[Thème] Les différentes catégories de permis de conduire en France

Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur

Les thèmes présent ne ce substitue pas à vos recherches et mise en forme de vos cours.
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V-X
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Les différentes catégories de permis de conduire en France

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Vous devez être titulaire de différents types de permis de conduire pour conduire différents types de véhicules.

Pour chacun, vous devrez passer une épreuve théorique, le Code de la route, et une épreuve de conduite.

L’épreuve pratique peut être unique (pour le permis B par exemple) ou s’effectuer en deux temps avec une épreuve en circulation et une épreuve hors circulation (Dit aussi Plateau).

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Il existe en France quatre types de permis de conduire qui sont chacun décliné en plusieurs catégories.


Bilan des examens du permis de conduire de l’année 2021

Sommaire :
Catégorie AM

Les permis cyclomoteur : catégorie AM (Apprenti Motocycliste)

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Pour les véhicule de catégorie L1e & L6e le code restriction est inscrit : 79.02 Limité aux véhicules de la catégorie AM à trois roues ou de type quadricycle léger

Selon l'Article R311-1 du code de la route les catégories de véhicule correspondant au permis AM :
  • Véhicule de catégorie L1e : véhicule à deux roues dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage commandé et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;
  • Véhicule de catégorie L2e : véhicule à trois roues (L2e) dont la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne à allumage commandé ou d'une cylindrée ne dépassant pas 500 cm ³ s'il est à combustion interne à allumage par compression et d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts ;
  • Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm ³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter au plus deux personnes y compris le conducteur ;

Les personnes nées à partir du 1er janvier 1988 doivent être titulaires du permis AM. Les personnes nées avant le 1er janvier 1988 en sont dispensées.

L’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou l’attestation de sécurité routière (ASR) sont obligatoires pour pouvoir s’inscrire à la formation du permis AM.

Information
Les ASSR de 1er et 2e niveaux s'obtiennent au collège dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière, ou lors d’un stage de rattrapage auprès d’un organisme agréé.

Si vous n’avez pas l’ASSR, pas de panique, vous devez avoir l'Attestation de Sécurité Routière (ASR). Elle est délivrée après un examen gratuit portant sur la connaissance des règles de sécurité routière. Il se passe auprès d’un Greta ou d'un centre de formation des apprentis (CFA).

La catégorie AM à partir de 14 ans.

La catégorie AM du permis de conduire autorise à manœuvrer 2 sortes de véhicules :
  • Un cyclomoteur à 2 ou 3 roues dès 14 ans : sa vitesse maximale est de 45 km/h et son moteur ne peut excéder une cylindrée de 50 cm3 (il est alors à combustion interne et à allumage commandé). C’est pour cela que l’on nomme aussi le permis scooter.
  • Un quadricycle léger à moteur dès 16 ans : un quad ou une voiturette habilitée à recevoir au maximum 2 personnes (conducteur inclus) pour une charge utile de 250 kg au maximum. Il ne peut rouler au-delà de 45 km/h et il est doté d’un moteur de 6 kW.

La catégorie AM du permis s’obtient à l’issue de la formation pratique D’une durée minimale de 8 heures, elle est dispensée sur au moins 2 jours.

La formation comprend plusieurs étapes :
  • Une séquence d’échanges avec les participants autour des problématiques de la sécurité routière : les comportements, les risques, leurs limites, etc. ;
  • Deux étapes destinées à la formation à la conduite, hors circulation puis en circulation ;
  • Une phase d’acquisition ou de révision des connaissances de base du Code de la route ;
  • Une dernière étape de sensibilisation aux risques routiers.

Pour suivre la formation au permis AM, un équipement réglementaire est obligatoire :
  • Casque et gants homologués,
  • Chaussures montantes,
  • Blouson,
  • Pantalon résistant.
À l’issue de la formation, le responsable de l’école de conduite remet une attestation au participant, cette dernière autorisant son titulaire à conduire des cyclomoteurs ou des quadricycles légers à moteur (voiturettes) pendant une durée de 4 mois à compter de sa délivrance. Passé ce délai, l’autorisation de conduire ces véhicules sera conditionnée à la détention de la catégorie AM du permis de conduire.

La demande du permis AM doit être faite auprès de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), en incluant au dossier transmis les éléments suivants :

Seules l'auto-école ou l'école de conduite associative agréées où vous avez suivi la formation peuvent faire la demande de la catégorie AM du permis de conduire.

