[Assemblée nationale] N° 745 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l

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N° 745 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local

Source: https://www.assemblee-nationale.fr/17/p ... on0745.asp