Les métropoles

Message non lu par **V-X** » mar. 26 nov. 2024 12:29

Qu'est-ce qu'une métropole ?

Définition

Une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Cette catégorie d'EPCI a été créée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (loi RCT), puis fortement modifiée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM).

Une métropole est créée par la transformation d'un EPCI à fiscalité propre déjà constitué. La métropole se substitue de plein droit aux EPCI intégralement inclus dans son périmètre. Il en est de même pour les EPCI partiellement situés sur son périmètre, les communes situées en dehors du périmètre de la métropole étant retirées de plein droit de ces EPCI.

L'article L5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) liste les EPCI qui peuvent devenir des métropoles :

les EPCI à fiscalité propre qui forment (à la date de la création de la métropole) un ensemble de plus de 400 000 habitants ;
les EPCI centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants (au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques - INSEE) ;
les EPCI à fiscalité propre centres d'une zone d'emplois de plus de 400 000 habitants (au sens de l'INSEE) comprenant dans leur périmètre le chef-lieu de région ;
les EPCI à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants ou comprenant dans leur périmètre (au 31 décembre 2015) le chef-lieu de région, centres d'une zone d'emplois de plus de 500 000 habitants (au sens de l'INSEE).

La métropole exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain, un certain nombre de compétences, en lieu et place des communes (développement économique ; politique locale de l’habitat ; gestion des services d’intérêt collectif comme l’eau et l’assainissement, les cimetières, les abattoirs…), et également du département (transports scolaires, voirie…) et de la région. L'État peut également lui déléguer ses compétences en matière d'habitat.

Par convention avec le département ou la région, une métropole peut recevoir des compétences en matière d’aide sociale, ou concernant les collèges et les lycées, ou de développement économique.
Sur le plan financier, les métropoles reposent sur le principe de l’unification de l’impôt foncier bâti et elles perçoivent une dotation globale de fonctionnement globalisée, sous réserve que toutes les communes membres soient d’accord.

Combien de métropoles ?

Le territoire compte 21 métropoles (EPCI) :

la métropole Nice-Côte d’Azur a été créée le 1er janvier 2012 ;
les métropoles de Bordeaux, Brest, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse ont été créées le 1er janvier 2015 ;
les métropoles à statut particulier du Grand Paris et d’Aix-Marseille-Provence (chacune ayant une organisation sui generis) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016 ;
la métropole du Grand Nancy est entrée en vigueur le 1er juillet 2016 ;
la métropole de Tours-Val-de-Loire a été créée en mars 2017, les métropoles de Dijon et d'Orléans ont été créées en avril 2017 ;
les métropoles de Metz, Clermont-Auvergne, Saint-Étienne, et Toulon-Provence-Méditerranée sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018.

Note

À noter
La loi MAPTAM a créé, sous le nom de métropole de Lyon une collectivité territoriale à statut particulier ayant les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon et du département situé sur cette aire urbaine. Malgré l’identité des termes, cette métropole n’est pas un EPCI et bénéficie d’un statut très différent des autres métropoles.

Essentiel

Les métropoles sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Elles peuvent être créées dans les grandes aires urbaines, à partir d'EPCI existants qui atteignent un certain seuil de population.

Certaines "métropoles" présentent des spécificités.

Message non lu par **V-X** » mar. 26 nov. 2024 12:40

Quelle organisation et quelles compétences pour les métropoles ?

Les instances de décision et de consultation des métropoles

D'après l'article L5217-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'organe délibérant de la métropole est le conseil de la métropole composé de conseillers métropolitains. Il élit un président en son sein.

La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a abrogé l'article du CGCT qui prévoyait une conférence métropolitaine, instance de coordination entre la métropole et les communes membres.
Désormais, la création d'une conférence des maires est obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre (article L5211-11-3 du CGCT), sauf lorsque le bureau de l'établissement public comprend déjà l'ensemble des maires des communes membres. Elle est réunie pour avis sur des sujets d'intérêt communautaire.