Vous devez lui fournir les documents suivants :

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- La durée de validité de votre permis AM/BSR dépend de :

Si vous avez obtenu le BSR (catégorie AM) le 19 janvier 2013 ou après :
  • La validité est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance.
  • La validité est inscrite sur le document.
  • Vous pouvez conduire dans tous les pays de l'Union européenne.

Si vous avez obtenu le BSR avant le 19 janvier 2013
  • La validité n'est pas limitée dans le temps.
  • Vous pouvez conduire des cyclomoteurs ou quadricycles légers uniquement en France.

Permis Moto

Le permis moto comprends les catégories suivantes :
  • A,
  • A1,
  • A2.
Les permis de la catégorie A, plus communément appelés permis moto, vous permettent de conduire des motos avec ou sans side-car ou des trois roues.

Le conducteur choisit entre les 3 catégories du permis A en fonction de son âge et de la taille de la cylindrée.

Catégorie A1


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Le permis A1 permet de conduire les véhicules suivants :
  • Motocyclette de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 et de puissance inférieure ou égale à 11 kW (15 ch) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kW/kg.
  • Tricycles à moteur d’une puissance maximale de 15 kW.

Selon l'Article R311-1 du code de la route les catégories de véhicule correspondant au permis A1
  • Véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 : véhicule de la catégorie L3e équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 125 cm³ et d'une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d'un ratio puissance/ poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/ kg ;
  • Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues autre que L2e et dont la masse en ordre de marche ne dépasse pas 1 000 kg ;
La catégorie A1 à partir de 16 ans.

L’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de 1er ou de 2nd niveau ou l’attestation de sécurité routière (ASR) sont obligatoires pour pouvoir s’inscrire à la formation du permis A1.

Information
Les ASSR de 1er et 2e niveaux s'obtiennent au collège dans le cadre d'un enseignement obligatoire des règles de sécurité routière, ou lors d’un stage de rattrapage auprès d’un organisme agréé.

Si vous n’avez pas l’ASSR, pas de panique, vous devez avoir l'Attestation de Sécurité Routière (ASR). Elle est délivrée après un examen gratuit portant sur la connaissance des règles de sécurité routière. Il se passe auprès d’un Greta ou d'un centre de formation des apprentis (CFA).

La formation comprend plusieurs étapes :

Depuis le 1er mars 2020, l’épreuve théorique est spécifique aux deux-roues.
  • L’Épreuve Théorique Moto (ETM) remplace le Code de la route. Cette épreuve théorique porte sur les règles de circulation et de conduite et sur les comportements adaptés du conducteur. Vous devez obtenir 35 bonnes réponses sur les 40 questions posées. Vous devrez ensuite prendre un minimum de 20 heures de leçons de conduite (8 sur piste et 12 sur route) pour être autorisé à passer l’épreuve pratique.
  • L’examen pratique de conduite est composé de 2 épreuves : une épreuve de plateau de 10 minutes Hors Circulation (HC), composée d’un enchaînement de 6 manœuvres et une épreuve de conduite en circulation (CIR) de 40 minutes.

Note
ETM pour « Épreuve Théorique Moto », comporte une base inédite de questions axées autour de 9 thèmes.
  1. Les dispositions légales en matière de circulation routière ;
  2. Le conducteur ;
  3. La route ;
  4. Les autres usagers de la route ;
  5. La réglementation générale ;
  6. Les éléments mécaniques liés à la sécurité ;
  7. Les équipements de protection et autres éléments de sécurité des véhicules ;
  8. Les règles d’utilisation du véhicule en relation avec le respect de l’environnement ;
  9. Les premiers secours.

