Autres acteurs transnationaux

[V-X]

Quels sont les acteurs illégaux sur la scène internationale ?

Des actions menées en violation des règles nationales et internationales

Les acteurs illégaux sont des entités non étatiques qui profitent de la mondialisation pour agir sur la scène internationale. Il s'agit d'une catégorie relativement hétérogène constituée d’individus ou de groupes d’individus menant des activités qui peuvent être violentes à l’encontre des États et/ou de leurs populations. Leurs actions violent les règles de droit aussi bien nationales qu’internationales.

Ces activités plus ou moins structurées sont liées au terrorisme, au crime organisé (trafic de drogue ou d’êtres humains, blanchiment d’argent…) ou à l’action de bandes armées dont les agissements, dépassant parfois le cadre national, sont le plus souvent assimilés au terrorisme. Leurs intérêts et leurs activités peuvent se croiser ponctuellement.

Les acteurs illégaux peuvent être considérés comme des agents perturbateurs des relations internationales : ils disposent de moyens leur permettant de porter atteinte à l'ordre public et à la sécurité d'un ou de plusieurs États. Leurs actions peuvent avoir pour conséquence de :

• dégrader la situation sécuritaire de certains pays/régions en crise ou instables, accroissant d'autant plus les tensions qui les traversent et les risques de défaillance ;
• favoriser le maintien de régimes non démocratiques et violents ;
• entraver des opérations internationales de rétablissement de la paix.

Des actions difficiles à définir et à combattre

Si la lutte contre les acteurs illégaux peut faire l'objet d'une coordination entre les acteurs de la scène internationale, elle est rendue compliquée par plusieurs facteurs :

• la difficulté majeure réside dans la fluidité de la menace et la mobilité des acteurs illégaux. La lutte contre de nouvelles menaces, comme la perspective d'un accès des acteurs illégaux à des armes de destruction massive, implique la mise en place de stratégies de frappes ciblées (drones) ou d'interventions préventives sur le territoire d'autres États, en violation des principes internationaux ;
• l’absence de consensus sur la définition du terrorisme complique la lutte internationale en la matière : celui qui est tenu pour un terroriste par certains peut être qualifié de combattant de la liberté par d’autres. Les États et organisations (telles que l'Organisation des Nations unies - ONU ou l'Union européenne) peuvent constituer leur propre liste des organisations et individus qu'ils considèrent comme terroristes, afin de geler leurs avoirs et interdire leur circulation ;
• la lutte contre l’ensemble des acteurs illégaux peut également être compliquée par leur ancrage social. C'est le cas, par exemple, des mafias, des triades ou des cartels pour le crime organisé ou de l’activité sociale des mouvances proches du terrorisme dans des secteurs ou l’État est défaillant (santé, éducation…). Leurs activités illicites peuvent parfois s’appuyer sur des États complices, des États défaillants ou des zones de crise.

Information

La rupture opérée par les attentats du 11 septembre 2001

À la suite des attaques du 11 septembre 2001 contre le World Trade Center et le Pentagone, le Conseil de sécurité de l'ONU qualifie les actes de terrorisme international comme "une menace à la paix et à la sécurité internationales". Georges W. Bush, alors président des États-Unis, déclare la "guerre" au terrorisme ("War on Terrorism"). La lutte contre le terrorisme s'intensifie à compter de cet événement : adoption d'instruments antiterroristes internationaux et de résolutions par le Conseil de sécurité, mise en place d'une stratégie antiterroriste mondiale par l'Assemblée générale de l'ONU... Depuis, une large majorité d’États est parvenue à se fédérer autour de la lutte contre certains groupes (notamment Al-Qaïda, Daech et leurs affidés).

Essentiel

Les acteurs illégaux sont des individus ou groupes d'individus qui mènent des actions violentes au mépris des règles nationales et internationales.

Ces actions sont menées à l'échelle internationale et appellent une réponse commune des pays touchés.

Néanmoins, la lutte contre les acteurs illégaux est rendue compliquée par un manque de définition claire de leurs actions.

[V-X]

Quels sont les moyens d'action contre les acteurs illégaux ?

Comment les États luttent-ils contre les acteurs illégaux ?

Les actions pour lutter contre les acteurs illégaux peuvent être menées au niveau étatique. Ils peuvent agir seuls ou à plusieurs sur le territoire d'un autre État contrôlé par des terroristes ou des bandes armées, ou sur lequel des bandes armées ont trouvé refuge. Leur intervention peut consister en des éliminations ciblées au moyen de drones, par exemple, ou en des actions militaires sur le terrain.

