Glossaire et définitions
- Accident corporel : accident avec au moins une personne blessée ou tuée.
- Accident mortel : accident avec au moins une personne tuée.
- ACO : avis de contravention
- ANTAI : Agence nationale du traitement automatisé des infractions
- APAM : Auteur présumé d’accident mortel (voir le glossaire du présumé responsable)
- Automobiliste : usager de véhicule de tourisme.
- BAAC : Bulletin d’Analyse des Accidents Corporels
- BAU : Bande d’Arrêt d’Urgence
- BHI : blessures et homicides involontaires
- Blessé : blessé léger ou blessé hospitalisé plus de 24 heures.
- CNT : Centre national de traitement (Rennes)
- Contrôle automatisé (CA) : processus automatique depuis le relevé de l'infraction par le « radar », puis de l'envoi de l'amende au domicile jusqu’au paiement ou de contestation.
- CRS : compagnies républicaines de sécurité
- Cyclomoteur : deux-roues motorisé de moins de 50 cm3 et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h, y compris les scooters.
- Deux-roues motorisé (2RM) : cyclomoteur ou motocyclette, y compris à 3 roues, y compris les scooters.
- DCCRS : Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
- DCSP : Direction centrale de la sécurité publique
- DGGN : Direction générale de la gendarmerie nationale
- DGPN : Direction générale de la police nationale
- DSR : Délégation à la Sécurité Routière (appelée DSCR avant avril 2017)
- Engin de déplacement personnel motorisé (EDPm) : trottinette électrique, gyropode, segway…
- ERPC : Sous-direction de l’éducation routière et du permis de conduire de la Délégation à la sécurité routière
- ET : Equipement de terrain (radar)
- FO : Forces de l’ordre nationales : gendarmerie nationale, police nationale (SP, CRS, PP)
- INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques
- MIF : message d’infraction
- Motocyclette : deux-roues motorisé de plus de 50 cm3, y compris les scooters.
- NATINF : nature d’infractions
- ONISR : Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière
- Personne tuée : personne décédée lors de l’accident ou dans les 30 jours suivant l’accident.
- Poids lourd (PL) : véhicule automobile destiné au transport des charges lourdes ou volumineuses de PTAC supérieur à 3,5 t.
- PM : polices municipales : l’activité présentée ici ne prend en compte que les PM relevant les infractions via le PVe et ayant conventionné avec l’ANTAI.
- PP : Préfecture de police de Paris.
- Présumé responsable : la responsabilité présumée des personnes impliquées est évaluée par les forces de l’ordre à l’origine de l’enquête.
- Procès-verbal électronique (PVe) : Le procès-verbal électronique, est un procès-verbal réalisé sous forme numérique et traité par le CNT ; il donne lieu à l'expédition d'un avis de contravention au domicile du contrevenant. Il a été mis en place progressivement depuis 2011.
- Scooter : motocycle immatriculé à 2 roues de petit diamètre, caréné, à cadre ouvert et à plancher plat.
- SDES : Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé des transports (MTE)
- Taux légal d’alcool : < 0,5 g/l de sang et < 0,2 g/l pour les conducteurs novices et les conducteurs de transport en commun.
- Taux délictuel d’alcool : ≥ 0,8 g/l de sang
- Transport en commun (TC) : autobus ou autocar : véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes ayant au moins quatre roues et comportant, outre le conducteur, plus de huit places assises.
- Véhicule de tourisme (VT) : véhicule à moteur conçu et construit pour le transport de personnes ayant au moins quatre roues et ne comportant pas, outre le conducteur, plus de huit places assises.
- Véhicule utilitaire (VU) : voiture utilitaire ou camionnette destinée au transport de marchandises de Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) inférieur à 3,5 t.
- VMA : Vitesse Maximale Autorisée.