Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

[V-X]

La proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Le 17 octobre 2023, une proposition de loi (n° 1751) créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière a été déposée à l'Assemblée nationale. L’article 1er crée un nouveau chapitre dans le code pénal qui institue trois nouvelles infractions : - l’homicide routier (article 221‑19 du code pénal) ;- les blessures routières entraînant une ITT supérieure à trois mois (article 221‑20) ;- les blessures routières entraînant une ITT inférieure ou égale à trois mois (article 221‑21). Ces infractions sont caractérisées dès la première circonstance aggravante.


Proposition de loi N° 1751

Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2024 à 21h30

Dossier législatif : Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière au Sénat

Texte n° 101 (2023-2024) modifié par le Sénat le 27 mars 2024

Information

2ème lecture
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, n° 2417 , déposé(e) le jeudi 28 mars 2024 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Attention

Réunion du mardi 11 juin 2024 à 16h30

- Examen du texte

Agenda et comptes-rendus des débats

Deuxième séance publique du mercredi 19 juin 2024
- Discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Première séance publique du jeudi 20 juin 2024
- Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Deuxième séance publique du jeudi 20 juin 2024
- Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Troisième séance publique du jeudi 20 juin 2024
- Suite de la discussion de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

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Débat au Sénat

Francis Szpiner (LR), le rapporteur du texte pour le Sénat

Intervention du ministre de la justice - Garde des sceaux, Eric Dupond-Moretti

Intervention au Sénat de la sénatrice socialiste Marie-Pierre de La Gontrie

[V-X]

Proposition de loi n°2417, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, déposé(e) le 28 mars 2024 , mis(e) en ligne le 3 avril 2024 à 11h15 et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République