Pour une meilleure efficacité dans leurs actions conjointes, les États peuvent décider de coordonner leurs services de renseignement et de police (échanges d’informations, coopération technique...) :

• au niveau de l'Union européenne (UE), deux institutions promeuvent et améliorent la coordination entre les autorités des États membres pour lutter contre la criminalité transfrontalière organisée : Europol en matière policière et Eurojust en matière judiciaire ;
• au niveau international, Interpol permet la diffusion et l'échange d'informations entre les services de police de 196 États.

Quels sont les instruments de lutte institués au niveau international ?

Au niveau international, outre la coordination des services nationaux, des instruments et organes ont vu le jour :

• au sein de l'UE, le centre de situation et du renseignement (Intcen) a été créé en 2012, et il existe un coordinateur pour la lutte contre le terrorisme ;
• l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), composée d’États d'Europe, d'Amérique du Nord et d'Asie centrale, promeut des mesures pour prévenir et combattre le terrorisme ;
• l'Organisation des Nations unies (ONU) s'est dotée d'un comité contre le terrorisme au sein de son Conseil de sécurité (résolution 1373/2001), et la lutte contre les acteurs illégaux est assurée par le centre des Nations Unies pour la lutte contre le terrorisme (UNCCT) ou encore l'office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).

Information

Quel est le rôle de l'OTAN en matière de lutte contre le terrorisme ?

L'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN) n'a pas été conçue comme une organisation de lutte contre le terrorisme. Elle se coordonne avec les institutions compétentes en la matière (ONU, UE et OSCE), notamment depuis les attentats du 11 septembre 2001, à la suite desquels elle a invoqué sa clause de défense collective. Son action demeure néanmoins limitée, l'OTAN ayant peu de compétences dans ce domaine.

Plusieurs conventions internationales ont été adoptées, comme la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (2000) ou encore la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire (2005), complétée par des protocoles concernant la traite des personnes, le trafic illicite de migrants et la fabrication et le trafic illicite d'armes à feu. Des forums ont également vu le jour au niveau international, comme le Forum mondial de lutte contre le terrorisme (GCFT), créé en 2011.


En quoi consiste la lutte contre le financement du terrorisme ?

Au-delà de la lutte contre les actes de terrorisme en eux-mêmes, la lutte contre le blanchiment de capitaux - qui consiste à traiter les actifs provenant d'activités criminelles en vu de dissimuler leur origine illicite - et le financement du terrorisme (LBC-FT) occupe une place importante sur la scène internationale.

C'est la mission d'organes créés à différents niveaux, comme le Groupe d'action financière (GAFI), organisme mondial de surveillance de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Au niveau du Conseil de l'Europe, un comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) est en place depuis 1997. L'UE a quant à elle mis en place une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) en 2024, afin d'améliorer la surveillance en matière de LBC-FT et de soutenir la coopération entre les cellules de renseignement financier nationales.

Cette question préoccupe également d'autres institutions dont la mission première n'est pas la lutte contre le terrorisme, comme le Fonds monétaire international (FMI), qui s'inquiète de l'impact du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sur le secteur financier et la stabilité des États.

Essentiel

Les moyens dont disposent les États pour lutter contre les acteurs illégaux évoluent selon le contexte de la sécurité internationale.

La lutte passe par la coopération militaire et policière entre États ainsi que par la mise en commun des activités de renseignement. Au niveau international, des organes et des conventions ont pour objectif de lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée.

La lutte contre le terrorisme comprend également la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

[V-X]

Quelle est l'influence des médias et des réseaux sociaux en tant qu'acteurs internationaux ?

Comment les médias traditionnels influencent-ils l'opinion publique ?

Les médias se déclinent en différents canaux pour diffuser l’information et l’analyse qu’ils en font : presse écrite, supports numériques, télévision, radio…

Le rythme de plus en plus soutenu avec lequel ils rapportent l’information leur permet d’accroître leur impact sur l’opinion publique, qui se façonne au contact des médias. Dans les démocraties, l’opinion publique tient une place croissante dans la légitimation de l’action internationale des États, voire dans son orientation. En favorisant une interaction entre les responsables étatiques ou internationaux et l’opinion publique, les médias peuvent participer à l’État de droit, à une certaine transparence de l’activité internationale et au fonctionnement démocratique des États.

En revanche, les médias ne sont pas nécessairement neutres : ils peuvent servir de relais à une communication politique ou à des idéologies lorsqu’ils font le choix de diffuser un message orienté ou partial. Selon leur degré d'indépendance, les médias internationaux peuvent également être perçus comme des outils diplomatiques investis par les États, étant donné qu'ils participent à la formation des opinions étrangères.


Comment Internet impacte-t-il les relations internationales ?

