L’assurance auto à 17 ans : comment ça marche ?

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V-X
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L’assurance auto à 17 ans : comment ça marche ?

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Depuis le 1er janvier 2024 (décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023), l’âge légal minimal pour l’obtention du permis de conduire de catégorie B est passé de 18 à 17 ans. Une personne mineure, âgée de 17 ans, peut donc désormais conduire seule une voiture, sans la présence d’un majeur titulaire du permis du conduire à ses côtés. Cette situation a nécessairement des conséquences sur l’assurance auto.


Rappel : l’assurance de responsabilité civile automobile est obligatoire pour toutes les voitures


Que le propriétaire de la voiture soit mineur ou majeur, celle-ci doit obligatoirement être assurée en responsabilité civile (article L211-1 du Code des assurances), comme tout véhicule terrestre à moteur. Cette assurance permet d’indemniser les tiers victimes de dommages, corporels ou matériels, causés par l’usage du véhicule : c’est pourquoi elle est régulièrement dénommée assurance au tiers.


Le contrat d’assurance doit être souscrit par le parent ou représentant légal


Si les titulaires du permis de conduire de 17 ans peuvent désormais posséder une voiture immatriculée à leur nom, ils ne sont néanmoins pas en capacité de pouvoir contracter une assurance de responsabilité civile automobile à leur nom. En effet, si un mineur doit répondre de ses actes en tant que conducteur (s’il commet une faute au sens légal du terme), il est par contre dans l’incapacité d’assumer les conséquences, notamment financières, du dommage qu’il a causé. C’est donc la responsabilité des parents ou des responsables légaux qui sera engagée (sauf si l’enfant n’est plus sous l’autorité parentale).

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C’est pourquoi, c’est à l’un des parents ou des représentants légaux du mineur de souscrire le contrat d’assurance auto, pour garantir sa responsabilité civile à la place de celle du mineur, et ce même si ce dernier est propriétaire de la voiture.

Sur le contrat signé par le parent ou le représentant légal, le mineur pourra être désigné, selon chaque situation propre, en tant que conducteur principal, voire exclusif, ou secondaire.
"Ceux qui échouent trouvent des excuses, ceux qui réussissent trouvent les moyens
Quand un homme a faim, mieux vaut lui apprendre à pêcher que de lui donner un poisson.
"