L'épreuve hors circulation

L’épreuve plateau (hors circulation) de 10 minutes comporte un parcours unique de 6 manœuvres qui s'enchaînent.
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• Débéquiller le motocycle (béquille centrale ou latérale)
• Pousser la moto en marche avant jusqu’au franchissement complet par le motocycle de la porte de cônes
• Reculer la moto en marche arrière jusqu’au franchissement complet par le motocycle de la porte de cônes
• Béquiller le motocycle (béquille centrale ou latérale)
• Effectuer le parcours de (1) vers (2) ; si le motocycle est équipé d’une boite manuelle le temps est chronométré de (1) vers (2)
• Marquer un temps d’arrêt en (4)
• En (4), démarrer en courbe et effectuer un demi-tour conformément au tracé
• En bout de piste, effectuer un demi-tour avant de revenir en ligne droite conformément au schéma
• Sur le retour en ligne droite, engager le 3ème rapport de vitesse (sauf pour les véhicules équipés d’une boite automatique) et atteindre la vitesse de 50 km/h minimum à hauteur de la ligne C6 au plus tard
• A hauteur de la ligne C6, effectuer un freinage d’urgence et immobiliser le motocycle à hauteur de la ligne C5 (piste sèche) ou C4 (piste humide)
• Effectuer avec le passager, le parcours conformément au schéma
• Déposer le passager dans la zone comprise entre la porte « piquets » et la porte « cônes » conformément au schéma
• Engager le 3ème rapport de vitesse au plus tard au niveau du 1er cône du slalom conformément au schéma
• Atteindre la vitesse de 40 km/h au plus tard au niveau de la ligne C7 conformément au schéma
• En bout de piste, effectuer un demi-tour avant de revenir en ligne droite conformément au schéma
• Sur le retour en ligne droite, engager le 3ème rapport de vitesse (sauf pour les véhicules équipés d’une boite automatique) avant l’entrée dans le couloir d’évitement et atteindre la vitesse de 50 km/h minimum à hauteur de ligne C6 au plus tard
• Effectuer un évitement conformément au schéma
• Après l’évitement, immobiliser le motocyle dans la zone dédieé conformément au schéma

Pour suivre la formation au permis A1, un équipement réglementaire est obligatoire :
  • Casque et gants homologués,
  • Chaussures montantes,
  • Blouson,
  • Pantalon résistant.
Information
Mention A1 sur le permis B permet au détenteur du permis B de conduire les motos autorisées avec un permis A1, après seulement 7 heures de formation.
Depuis le 1er janvier 2011, tous les titulaires du permis B qui souhaitent conduire un deux-roues motorisé de 50 à 125 cm3 (L3e) ou un tricycle à moteur L5e (scooter à trois roues) de plus de 50 cm3 ont l’obligation de suivre une formation de 7 heures.

Cette formation de 7 heures n’est pas restrictive dans le temps. Elle concerne tous les titulaires du permis B, quelle que soit l’année d’obtention du permis.

Pour prétendre à cette formation, il faut avoir obtenu le permis B depuis au moins deux ans mais néanmoins, elle peut être suivie un mois avant la date anniversaire des 2 ans d’obtention de la catégorie B du permis de conduire.

Les titulaires du permis B ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle au cours des cinq années précédant le 1er janvier 2011 sont exemptés de cette formation.

Cette formation spécifique est dispensée par une école de conduite ou une association agréée. À l’issue de cet enseignement, une attestation de suivi de formation sera remise par l’école de conduite.

Elle se compose de 3 phases :
  • 2 heures de théorie ;
  • 2 heures de pratique hors circulation (« sur plateau ») ;
  • 3 heures de pratique en circulation.

La demande du permis A1 doit être faite auprès de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), en incluant au dossier transmis les éléments suivants :

Seules l'auto-école ou l'école de conduite associative agréées où vous avez suivi la formation peuvent faire la demande de la catégorie A1 du permis de conduire.

Vous devez lui fournir les documents suivants :
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Catégorie A2
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Permis A2 autorise la conduite d’une moto avec une puissance n’excédant pas 35 kW (47 CV) et dont le rapport poids/puissance n’est pas supérieur à 0,2 kW/kg (moto de puissance intermédiaire).

Permis A2 : vous devez être âgé d’au moins 18 ans.

À noter : pour le permis A1 et A2, si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1re catégorie de permis que vous passez, vous devez également être titulaire de l’ASSR2 ou de l’ASR.

2.3. Formation et examen pour obtenir son permis A2

Depuis la réforme du permis moto de mars 2020, de nouveaux examens du permis A1 et A2 ont été mis en place.

L’Épreuve Théorique Moto (ETM) remplace le Code de la route. Cette épreuve théorique porte sur les règles de circulation et de conduite et sur les comportements adaptés du conducteur. Vous devez obtenir 35 bonnes réponses sur les 40 questions posées. Vous devrez ensuite prendre un minimum de 20 heures de leçons de conduite (8 sur piste et 12 sur route) pour être autorisé à passer l’épreuve pratique.

L’examen pratique de conduite est composé de 2 épreuves : une épreuve de plateau de 10 minutes Hors Circulation (HC), composée d’un enchaînement de 6 manœuvres et une épreuve de conduite en circulation (CIR) de 40 minutes.