Les médias traditionnels sont concurrencés, voire remis en cause, par des réseaux sociaux ou des sites Internet, de plus en plus privilégiés pour s'informer. Pour l'ensemble des acteurs internationaux, les réseaux sociaux se sont imposés dans plusieurs domaines :

• la conduite de la diplomatie : les termes de twitter diplomacy ou #diplomacy qualifient cette évolution vers une diplomatie numérique via les réseaux sociaux. Les représentants gouvernementaux et les acteurs internationaux ont de plus en plus recours aux réseaux sociaux pour communiquer. Outre une certaine banalisation, on assiste à une accélération significative du temps diplomatique ;
• la révélation par des lanceurs d’alerte d’informations dissimulées qui interfère avec les relations internationales et mobilise l’opinion publique, comme l'a fait Edward Snowden en 2013 pour dévoiler l'ampleur de la surveillance exercée sur les utilisateurs d'Internet par la NSA, l'agence de renseignement américaine ;
• la cristallisation rapide de certains mouvements de masse comme les Printemps arabes, contestations populaires dans plusieurs pays du monde arabe à partir de 2010, pour l'organisation desquelles les réseaux sociaux ont joué un rôle central ;
• la diffusion de la propagande des acteurs illégaux des relations internationales ;
• les moyens de communication cryptés, les cryptomonnaies et le darknet (utilisation d’internet focalisée sur la confidentialité des échanges), qui peuvent également servir à leurs trafics (armes, drogue…) ou au blanchiment d’argent.

Quels sont les risques liés à l'influence croissante des réseaux sociaux ?

Ces nouveaux médias diffusent des informations ciblées s’adaptant à la sensibilité ou aux centres d’intérêts de chacun de leurs affiliés. Ce sont les algorithmes des réseaux sociaux qui gèrent la diffusion des contenus, sans distinction entre les opinions, les informations fiables et les désinformations.

Leurs utilisateurs ont tendance à se retrouver enfermés dans des "bulles cognitives" (espaces virtuels où chacun partage le même type d’idées), favorisant ainsi une certaine fragmentation de l’opinion publique et la recrudescence des théories du complot. Internet peut aussi permettre des manipulations ou même des déstabilisations internationales avec la dissémination de fausses informations (fake news). Il constitue également un champ d’action en matière de renseignement.

Les dérives constatées sur les réseaux sociaux (désinformation, manipulation...) ont conduit l'Union européenne (UE) à adopter un règlement sur les services numériques (DSA) en octobre 2022. Applicable depuis février 2024, cette législation vise à encadrer les activités des plateformes qui diffusent des contenus, en particulier celles des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

Essentiel

L'information des médias sur l'actualité internationale éclaire l'opinion publique sur l'action internationale des États.

Ils sont concurrencés par Internet et les réseaux sociaux, désormais utilisés par l'ensemble des acteurs de la scène internationale à des fins diverses (diplomatie, organisation de mouvements de masse, révélations, trafics...).

Le fonctionnement des réseaux sociaux peut limiter la diversité de l'information et des points de vue, voire manipuler l'information.

[V-X]

Quels sont les enjeux internationaux de la régulation d'Internet ?

Quels sont les enjeux liés au développement d'Internet ?

Le développement très rapide des réseaux soulève des enjeux spécifiques de régulation, parmi lesquels :

• la gouvernance des données et la protection de la vie privée ;
• la neutralité de l’infrastructure technologique d’Internet en tant que réseau de transport des informations ;
• la cybersécurité et la lutte contre les attaques en ligne ;
• la lutte contre la désinformation en ligne ;
• la gouvernance des technologies, particulièrement avec les progrès de l'intelligence artificielle, qui bouleversent des pans entiers de l'économie ;
• la lutte contre la fracture numérique et la connectivité universelle (en 2021, l'Organisation des Nations unies (ONU) estime à près de trois milliards
• le nombre de personnes qui ne sont toujours pas connectées à internet).

Plus récemment, l'ascension des réseaux sociaux nécessite d'adapter les normes juridiques à leur spécificité. La lutte contre le cyberharcèlement, la surexposition aux écrans, la circulation des fausses informations ou encore les injures ou diffamations font partie des enjeux désormais cruciaux de la régulation du net.


Quelles initiatives ont été prises pour réguler Internet ?

Les États membres de l'Organisation des Nations unies (ONU) se sont prononcés, en 2003, en faveur d’un internet "multilatéral, transparent et démocratique", impliquant une gouvernance d'Internet qui serait le fruit d'une coopération entre les États, les entreprises privées, la société civile et les organisations internationales.