Un conseil de développement (article L5211-10-1 du CGCT), composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, donne son avis ou est consulté sur toute question de son champ de compétence (projet de territoire, promotion du développement durable...).

La métropole européenne de Lille et l'eurométropole de Strasbourg associent les autorités publiques locales du pays voisin, les organismes transfrontaliers ainsi que les groupements européens de coopération territoriale dont elles sont membres aux travaux du conseil de développement de la métropole. À Strasbourg, le conseil de développement de l'eurométropole associe les représentants des institutions et organismes européens (article L5217-9 du CGCT).

Les compétences des métropoles

Selon l'article L5217-2 du CGCT, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes, un certain nombre de compétences en matière :

de développement et d'aménagement économique, social et culturel : zones d'activité industrielle, commerciale, portuaire ou aéroportuaire, pilotage des pôles de compétitivité, équipements culturels, socio-éducatifs et sportifs, promotion du tourisme, soutien et aides à la recherche...
d'aménagement de l'espace métropolitain : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme, valorisation du patrimoine naturel et paysager, voirie, gares, réseaux de télécommunications...
de politique locale de l'habitat : aides financières et actions en faveur du logement social et des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre, aires d'accueil des gens du voyage et terrains familiaux locatifs...
de politique de la ville : diagnostic du territoire, contrat de ville, insertion économique et sociale, prévention de la délinquance...
de gestion des services d'intérêt collectif : assainissement des eaux usées, cimetières, abattoirs, services d'incendie et de secours...
de protection et de mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : gestion des déchets, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, contribution à la transition énergétique...

En plus de ces compétences, elles peuvent exercer, par convention, des compétences relevant du département ou de la région (par exemple, attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement). De même, les métropoles qui en font la demande peuvent exercer des compétences par délégation de l’État en matière d’habitat.

Essentiel

Les métropoles exercent de plein droit des compétences renforcées, en lieu et place de leurs communes membres.
Elles ont pour but d'améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional.

Message non lu par **V-X** » mar. 26 nov. 2024 12:42

Qu'est-ce qu'un pôle métropolitain ?

Définition et périmètre des pôles métropolitains

Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

D'après l'article L5731-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) : "Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que, le cas échéant, la métropole de Lyon, en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale."

Le pôle métropolitain regroupe plusieurs EPCI à fiscalité propre sous réserve qu'un des EPCI compte plus de 100 000 habitants. Dans les territoires frontaliers, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des EPCI à fiscalité propre s'il contient au moins un EPCI de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un État étranger.

Fonctionnement et compétences des pôles métropolitains

Les règles de fonctionnement du pôle métropolitain sont celles du syndicat mixte. Toutefois, par dérogation à ce régime, au sein de l’assemblée délibérante, la répartition des sièges entre les EPCI membres du pôle prend en compte la démographie de chaque EPCI, chacun devant disposer d’au moins un siège et aucun ne pouvant disposer de plus de la moitié des sièges (article L5731-3 du CGCT).

Les organes délibérants des EPCI (ainsi que, le cas échéant, les conseils régionaux, les conseils départementaux et le conseil de la métropole de Lyon) membres du pôle métropolitain se prononcent, par délibérations concordantes, sur l'intérêt métropolitain des compétences qu'ils transfèrent ou des actions qu'ils délèguent au pôle métropolitain.

Le premier pôle métropolitain, celui du Sillon lorrain, a été installé en janvier 2012.

Essentiel

Le pôle métropolitain a été créé par la loi du 16 décembre 2010 afin de renforcer des territoires urbains qui ne peuvent prétendre à devenir des métropoles.
Il permet de regrouper plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) au sein de zones géographiques étendues.
Au 1er juillet 2024, la France compte 25 pôles métropolitains.

Message non lu par **V-X** » mar. 26 nov. 2024 12:52

La métropole du Grand Paris

Périmètre de la métropole

Le périmètre de la la métropole est défini à l'article L5219-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle regroupe obligatoirement la commune de Paris et les 123 communes des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), ainsi que six communes de l'Essonne (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon) et une commune du Val d'Oise (Argenteuil).

