[Assemblée nationale] N° 746 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaire

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N° 746 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre à l'ensemble des parlementaires d'un département d'être membres de la commission d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Source: https://www.assemblee-nationale.fr/17/p ... on0746.asp