ONG et firmes multinationales

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Qu'est-ce qu'une organisation non gouvernementale (ONG) ?

Quelles sont les caractéristiques d'une ONG ?

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont présentées par la doctrine comme des personnes morales de droit privé à but non lucratif créées par des acteurs privés et relevant du droit interne. L'action de ces acteurs privés est donc indépendante des États. Ce type d’institution se revendique souvent comme représentant la société civile. Les ONG peuvent prendre différentes formes : associations, fondations...

Au niveau européen, une Convention adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe en 1986 reconnaît aux ONG la personnalité juridique dans les États signataires de l'accord. Pour pouvoir souscrire à cette convention, une ONG doit répondre aux critères suivants :

• avoir un but non lucratif d’utilité internationale ;
• avoir été créée par un acte relevant du droit interne d’un État membre ;
• exercer une activité effective dans au moins deux États ;
• avoir son siège statutaire sur le territoire d’un État membre et son siège réel sur le territoire de cet État ou d’un autre État membre.

Comment les ONG agissent-elles sur la scène internationale ?

Les ONG se sont principalement développées à partir de la seconde moitié du XXe siècle et sont majoritairement occidentales. Leur activité se déploie à l’échelle nationale et/ou internationale dans des domaines très divers : humanitaire (Médecins sans frontières), environnement (Greenpeace), liberté de la presse (Reporters sans frontières)…

Indépendamment de leur action de terrain, les ONG peuvent être directement impliquées dans la régulation juridique des relations internationales, en fonction de la légitimité qui leur est attribuée par les États et les organisations internationales :

• certaines ONG s'impliquent dans la négociation de conventions interétatiques (Statut de Rome de la Cour pénale internationale – CPI, Convention d’Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel…). Elles peuvent également inscrire les sujets qui relèvent de leur expertise à l'agenda, afin d'impulser une réflexion à l'échelle internationale ;
• les ONG participent de plus en plus à des conférences interétatiques telles que celles sur le climat (COP) ;
• certaines organisations internationales vont jusqu’à leur accorder le statut d’observateur (Union européenne, Organisation des Nations unies - ONU…).

Essentiel

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des acteurs privés qui agissent sur le plan national et international.
Les ONG prennent différentes formes (associations, fondations, institutions...) et interviennent dans des secteurs tels que l'humanitaire, l'environnement, la liberté de la presse...
Certaines d'entre elles participent pleinement à l'action des institutions internationales et à la conclusion de textes internationaux.

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Quels sont les moyens d'action des ONG ?

Des moyens matériels, humains et financiers

Pour assurer leur fonctionnement, les organisations non gouvernementales (ONG) disposent de moyens :

• matériels et humains : leur déploiement sur le terrain peut être nécessaire à l’action de certaines ONG. Mais les moyens humains peuvent également être utilisés au siège de l’ONG (direction, administration, communication…). De même les ONG disposent de locaux tout aussi indispensables à leur fonctionnement ;
• financiers : les ONG doivent disposer de ressources financières pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement et au coût des opérations qu’elles entreprennent. Elles peuvent les mobiliser par des appels au don, des cotisations, des subventions accordées par des organisations internationales (OI) ou des États ou encore à travers des placements financiers.

Des outils pour sensibiliser et tenter de faire évoluer le droit international

Pour faire avancer leurs actions, les ONG recourent également à des moyens :

• médiatiques et de communication : les ONG ont souvent recours aux médias classiques ou aux nouvelles technologies numériques pour sensibiliser l’opinion publique ou mobiliser des ressources financières. Les campagnes de sensibilisation peuvent aussi leur permettre de conduire de véritables actions de lobbying auprès de différents types d’acteurs ou d’OI, afin qu’ils agissent selon leurs préconisations ;
  juridiques : nombre d’ONG s’investissent de façon croissante dans le développement du droit international. Ainsi, elles peuvent être les artisanes de certaines conventions internationales. Quelques-unes proposent parfois une véritable assistance juridique à la négociation des États les moins avancés.

Les ONG peuvent s'associer et se constituer en coalitions pour accroître leur poids ou coordonner leur action.

Essentiel

Les organisations non gouvernementales (ONG) ont des moyens qui leur permettent d'assurer leur fonctionnement en interne mais aussi sur le terrain : locaux, personnels, ressources financières...
Pour agir dans leurs domaines d'intervention, elles disposent de relais dans les médias et réalisent des actions de communication.
Elles développent également des compétences juridiques pour influer sur le droit international et accompagner les pays les plus pauvres.

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Quelle est la légitimité des ONG ?

De qui dépend la légitimité des ONG ?

Les organisations non gouvernementales (ONG) ne sont pas le produit d’un processus démocratique (l’élection), et leur légitimité ne fait pas l'objet d'une reconnaissance officielle. C'est le lien avec la société civile dont elles sont censées représenter certains intérêts qui constitue l’élément principal de leur légitimité.

La légitimité des ONG dépend donc dans une large mesure de la perception que la société peut avoir de leur action, de leur fonctionnement et de leur efficacité. Ainsi, leur légitimité naît du soutien ou de l’adhésion des individus à leur action. C’est en fonction de cette adhésion plus ou moins explicite de la population que va également pouvoir être évaluée leur représentativité.

Le maintien de la crédibilité et de la légitimité des ONG passe notamment par la démonstration des impacts positifs et des effets concrets des actions qu'elles mènent.



Comment les ONG conservent-elles leur légitimité ?

