Fin de la vignette et de la carte vertes d'assurance au 1er avril 2024

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À compter du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d'apposer la vignette de l'assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l'assurance dans leur véhicule. Cette mesure vise à simplifier la vie administrative des usagers de la route, à lutter contre la falsification des papiers et économiser le papier. Les assureurs renseigneront un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l'ordre lors des contrôles routiers.


Vérifier sa situation dans le FVA

Depuis le 12 mars 2024, chaque titulaire d'un contrat d'assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le FVA grâce au numéro d'immatriculation et du numéro de formule du certificat d'immatriculation sur le site https://www.consultation-fva.fr/. Si le véhicule n'est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d'assurance doit se rapprocher de son assureur.


Comment vérifier sa voiture dans le fichier des véhicules assurés ?

Voici comment s’assurer que son véhicule figure bien dans le FVA :

1. Rendez-vous sur le site https://www.consultation-fva.fr/
2. Choisissez votre format d’immatriculation en cliquant sur la plaque (SIV depuis 2009, FNI avant 2009 ou FNI avant 1995)
3. Renseignez les 2 informations demandées (n° d’immatriculation et numéro de formule, ou immatriculation et 6 derniers caractères du numéro VIN)
4. Cochez les cases d’acceptation de la politique de confidentialité et de confirmation que vous êtes le titulaire de la carte grise ou mandaté par celui-ci pour faire la vérification
5. Cliquez pour confirmer que vous n’êtes pas un robot
6. Cliquez sur le bouton « Interroger le FVA »

Assurer son véhicule reste obligatoire

L'assurance Auto ou Moto dite « au tiers » reste obligatoire pour circuler. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire du véhicule encourt une amende forfaitaire de 750 euros, à laquelle peuvent s'ajouter des peines complémentaires. En cas d’accident de la circulation provoqué par une personne non-assurée, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui indemnise les victimes, mais il se retourne ensuite contre le responsable d’accident. Selon la DSR, environ 680 000 véhicules circuleraient sans assurance, en France. En 2022, 229 personnes sont décédées dans un accident impliquant un véhicule non-assuré, et le coût de la non-assurance s'élevait à 107 millions d’euros, avec une augmentation de 24 % entre 2017 et 2022.
S.A.