’indépendance ;
• la Cour internationale de Justice est l’organe judiciaire principal des Nations unies : elle rend des arrêts et des avis consultatifs ;
• le Secrétariat est un organe administratif de l’ONU : il a pour vocation de servir et/ou prolonger l’action des autres organes principaux de l’ONU. Il a à sa tête un Secrétaire général nommé pour cinq ans par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité ; il est à la fois le représentant et le porte-parole des Nations unies.

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Comment fonctionne le Conseil de sécurité de l'ONU ?

La voix prépondérante des membres permanents

Le Conseil de sécurité est l'un des six organes principaux des Nations unies. Il s'agit d'un conseil restreint chargé de "veiller au maintien de la paix et de la sécurité dans le monde" (article 24 de la Charte des Nations unies).

Parmi les 15 membres du Conseil :

• cinq sont permanents ( Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni) ;
• dix membres sont élus pour deux ans par l'Assemblée générale, en tenant compte de la répartition géographique (trois pour l'Afrique, deux pour l'Asie-Pacifique, deux pour l'Amérique latine et les Caraïbes, un pour l'Europe orientale et deux pour l'Europe occidentale et les autres États).

Chaque membre dispose d'une voix. Les résolutions sont adoptées par un vote à la majorité de neuf voix sur quinze.

Les cinq membres permanents disposent d’un droit de veto pouvant faire échec à l’adoption d’une résolution. Mais l’abstention de l’un des membres permanents ne fait pas obstacle à l’adoption d’une résolution. Les séances du Conseil de sécurité sont publiques, sauf en cas de décision contraire de ses membres.


Le vote de résolutions pouvant être contraignantes

Le Conseil de sécurité peut être saisi par :

• lui-même (auto saisine) ;
• l’Assemblée générale ;
• le secrétaire général de l’ONU ;
• ou encore par tout État.

Son président réunit le Conseil. À chaque séance, les membres adoptent un ordre du jour provisoire, préparé par le secrétaire général. Un point non traité est reporté à la séance suivante.

Le Conseil peut :

• recommander des procédures de règlement pacifique des différends ;
• autoriser l'usage de la force pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité ;
• mettre en place une opération de maintien de la paix (OMP) ;
• créer des régimes de sanctions ;
• établir des tribunaux pénaux internationaux.

La majorité des décisions prises sont adoptées sous forme de résolutions. Ces dernières peuvent être contraignantes lorsqu’elles sont fondées sur le Chapitre VII de la Charte (action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’actes d'agression).

Un procès-verbal est signé par le président du Conseil de sécurité au terme de chaque séance avant d'être publié. En cas de séance à huis clos, il revient au secrétaire général de publier un communiqué.

Dans ses travaux, le Conseil de sécurité peut se faire assister par des organes subsidiaires, permanents ou non.

La présidence du Conseil de sécurité est assurée à tour de rôle pendant un mois par chaque membre du Conseil.

Essentiel

Le Conseil de sécurité est l'organe des Nations unies chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationale.
Il est composé de quinze membres dont cinq membres permanents.
Le vote des résolutions se fait à la majorité de neuf voix sur quinze. Les membres permanents disposent d'un droit de veto.
Le Conseil peut être saisi en cas d'atteinte à la paix et la sécurité dans le monde afin d'adopter des résolutions, la plupart du temps contraignantes.

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Quelles sont les institutions spécialisées de l'ONU ?

Les institutions spécialisées sont juridiquement indépendantes, mais leur activité est liée à celle des Nations unies. Les modalités de cette relation sont formalisées par un accord spécial.

la Banque mondiale, créée en 1944, est une institution financière ayant vocation à apporter un appui financier et technique aux États ayant à lutter contre la pauvreté ou un faible niveau de vie ;

le Fonds monétaire international (FMI) : créé en 1944, il apporte une aide financière temporaire (prêts) aux États souffrant d’un déséquilibre de leur balance des paiements et une assistance technique pour renforcer leur politique économique ;

l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) : créée en 1945, participe à la lutte contre la faim dans le monde ;

le Fonds international de développement agricole (FIDA), fondé en 1977, travaille à l’élimination de la pauvreté rurale dans les pays en développement ;

l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), créée en 1944, a pour objet de gérer et administrer la Convention de Chicago de la même année relative à l’aviation civile internationale ;

