Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière - 2022

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V-X
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Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière - 2022

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Le contentieux routier se décompose en quatre grands groupes :

❖ Le non-respect des règles de conduite : conduite avec alcool ou stupéfiants et infraction à la vitesse ;
❖ Les atteintes involontaires à la personne : accident mortel de la circulation - en ayant fait usage ou non d’alcool ou de stupéfiants -, accident de la circulation avec blessures involontaires - en ayant fait usage ou non d’alcool ou de stupéfiants ;
❖ Les infractions dites « papiers » : défaut de permis de conduire, violation aux droits de conduire, défaut de pièce administrative, défaut de réglementation sur l’équipement et l’aménagement des véhicules et plaques ;
❖ Les infractions visant à échapper aux contrôles : délit de fuite et refus d’obtempérer ou de vérification.

384 800 auteurs d’infractions à la sécurité routière ont été orientés par les parquets en 2022, soit 21 % de l’ensemble des auteurs orientés en 2022.

"Ceux qui échouent trouvent des excuses, ceux qui réussissent trouvent les moyens
Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson.
"