Qui est citoyen ?

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Tous les habitants de la France sont-ils des citoyens français ?

Quelles sont les conditions pour être citoyen français ?

La qualité de citoyen est d’abord liée à la détention de la nationalité. Ce lien est très fort en France contrairement à d'autres pays, notamment scandinaves.

Si la nationalité est une condition nécessaire, elle n’est pas suffisante. La personne doit aussi jouir de ses droits civils (droit de se marier, d’être propriétaire, etc.) et politiques (droit de voter, par exemple). Cette condition exclut les mineurs, les majeurs sous tutelle et les personnes privées de ces droits par une décision de justice.

Depuis la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, le juge doit décider du maintien ou de la suppression du droit de vote de la personne protégée. La privation des droits civiques est désormais l'exception lors d'une décision de mise sous tutelle.


Quelles sont les autres formes de citoyenneté ?

Le lien traditionnel entre nationalité et citoyenneté tend à s'atténuer sous l'effet de la construction européenne. Depuis le traité de Maastricht de 1992 (et la révision de la Constitution française qui l’a suivie), le ressortissant d’un État de l’Union européenne résidant dans un autre État européen peut voter ou être candidat aux élections municipales et européennes. Il a le droit de vote sans avoir la nationalité de cet État.

Les personnes venant de pays n'appartenant pas à l'UE ne peuvent pas participer aux élections politiques en France, mais uniquement voter aux élections professionnelles et universitaires.

Il existe un cas particulier : la superposition de deux citoyennetés. En Nouvelle-Calédonie, un habitant est à la fois citoyen français et citoyen néo-calédonien.

Essentiel

En France, il existe un lien très étroit entre nationalité et citoyenneté. Sont citoyens français les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Cependant, d'autres critères permettent jouir de droits liés à la citoyenneté française. Par exemple, les citoyens européens, ressortissants d'autres pays membres, peuvent voter en France à certaines élections politiques (municipales et européennes).

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Qu'est-ce que la citoyenneté néo-calédonienne ?

La citoyenneté néo-calédonienne est instituée dans l’accord de Nouméa du 5 mai 1998. Cette nouvelle citoyenneté implique des droits et des devoirs.


Quelles sont les conditions pour être citoyen néo-calédonien ?

À la suite de l'accord de Nouméa, la révision constitutionnelle de 1998 (articles 76 et 77 de la Constitution) et ses textes d'application ont institué la citoyenneté de la Nouvelle-Calédonie. Elle se superpose aux citoyennetés française et européenne.

Une personne est reconnue titulaire de la citoyenneté néo-calédonienne si elle bénéficie de la nationalité française, si elle remplit les conditions définies à l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999 concernant l’inscription sur les listes électorales et si elle justifie d’une durée de résidence de dix ans sur le territoire calédonien.

En somme, est citoyen néo-calédonien, toute personne ayant la nationalité française, résidant en Nouvelle-Calédonie depuis 10 ans à partir du 8 novembre 1998 (droit du sol gelé), ou née d’un parent calédonien (droit du sang).


Quels sont les droits et devoirs du citoyen néo-calédonien ?

Le nouveau statut de citoyen néo-calédonien comporte des droits :

• seuls les citoyens français disposant de la citoyenneté néo-calédonienne peuvent participer à l’élection des organes délibérants du territoire. Un tel procédé est rigoureusement impossible sur le reste du territoire français ;
• un recrutement préférentiel dans la fonction publique est prévu au profit des citoyens néo-calédoniens ;
• l’exercice de certaines professions est restreint aux seuls titulaires de cette citoyenneté.

Le citoyen néo-calédonien a aussi des devoirs :

• l’appartenance à la communauté de destin choisie ;
• en tant que citoyen français, il reste soumis aux lois françaises, relève des juridictions françaises, doit se faire recenser, etc.

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Comment devient-on citoyen français ?

La nationalité par attribution

On dit que la nationalité est attribuée lorsqu'elle est obtenue de façon automatique.

Elle peut être attribuée dès la naissance pour :

• tout enfant né en France ou à l'étranger dont au moins un des parents est Français, c'est le "droit du sang" ;
• tout enfant né en France de deux parents apatrides ;
• tout enfant né en France dont au moins un des parents est également né en France, c'est le "double droit du sol".