Catégorie A
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Permis A permet de conduire toutes les motos et tous les trois-roues motorisés, quelle que soit leur puissance.

Permis A : vous devez être titulaire du permis A2 depuis plus de 2 ans et être âgé d’au moins 20 ans (pour une moto) ou 21 ans (pour une 3 roues d’une puissance supérieure à 15 kW).

Vous ne pouvez pas passer le permis A directement.

Pour obtenir son permis A, le candidat titulaire de son permis A2 depuis 2 ans doit suivre une formation complémentaire de 7 heures délivrée par une auto-école ou une école privée. Cette formation est composée :
  1. d’une séance théorique de 2 h : point sur votre conduite avec le permis A2, prise en compte de risque et de la puissance, accident, piège, équipement, etc.
  2. d’une séance pratique hors circulation de 2 h (prise en main, adaptation, vérification du véhicule, passage de vitesses, freinage, etc.
  3. d’une séance pratique en circulation de 3 h (adaptation de la vitesse, placement sur la chaussée, angles morts…). Cette partie se réalise en groupe avec un moniteur pour quatre élèves.
Le coût de formation des permis A diffère selon la catégorie, les équivalences possibles et la nécessité ou non de passer l’épreuve théorique.


Catégorie B

Les permis voiture : catégorie B (B, B1, B2, BE)

Le permis B, certainement le plus répandu de tous est celui qui vous permettra de conduire une voiture de tourisme. Mais d’autres catégories du permis B existent.

Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur (catégorie L7e) dont la vitesse ne dépasse pas 60 km/h et dont le poids à vide est inférieur à 550 kg (pour le transport de marchandises) et 400 kg (pour le transport de personnes).

Le permis B permet de conduire des voitures, camionnettes et camping-cars avec 9 places assises maximum (conducteur inclus) et dont le PTAC (poids total autorisé en charge) ne dépasse pas 3,5 T.

Le permis B96 permet de tracter une remorque dont le PTAC avec le véhicule excède 3,5 tonnes sans toutefois dépasser les 4,25 tonnes.

Le permis BE autorise la conduite d’une voiture attelée à une remorque ou une semi-remorque dont le poids est supérieur à 750 kg et lorsque la somme des PTAC de la voiture et de la remorque dépasse 4,25 T.

Le permis BVA permet de conduire un véhicule avec une boite de vitesses automatique. Une mention restrictive (code 78) indique sur le permis que le conducteur a uniquement été formé pour ce type de véhicule.

À noter : depuis 2015, le permis B permet également de conduire des véhicules agricoles ou forestiers tant que leur vitesse n’excède pas 40 km/h.

3.2. Qui peut passer son permis B ?

Permis B1 : vous devez être âgé de 16 ans minimum et disposer de l’ASSR (pour les moins de 21 ans sans autre permis).

Permis B et BVA : vous devez être âgé de 17 ans et demi pour la conduite accompagnée ou de 18 ans.

Permis BE : il faut déjà être titulaire du Permis B.

3.3. Formation et examen pour obtenir son permis B

→ Le Permis B

L’obtention du Permis B est soumise à deux examens, un théorique et un pratique :

L’Examen Théorique Général (ETG) est l’examen du Code de la route. Le candidat est soumis à 40 questions et doit répondre avec au moins 35 réponses justes. Il peut se former en auto-école ou opter pour la formation en ligne.

L’examen de conduite comprend une formation d’un minimum de 20 h. L’épreuve se déroule pendant environ 30 minutes sur un parcours avec un examinateur à l’intérieur du véhicule.

→ Le Permis B1

Comme pour le permis B, le jeune conducteur doit réussir l’examen du Code de la route. L’épreuve pratique de 32 minutes se déroule en circulation et avec l’examinateur hors du véhicule, en contact avec le candidat par radio.

→ Le Permis BE

L’examen pratique comprend 2 épreuves de conduite, une épreuve hors circulation d’admissibilité (sécurité, attelage, dételage, test oral, exercice de manœuvre) et une épreuve en circulation avec un examinateur (différents itinéraires, Code de la route, circulation, maitrise des commandes et du véhicule). Pour réussir ces épreuves, il faut obtenir un minimum de 18 points à la 1re et de 17 points à la 2de et ne pas avoir commis de fautes éliminatoires.

À noter : le permis B96 est une alternative intéressante au permis BE. Il permet aux particuliers de tracter une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, mais dont la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est inférieure à 4,25 tonnes.