Les ONG se légitiment progressivement selon leurs actions et leurs choix par rapport au but qu’elles se sont assigné. Leur légitimité demeure donc fragile puisqu’elle dépend de leurs réussites, de leurs échecs ou de tout autre problème de fonctionnement.

Même si certaines ONG anciennes bénéficient d’un a priori plutôt favorable auprès de la population, une action mal planifiée aussi bien que des dérives humaines ou financières peuvent largement entamer une légitimité qu’il leur sera ensuite difficile de rétablir, d’autant plus qu’une telle situation a très souvent un impact humain ou financier collatéral (baisse des dons ou des cotisations, départ des bénévoles…).

Enfin, la légitimité des ONG peut aussi être associée à leur transparence et au fonctionnement démocratique de leur organisation interne. Une bonne gouvernance interne peut en effet renforcer aux yeux de l’opinion publique la légitimité de leur revendication à contribuer à l’amélioration de la gouvernance mondiale.

Essentiel

Organisations non élues, les organisations non gouvernementales (ONG) tirent leur légitimité de la manière dont la société civile adhère à leurs actions.
Si l'efficacité de leurs actions ou leur probité sont mises en cause, les ONG peuvent perdre définitivement leur légitimité et par conséquent leurs moyens d'action.
La légitimité des ONG implique une certaine transparence sur leur fonctionnement interne et sur l’effectivité des actions qu'elles mènent.

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Qu'est-ce qu'une firme multinationale ?

Quelles sont les caractéristiques d'une firme multinationale ?

Une firme multinationale ou transnationale est une société commerciale privée ou publique dont les activités se déploient à travers des filiales sur au moins deux pays (sur un ou plusieurs continents), qui sont toutes gérées par une administration centralisée.

L'organisation juridique de ces filiales ne peut relever que du droit interne. Il s’agit souvent de groupes de sociétés disposant de multiples ramifications. Leur activité peut se limiter à un secteur particulier (de biens ou de services) ou au contraire être diversifiée.

Les firmes multinationales ont connu un essor au début du XXe siècle et se sont multipliées après la Seconde Guerre mondiale. Leur développement a le plus souvent été motivé par la conquête de nouveaux marchés et la réalisation d’économies d’échelle. Les firmes multinationales les plus importantes sont des acteurs influents sur la scène internationale, notamment en raison de leurs capitaux élevés.



Comment fonctionnent les firmes multinationales ?

Une direction générale située à la tête du groupe (on l'appelle également "maison-mère") incarne les intérêts communs des différentes filiales et définit la stratégie du groupe. Elles peuvent ainsi rechercher à améliorer leur gestion en profitant des différences entre législations nationales pour augmenter le plus possible leurs profits. Cette stratégie globale de développement peut s’éloigner des intérêts de leur État d’origine ou de celui où elles s’implantent.

Pour s’affranchir des droits internes qui peuvent varier au gré des alternances politiques, les firmes multinationales développent un droit qui leur est propre – la lex mercatoria ou droit transnational – pour régir leurs contrats et le règlement de leurs différends. Ce droit repose sur la technique de l’arbitrage.

Essentiel

Les firmes multinationales développent leur activité économique grâce à leur réseau de filiales présent dans plusieurs pays.
À la tête de la firme multinationale, la direction générale met en œuvre une stratégie globale à laquelle doit se conformer l'ensemble des filiales.
Ces sociétés tendent à développer leur propre droit transnational pour défendre leurs intérêts et régler leurs différends.

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Quel est le poids des multinationales dans les relations internationales ?

Un poids économique parfois supérieur à celui d'un État

Le chiffre d’affaires des plus grandes firmes multinationales peut être supérieur au produit national brut (PNB) de certains États, ce qui leur permet de représenter une véritable puissance économique et financière.

Même si la qualité de sujet de droit international ne leur est pas reconnue, ce poids économique leur permet de s’imposer comme de véritables acteurs des relations internationales.



Une capacité à négocier avec les hauts responsables étrangers

Les firmes multinationales se développant en dehors de leur État d’origine, leurs stratégies économiques ne coïncident pas forcément avec les intérêts des États dans lesquels elles s'établissent.

Elles peuvent être amenées à conclure des contrats à fort enjeu économique avec des États étrangers, ce qui leur permet de négocier directement avec les plus hauts responsables politiques. Ces responsables sont d'autant plus vigilants que les firmes internationales peuvent intervenir dans des secteurs technologiques ou liés à la sécurité (communication, armement…).



Un pouvoir d'influence sur la législation et la politique des États

Les firmes multinationales peuvent être tentées d’employer divers moyens, plus ou moins légaux, pour peser sur la situation politique nationale ou l’orientation de la législation de l’État où elles se sont implantées.

Leur stratégie peut ainsi consister à contribuer au développement d’un État (construction d’infrastructures, éducation par exemple).

À l’extrême, cela peut aboutir dans certains cas à de la corruption pour renforcer une position et/ou éliminer la concurrence potentielle, voire conduire au maintien d’un régime politique favorable à leurs intérêts.

Essentiel

La puissance économique de certaines grandes firmes multinationales leur donne la capacité d'agir sur le plan international.
Le fait d'être implanté dans plusieurs pays, parfois dans des secteurs stratégiques, les amène à interagir avec les plus hauts responsables étrangers.
Les firmes multinationales exercent une stratégie d'influence qui peut être positive pour le pays d'implantation, mais qui peut aussi se révéler défavorable selon les intérêts qu'elles poursuivent.