La nationalité peut également être attribuée à la majorité lorsqu'un enfant est né en France de deux parents étrangers, c'est le "droit du sol". Pour cela, il doit résider en France à la date de ses 18 ans et avoir sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans depuis l’âge de 11 ans.

L'enfant peut cependant obtenir la nationalité française avant sa majorité sur demande de ses parents (entre 13 et 16 ans) ou sur demande personnelle (entre 16 et 18 ans), avec des conditions de durée de résidence en France. Dans ce cas, c'est une acquisition de la nationalité par déclaration.


La nationalité par acquisition

On dit que la nationalité est acquise lorsque celle-ci a été obtenue après qu'une demande ait été déposée.

La naturalisation est un mode d'acquisition de la nationalité française, qui se fait par décision de l'autorité publique (décret) et est accordée sous certaines conditions. Tout étranger majeur, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, peut demander à être naturalisé. La décision est prise de façon discrétionnaire par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont réunies. La durée de résidence peut être réduite à deux ans si le demandeur a accompli avec succès deux années d’études dans un établissement d’enseignement supérieur français ou s’il a rendu, ou peut rendre, "des services importants à la France".

Depuis la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, un étranger uni à un conjoint français depuis quatre ans et justifiant d’une communauté de vie affective et matérielle réelle peut réclamer la nationalité française par mariage. Le délai est porté à cinq ans lorsque le demandeur ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue pendant au moins trois ans en France à compter du mariage ou, en cas de résidence à l’étranger, lorsque son conjoint français n’était pas inscrit au registre des Français établis hors de France.

Dans tous les cas, quiconque souhaite acquérir la nationalité française doit justifier de son "assimilation à la communauté française" lors d’un entretien individuel. Celui-ci évalue sa bonne connaissance de la langue française, des droits et devoirs conférés par la nationalité française, ainsi que de l'histoire, de la culture et de la société françaises. Le demandeur doit aussi adhérer aux principes et valeurs essentiels de la République. À l’issue de l’entretien, l’intéressé signe la Charte des droits et devoirs du citoyen français. Le candidat ne doit pas avoir fait l’objet de condamnation empêchant l’acquisition de la nationalité française.

La nationalité peut également être acquise au nom de la possession d'état, qui désigne un ensemble de preuves légales permettant d'établir la filiation d'une personne. Toute personne ayant été considérée comme française, sur la base de cette filiation, peut ainsi obtenir la nationalité française.

Essentiel

Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française : le droit du sang, le droit du sol, la naturalisation, le mariage ou la possession d’état.

La nationalité française peut être obtenue :

• par attribution c'est-à-dire de façon automatique, dès la naissance ou au moment de la majorité ;
• par acquisition c'est-à-dire après le dépôt d'une demande évaluée par l'autorité publique. Plusieurs conditions sont nécessaires à l'obtention de la nationalité (durée de résidence sur le sol français, preuves d'assimilation à la société française, etc.).

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Quels sont les droits des étrangers ?

Les droits des étrangers en France sont en partie les mêmes et en partie différents de ceux détenus par les citoyens français. On désigne ici par "étranger" toute personne ne possédant pas la nationalité française.


Quels sont les droits différents ?

Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes.

À l'exception des emplois dits de souveraineté (diplomatie, défense…), l'accès aux corps et emplois de la fonction publique est possible pour :

• les citoyens nationaux d’un pays membre de l’Union européenne ;
• les ressortissants de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein, des principautés d’Andorre et de Monaco et de la Suisse.

Les étrangers non européens ne peuvent pas devenir fonctionnaires titulaires. Seuls les emplois de chercheurs des établissements de recherche, de professeurs de l’enseignement supérieur et de médecins des établissements hospitaliers leur sont ouverts.

