Textes réglementaires
Généralités
Code de la route
Arrêté du 19 janvier 2012 fixant la liste des titres permettant aux candidats aux examens du permis de conduire de justifier de leur identité
Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Circulaire du 27 mai 2013 relative à la notification des résultats des examens du permis de conduire
Arrêté du 30 juin 2014 relatif aux conditions d’application du quatrième alinéa de l’article D. 221-3 du code de la route
Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé (Accès dès 15 ans dans le cadre de l’AAC)
Décret n° 2014-1295 du 31 octobre 2014 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière
Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée
8 avril 2024 : À la Une : DSR – Note relative aux agressions verbales et physiques commises envers les agents de la filière permis de conduire et sécurité routière
16 mai 2024 : Nouveau tableau des documents permettant de justifier de l’identité
Métier IPCSR
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V-X
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"Ceux qui échouent trouvent des excuses, ceux qui réussissent trouvent les moyens
Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson."
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Permis B
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l’apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d’enseignement agréé
Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1
Note du 21 septembre 2010 relative à la mise en place du plan handicap auditif pour les candidats au permis de conduire
Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes
Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d’apprentissage de la catégorie B du permis de conduire
Guide d’évaluation : Instruction fixant les modalités d’évaluation de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories B et B1
10 avril 2024 : Livret vérifications examen B
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Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson."
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Moto
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
Arrêté du 30 août 2013 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Décret n° 2016-723 du 31 mai 2016 modifiant les conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire
Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant l’article R416-17 concernant l’usage des feux pour les deux-roues
Décret n° 2016-1232 du 19 septembre 2016 relatif à l’obligation de porter des gants pour les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif aux caractéristiques des gants portés par les conducteurs et les passagers de motocyclette, de tricycle à moteur, de quadricycle à moteur ou de cyclomoteur
Le nouveau guide d’évaluation : Instructions fixant les modalités d’évaluation de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
FAQ Examens du permis de conduire des catégories A1 et A2
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Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson."
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Groupe lourd
Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE
Arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Guide d’évaluation du Groupe Lourd
Guide de l’interrogation orale Groupe Lourd
FAQ – Groupe Lourd
11 septembre 2024 : DSR – Examens poids-lourds adaptés : guides de procédures spécifiques C et CE
9 décembre 2024 : DSR – Mises à jour de la banque de questions écrites pour les épreuves hors circulation poids-lourds
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Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson."
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Examens supplémentaires
10 février 2009 : Réforme du permis de conduire – Mise en place d’examens supplémentaires
Circulaire du 25 janvier 2011 relative à la prolongation des examens supplémentaires du permis de conduire en 2011
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