Son périmètre peut également englober, sous conditions, les communes des départements de la grande couronne appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ayant au moins une commune dans la petite couronne, ainsi que les communes en continuité avec une commune de la petite couronne.

Il peut en outre englober, sous conditions, l’ensemble des communes membres d’un même EPCI à fiscalité propre dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires, ou ayant fait l’objet d’un arrêté de rattachement à cet établissement pris par le préfet du ou des départements concernés.

Compétences

Selon l'article L 5219-1 du CGCT : "La métropole du Grand Paris est constituée en vue de la définition et de la mise en œuvre d'actions métropolitaines afin d'améliorer le cadre de vie de ses habitants, de réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national."

La métropole exerce de plein droit, en lieu et place de ses communes membres, les compétences énumérées par la loi dans quatre domaines :

aménagement de l’espace métropolitain (dont l'aménagement numérique) ;
politique locale de l’habitat (notamment l'amélioration du parc immobilier bâti, la réhabilitation et la résorption de l'habitat insalubre) ;
développement et aménagement économique, social et culturel (notamment la création, l'aménagement et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ainsi que la construction, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de grands équipements culturels et sportifs de dimension internationale ou nationale) ;
protection et mise en valeur de l’environnement, politique du cadre de vie (notamment la lutte contre la pollution de l'air, la lutte contre les nuisances sonores, le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie).

Gouvernance de la métropole

La métropole est administrée par le conseil métropolitain du Grand Paris, composé des conseillers métropolitains élus dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code électoral. Le conseil métropolitain est l'organe délibérant de la métropole du Grand Paris. Le conseil élit un président qui est responsable de l'administration de la métropole et incarne l'exécutif de la métropole. La métropole comprend également un bureau métropolitain qui est une instance délibérative sur les questions qui lui ont été déléguées par le conseil.

L'assemblée des maires de la métropole du Grand Paris est une instance consultative, composée de l’ensemble des maires des communes situées dans le ressort territorial de la métropole, elle se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d’actions et du rapport d’activité de la métropole. Elle formule des avis et des recommandations qui sont transmis au conseil de la métropole.

Le conseil de développement est une autre instance consultative. Il réunit les partenaires économiques, sociaux et culturels ainsi que des habitants de la métropole du Grand Paris. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole.

Au sein du périmètre de la métropole, onze établissements publics territoriaux (EPT) ont été créés. Ces EPCI, d'un seul tenant et sans enclave, regroupent une population d'au moins 300 000 habitants. Dans chacun d’entre eux est institué un conseil de territoire composé des délégués des communes incluses dans le périmètre du territoire. Ces EPT fonctionnent selon les dispositions applicables aux syndicats de communes. La métropole du Grand Paris comprend ainsi un double niveau d'intercommunalité.

Information

Métropole du Grand Paris : les dates-clés

2009-2010 : création d'un secrétariat d’État au développement de la Région capitale
2009 : création de Paris Métropole, syndicat mixte d’études ouvert, par des collectivités locales de la petite couronne et Paris. Au 1er janvier 2015, celui-ci rassemblait 212 collectivités (161 communes, 42 intercommunalités, les 8 départements franciliens et la région Île-de-France), représentant 9,3 millions d’habitants, soit 88% de l’agglomération parisienne
3 juin 2010 : la loi relative au Grand Paris prévoit la création de pôles économiques majeurs autour de Paris et la mise en place d’un réseau de transport public pour relier ces pôles aux aéroports, gares TGV et au centre de Paris
27 janvier 2014 : la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) crée la métropole du Grand Paris
7 août 2015 : La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) apporte des modifications aux modalités de fonctionnement de cette métropole.

Essentiel

La métropole du Grand Paris est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à statut particulier.
Elle regroupe la Ville de Paris, l'ensemble des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que sept communes de la grande couronne.
Elle exerce des compétences en lieu et place de ses communes membres.