[Assemblée nationale] N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expé

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N° 763 - Proposition de loi de Mme Florence Herouin-Léautey visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public

Source: https://www.assemblee-nationale.fr/17/p ... on0763.asp