l’Organisation internationale du Travail (OIT) : fondée en 1919, elle réunit des représentants des gouvernements, employeurs et travailleurs des États membres pour fixer différentes réglementations relatives au travail ;

l’Organisation maritime internationale (OMI) : créée en 1948, elle est chargée d'établir des normes pour la sécurité, la sûreté et la performance environnementale des transports maritimes internationaux ;

l’Organisation météorologique mondiale (OMM), créée en 1950, fournit des informations sur le temps et le climat ;

l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), fondée en 1967, est en charge des questions liées à la protection de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale ;

l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) : créée en 1948, elle coordonne les questions liées à la santé internationale afin d’élever le niveau de la santé dans tous les pays ;

l’Organisation mondiale du tourisme (OMT), créée en 1975, est en charge de la promotion d’un tourisme responsable, durable et accessible à tous ;

l’Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) : fondée en 1966, elle participe à la promotion du développement industriel ;

l’Union internationale des télécommunications (UIT) : créée en 1865, rattachée à l’ONU en 1947, elle a pour objectif le développement des technologies de l'information et de la communication et la connexion de tous les habitants de la planète ;

l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a été créée en 1945 ;

l’Union postale universelle (UPU) : créée en 1874, rattachée à l’ONU en 1947, elle assure la coopération entre les acteurs du secteur postal à l’échelle globale.

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Qu'est-ce qu'une organisation régionale ?

Ce sont des organisations internationales (OI) ne pouvant rassembler qu’un nombre limité d’États membres ; elles n’ont donc pas vocation à devenir universelles. Les États membres ne sont pas nécessairement originaires d’une même région du monde. Ce type d’organisation peut en effet être fondé sur une solidarité de ses membres autre que géographique ; cette solidarité peut ainsi être de natures économique (par exemple l’OCDE), ethnique (par exemple la Ligue Arabe), politique (par exemple l’Organisation des États américains – OEA)… Il existe donc des organisations régionales transcontinentales (par exemple l’OTAN). Toute OI qui n’est pas universelle – ouverte à l’adhésion de tous les États – appartient à la catégorie des organisations régionales.

Les organisations régionales d’intégration (par exemple l’Union africaine – UA) sont globalement plus récentes que les organisations régionales de coopération (par exemple l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – OSCE).

Sur le plan juridique, ce sont également des personnes morales de droit public qui appartiennent à la famille des sujets dérivés du droit international. À l’instar des OI universelles, elles peuvent être membres ou observatrices au sein d’autres organisations internationales ou régionales, et être parties ou à l’origine d’autres traités.

La qualification d’organisation sous-régionale est parfois utilisée pour marquer l’existence d’une solidarité plus restreinte à l’intérieur d’une zone géographique donnée. Ainsi, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ou la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) peuvent aussi être qualifiées d’organisations sous-régionales, parce qu’elles ne rassemblent pas tous les États du continent africain.

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Les organisations régionales s’inscrivent-elles dans la mondialisation ?

Le développement des organisations régionales s’inscrit dans le cadre de l’institutionnalisation croissante des relations internationales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. En matière économique, cette institutionnalisation contribue directement à l’intensification des échanges entre leurs États membres.

Ainsi les organisations régionales de coopération ou d’intégration économique participent au premier chef à un approfondissement de la mondialisation entre groupes d’États (UE, Accord États-Unis-Mexique-Canada ou AEUMC, ASEAN...). En effet, l’ouverture des marchés liée à l’abolition des barrières douanières, la libre circulation des biens, des capitaux, des marchandises et des personnes favorisent un développement croissant des échanges entre ces groupes d’États membres d’organisations régionales, au point qu’une majorité de ceux-ci se réalisent au sein même de ces blocs régionaux.

Les États membres des organisations régionales économiques deviennent ainsi de plus en plus interdépendants sur le plan économique. Cette évolution est d’autant plus forte lorsque ces organisations visent à instaurer de véritables zones d’intégration économiques régionales développant un droit propre et parfois des moyens de contrainte à l’égard des États.

Qu’elles se fondent sur la coopération ou sur l’intégration, ces organisations constituent autant de relais de la mondialisation à l’échelle globale. Elles tendent ainsi à en devenir des acteurs privilégiés au détriment des États. Elles sont d’ailleurs parfois membres d’organisations internationales travaillant à une libéralisation des échanges, à l’instar de l’UE qui est devenue membre de l’OMC dès la création de cette dernière, en 1995.