Au-delà de ces objectifs généraux, des réglementations ont été adoptées à plusieurs échelles, notamment dans les domaines suivants :

• en matière de protection des données personnelles, l'Union européenne (UE) a adopté en 2016 le Règlement général sur la protection des données (RGPD), dont les dispositions s'inscrivent dans la continuité de la loi française du 6 janvier 1978 - qui créé la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
• en matière de cybersécurité, le Conseil de l'Europe a adopté en 2011 le premier traité de coopération international sur la cybersécurité (Convention de Budapest). L'UE est quant à elle dotée d'organes - l'Agence européenne pour la cybersécurité (ENISA) et un centre spécialisé dans la lutte contre la cybercriminalité - et un règlement sur la cybersécurité est entré en vigueur en 2019. Une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies de 2017 incite les États à se préparer pour intervenir efficacement en cas d'attaque contre les infrastructures essentielles.

Néanmoins, les tentatives de régulation à l'échelle internationale se heurtent à la puissance des enjeux et des acteurs du numérique. La fragmentation du réseau mondial nécessite d'aller à l'encontre du principe d'échange universel sur lequel repose Internet. Certains acteurs entreprennent donc la mise en place d'une régulation plus ciblée (nationale ou régionale, selon les enjeux).

Essentiel

La régulation d'Internet à l'échelle internationale est au cœur d'enjeux multiples et évolutifs : protection des données, neutralité du net, lutte contre la désinformation...

Si les Nations unies et plusieurs organes internationaux prônent une meilleure régulation du net, ils se heurtent à la raison d'être d'Internet (universalisation et diversification des échanges) et à la puissance des acteurs concernés.

Certains acteurs tentent néanmoins de mettre en place des régulations sectorielles (pour la protection des données personnelles par exemple) et à différentes échelles (nationale ou régionale notamment).

[V-X]

Quelle place les individus occupent-ils dans les relations internationales ?

Comment les individus participent-ils aux relations internationales ?

Les individus - au sens de personnes physiques - ont longtemps été perçus comme de simples "figurants" de la scène internationale, avant de faire l'objet d'un intérêt croissant, dans une approche davantage individualiste. L'impact de leurs actions, qui peuvent être positives (engagement caritatif, par exemple) comme négatives (acteurs illégaux menant des activités de terrorisme ou criminelles...), est de plus en plus pris en compte. La place accordée aux individus s'explique par plusieurs facteurs :

• le phénomène de mondialisation, qui favorise les échanges, la communication, et les déplacements ;
• le développement des droits de l’Homme ;
• la participation des individus à l’opinion publique et à la société civile, qui peuvent influencer ou orienter l’action des États, des organisations internationales (OI), des organisations non gouvernementales (ONG), des firmes multinationales… ;
• le décloisonnement du monde, qui a favorisé les phénomènes de prise de conscience collective des individus, et le développement des technologies de l’information et de la communication, qui leur ont offert les moyens de coordonner des actions, parfois orientées contre un acteur puissant de la scène internationale (exemple du Printemps arabe, pratiques de boycott de multinationales…).

Le rôle des individus dans les relations internationales est néanmoins à relativiser face à la puissance des autres acteurs de la scène internationale. Dans des contextes de crise ou de guerre, l'influence des individus apparaît d'autant plus limitée.


Comment se traduit la place accordée aux individus en droit ?

Avant 1945, l'individu ne jouissait pas directement de droits et de devoirs en application du droit international, dont les destinataires initiaux étaient les États. L'importance accordée aux individus au lendemain de la Seconde Guerre mondiale s'est traduite par une juridictionnalisation du droit international, désormais applicable aux individus lorsqu'ils sont directement concernés.

Avec le développement des droits de l’homme, les États se sont imposé des obligations à l’égard de leurs ressortissants. Ces droits ne sont plus seulement protégés à l'échelle nationale. De nombreuses conventions ont été adoptées à une échelle internationale (en matière de protection des réfugiés, d'interdiction de la torture...). À l’échelle européenne, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) veille au respect de la Convention européenne des droits de l'Homme dans l'ensemble des États qui en sont signataires, en les condamnant en cas de non-respect des droits individuels. L'Union européenne (UE) a adopté une Charte des droits fondamentaux, dotée d'une valeur contraignante.

Les individus peuvent à l'inverse être condamnés par des juridictions internationales lorsqu’ils sont eux-mêmes auteurs de violations graves du droit international pénal, notamment par la Cour pénale internationale (CPI) ou des tribunaux pénaux internationaux (TPI).

Essentiel

Les phénomènes liés à la mondialisation et le développement des droits de l'Homme ont conféré une place croissante aux individus dans les relations internationales.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'application directe du droit international à l'égard des individus s'est progressivement mise en place. Ceux-ci peuvent voir leurs droits protégés par des institutions internationales, mais aussi être responsables devant elles.

Si les individus peuvent mener des actions conjointes pour influencer l'opinion publique et orienter l'action des autres acteurs de la scène internationale, leur degré d'influence sur les relations internationales est à relativiser.