Pour l’exercice en France des professions de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme, les candidats doivent satisfaire à des conditions de diplôme, d’inscription à l’ordre correspondant et de nationalité (ressortissant français, andorran, d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, du Maroc ou de Tunisie). En outre, des conventions ou accords internationaux peuvent permettre l’exercice d’une profession en France par un ressortissant du pays signataire, sous réserve de réciprocité. C'est le cas pour la médecine avec la Centrafrique, le Congo (Brazzaville), le Gabon, le Mali, le Sénégal, le Tchad, le Togo, ainsi que Monaco.

Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrer et de séjourner sans conditions sur le territoire. Cette disposition a été précisée par le Conseil constitutionnel (décisions de 1993). L’entrée et le séjour des étrangers en France sont réglementés par l’ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée à de nombreuses reprises.
Les ressortissants de l’Union européenne bénéficient de conditions plus souples, puisqu'ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union.


Quels sont les droits identiques ?

Dans certains domaines, les étrangers jouissent des mêmes droits que les citoyens français.

Sous réserve de travailler de manière déclarée, les étrangers bénéficient des prestations de la sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternité pour les femmes...).

Les étrangers sont électeurs dans les instances représentatives du personnel. Ils peuvent être élus délégués syndicaux. Ils peuvent être membres des comités d’entreprises et délégués du personnel. Ils sont électeurs et éligibles dans les conseils d’administration des caisses de sécurité sociale, les conseils d’administration des établissements publics gérant des logements sociaux (OPAC, OPHLM).

Ils peuvent être élus parents délégués et, à ce titre, participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu’aux conseils d’administration des collèges et des lycées. Ils peuvent aussi participer aux instances de gestion des universités (la présidence de l’Université restant monopole national).

Les étrangers ont accès à la justice, le droit à l’aide juridictionnelle, le droit de faire des recours contre les actes de l’administration, de porter plainte, d’être partie dans un procès pénal ou civil.

Les ressortissants de l’Union européenne ont le droit de voter pour désigner les assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux et dans d’autres organismes agricoles. Mais seuls des Français peuvent être membres des chambres de commerce et d’industrie (CCI), des chambres d’agriculture et des chambres de métier.

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Peut-on perdre sa citoyenneté ?

On peut perdre sa citoyenneté dans certains cas : annulation judiciaire, manque d’effet, déchéance.

On ne devient un citoyen à part entière qu’à 18 ans. Une fois cette majorité acquise, un citoyen peut, dans certaines circonstances, se voir privé de ses droits civiques, en tant que peine complémentaire de droit pénal (droit de vote, droit d’éligibilité) ou perdre sa nationalité.


Annulation judiciaire d’une déclaration de nationalité

Le procureur de la République peut annuler l’enregistrement de la déclaration de nationalité dans deux cas :

• les conditions légales ne sont pas remplies (dans les deux ans suivants l'enregistrement) ;
• en cas de mensonge ou de fraude dans les deux ans à partir de la découverte du mensonge ou de la fraude (par exemple, suspicion de fraude si les époux mettent fin à leur communauté de vie dans les 12 mois après la déclaration de nationalité française par mariage).

Cette annulation est rétroactive : elle vaut pour l’avenir et pour le passé, si bien que l’individu est réputé n’avoir jamais été français.


Perte de la nationalité française par manque d’effet

La perte de nationalité peut intervenir si trois conditions sont remplies :

• obtenir la nationalité d’un autre État (binationalité) ;
• se comporter comme un citoyen de cet État ;
• commettre des actes contraires aux intérêts de la France.

Elle peut également intervenir en cas :

• d'activité militaire, dans un service public étranger ou une organisation internationale dont la France ne fait pas partie ;
• continuation d’une telle activité malgré l’ordre du gouvernement de la cesser.

Déchéance de la nationalité

Pour être déchu de la nationalité française, deux conditions sont nécessaires :

• avoir acquis la nationalité française (les Français par droit du sol ou par droit du sang ne peuvent pas être déchus de leur nationalité) ;
• avoir une autre nationalité, car la déchéance ne peut avoir pour effet de rendre le concerné apatride.

Si ces conditions sont remplies, la déchéance peut être prononcée en cas de commission de faits particulièrement graves :

• acte terroriste ;
• crime ou délit portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ;
• crime ou délit portant atteinte à l’administration commis par une personne exerçant une fonction publique, ou non respect des obligations du code du service national.