→ Le permis BVA

La formation au Permis BVA est la même que celle du Permis B, mais le minimum d’heures de leçon est réduit à 13 heures. L’examen pratique se déroule dans une voiture à boite de vitesses automatique. Il est interdit de conduire une voiture avec un levier de vitesse manuel lorsque vous n’êtes possesseur que d’un permis BVA.

3.4. Les équivalences possibles avec un permis B
Comme déjà évoqué, les titulaires du permis B depuis au moins 2 ans peuvent obtenir le permis A1 en suivant la même formation complémentaire de 7 h qui permet aux détenteurs du permis A2 de passer leur permis A. Les titulaires du permis BVA peuvent le transformer en permis B en suivant une formation de 7 h sur une voiture équipée d’une boite de vitesse manuelle.
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Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson.
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Les différentes catégories de permis de conduire en France

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4. Les permis professionnels poids lourds de catégorie C (C, C1, CE, CE1)

Les permis de catégorie C permettent de conduire des camions affectés au transport de marchandises équipés d’une remorque.

Le Permis C1 permet de conduire un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 T avec une remorque ne dépassant pas 750 kg.

Le Permis C permet de conduire un camion sans aucune limite du PTAC, mais toujours avec une remorque ne dépassant pas 750 kg.

Le permis CE et C1E permettent de conduire respectivement des camions de la catégorie C1 ou C, mais avec une remorque supérieure à 750 kg.

4.2. Qui peut passer son permis C ?

Permis C1 et C1E : vous devez être titulaire du permis B et être âgé d’au moins 18 ans.

Permis C et CE : vous devez avoir au moins 21 ans et être titulaire du permis C si vous passez le permis CE et titulaire du C1 pour passer le C1E.

À noter : si vous passez l’examen du permis CE ou CE1 dans le cadre d’une formation professionnelle de conducteur, vous pourrez obtenir une dérogation pour la condition d’âge.


4.3. Formation et examen pour obtenir son permis C
Si vous êtes titulaire d’une autre catégorie de permis de conduire depuis moins de 5 ans, sauf la catégorie AM, vous n’aurez pas à repasser l’examen du Code de la route. Autrement, l'épreuve pratique dépends de la catégorie :

Les permis C et C1 sont validés par un examen pratique composé d’une épreuve d’admissibilité hors circulation de 30 minutes et une épreuve en circulation de 60 minutes, pendant lesquelles le candidat devra emprunter des itinéraires variés.

Les Permis CE et C1E s’obtiennent après un examen pratique similaire aux examens du permis C et C1. Les épreuves durent 60 minutes chacune. L’épreuve hors circulation doit être réalisée avec une note d’au moins 22 points et l’épreuve en circulation avec 17 points, sans faute éliminatoire dans les 2 cas.


5. Les permis professionnels de catégorie D (D, D1, D2)
Les permis de catégorie D permettent de conduire des véhicules affectés au transport de personnes : car, bus et autocar.

Le permis D1 permet de conduire un véhicule d’un maximum de 8 mètres et qui peut transporter jusqu’à 16 passagers.

Le permis D permet de conduire des bus sans limites de passagers.

Le permis DE et DE1 permettent aux titulaires des permis D et D1 de tracter des remorques avec un PTAC de plus de 750 kg.

5.2. Qui peut passer son permis D ?

Le permis D1 est accessible aux titulaires du permis B à partir de 21 ans.
Le Permis D est accessible aux titulaires du permis B à partir de 24 ans.
Le permis DE et DE1 est accessible aux titulaires du permis D et D1.

5.3. Formation et examen pour obtenir son permis D
→ Le permis D et D1

Ils sont délivrés après l’obtention de l’examen du Code de la route et d’un examen pratique similaire à l’examen des permis de catégorie C.

Une épreuve hors circulation de 30 minutes à effectuer avec un minimum de 16 points sans faute éliminatoire et un résultat positif à l’exercice de maniabilité.

Une épreuve en circulation de 60 minutes à effectuer avec un minimum de 17 points sans faute éliminatoire.

→ Le permis DE est validé par 2 examens pratiques de 60 minutes chacun. L’épreuve hors circulation doit être réalisée avec une note d’au moins 24 points et l’épreuve en circulation avec 17 points.

À noter : tous les candidats aux épreuves pratiques (en circulation et hors circulation) des permis C et D doivent être accompagnés d’une personne titulaire de la catégorie C du permis de conduire pendant toute la durée des épreuves.
"Ceux qui échouent trouvent des excuses, ceux qui réussissent trouvent les moyens
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