• 1851 : Les lois sont plus en lien avec les véhicules hippotractés. Il y a la création de la loi relative à la police du roulage et des messageries publiques. Ce texte est un texte fondateur pour la sécurité routière.
• 16 août 1889 : Mise en place du premier permis de conduire. Il permet de rouler à 16km/h maximum. Il a été obtenu 2 ans après le passage de l'examen.
• 1893 : Dans certaines ville les maires créent un arrêté municipal imposant le certificat de capacité (ancien nom du permis de conduire). Pour l'obtenir il faut avoir 21 ans et être un homme. 4 ans après la première personne à l'obtenir est une femme de la noblesse et c'est également la première à avoir été verbalisée pour excès de vitesse.
• 1899 : Un décret qui impose l'obligation de posséder le certificat de capacité, et c'est l'année de la création de la carte grise.
• 1909 : Création de la première ébauche du permis de conduire.
• 1917 : Rousseau créé la première auto-école ainsi que le premier livre de code du bon conducteur.
• 31 décembre 1922 : Disparition du certificat de capacité pour le permis de conduire. Il y a changement dans le nom car un certificat de capacité est un diplôme et on ne peut pas retirer les diplômes or on peut retirer un permis.
• 1927 : Le permis peut être suspendu.
• 1939 : Féminisation du permis de conduire. Les femmes doivent pallier aux manquements de la guerre.
• 1957 : L'enseignement des règles de circulation est obligatoire dans les écoles. C'est la première ébauche de continuum éducatif.
• 1958 : Ordonnance de création du code de la route officiel. C'est aussi l'année ou l'assurance devient obligatoire.
• 1970 : On remplace les militaire par des contractuels pour faire passer le permis de conduire.
• 1972 : Refonte de l'examen du permis, l'ETG se fait par diaporama et non plus à l'oral. On demande des connaissances théoriques plus importantes.
• Décembre 1980 : Mise en place d'une directive du permis de conduire communautaire (valable dans l'union européenne) par le conseil européen.
• 10 juillet 1985 : Institution du permis à point.
• 1989 Loi du 10 juillet instituant le permis à points avec mise en place effective à compter du 1er juillet 1992.
• 1 juillet 1992 : Mise en application du permis à point, 12 points.
• 1990 : Les inspecteurs deviennent des fonctionnaires pour garantir le bon fonctionnement de l'examen (pas de corruption). C'est la première année ou il y a plus de femmes que d'hommes qui obtiennent le permis de conduire. (2023 : 52%F- 48%H).
• 2004 : Mise en application du permis probatoire pendant 3 ans.
• 2013 : Harmonisation européenne du permis de conduire.
L’accès au permis de conduire se fait par rapport à deux critères :
- L’âge ;
- L’état de santé.
C’est l'Arrêté du 28 mars 2022 qui fixe la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.
Les affections médicales sont catégorisées en 6 classes.
- Classe I – Pathologies Cardio-Vasculaires
- Classe II – Pathologies Ophtalmologiques
- Classe III – Déficit et Pathologies Otorhino- Laryngologiques-Pneumologiques
- Classe IV – Pathologies Neurologiques-Psychiatriques-Addictions
- Classe V – Déficits Appareil Locomoteur
- Classe VI – Pathologies Métaboliques et Transplantations
L’âge du permis de conduire en France est fixé à 18 ans. L'âge requis pour le permis B dépend aussi de quelle "formule d'apprentissage".
Il existe trois formules :
- Permis classique ou traditionnelle ;
- Apprentissage Anticipé de la Conduite ou AAC ;
- Conduite supervisée.
L'âge légal pour commencer les différentes étapes du permis de conduire dépend donc de la formule choisie :
- Inscription en auto-école :
- Permis classique : dès 16 ans
- Conduite accompagnée : dès 15 ans
- Conduite supervisée : dès 16 ans
- Epreuve théorique du code de la route :
- Permis classique : dès 16 ans
- Conduite accompagnée : dès 15 ans
- Conduite supervisée : dès 16 ans
- Conduite avec accompagnateur :
- Permis classique : non concerné
- Conduite accompagnée : dès 15 ans+ 20h de conduite en auto-école
- Conduite supervisée : dès 18 ans+ 20h de conduite en auto-école
- Epreuve pratique de la conduite :
- Permis classique : dès 17 ans
- Conduite accompagnée : dès 17 ans+ 3000km en AAC
- Conduite supervisée : dès 18 ans
Le permis B permet de conduire un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes :
- Il est affecté au transport de personnes ou de marchandises ;
- Le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
- Il comporte 9 places assises maximum (conducteur compris : 8+1).
- Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg ;
- Une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (voiture + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Le permis B délivré avant le 20 janvier 1975 autorise la conduite d'un camping-car dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes.
En plus des différentes formules d'apprentissage du permis de conduire, l'élève peut choisir de passer son permis de conduire sur :
- Boîte de vitesse manuelle
La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 10 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
- Boîte de vitesse automatique
La durée de la formation est de 13 heures au minimum, dont 10 heures sur les voies ouvertes à la circulation, ou au moins 7 heures en cas d'utilisation d'un simulateur de conduite.
Information
À savoir
Si vous passez le permis boîte de vitesses automatique (code restrictif 78), vous devrez suivre une formation pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle. Vous devez attendre au minimum 3 mois après l'obtention du permis. La formation dure 7 heures.
Si vous passez le permis boîte de vitesses automatique (code restrictif 78), vous devrez suivre une formation pour pouvoir conduire une voiture à boîte manuelle. Vous devez attendre au minimum 3 mois après l'obtention du permis. La formation dure 7 heures.
Pour l'inscription, l'auto-école a besoin des document suivants, en version photographiée ou numérisée :
- Justificatif d'identité (Carte Nationale d’Identité, passeport);
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- 1 photo-signature numérique ;
- Si nécessaire, avis médical (formulaire cerfa n°14880) ;
- Pour une personne mineure ou sous tutelle légale, 1 copie du justificatif d'identité de son représentant légal. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme.
- Le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou
- L'attestation individuelle d'exemption, ou
- L'attestation de situation vis-à-vis du service national, ou
- L'attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.
Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d'un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer...).
Pour être reçu à l’épreuve pratique du permis de conduire, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Information
À savoir
En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).
En cas d'échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).