Bilan 2023 des infractions et du permis à points

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En 2023, 3 398 personnes ont été tuées sur les routes de France (y compris outre-mer) (Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière – données définitives), ce chiffre est inférieur de -4,3 % à celui de 2022 mais seulement inférieur de -2,9 % à celui de 2019. Ce résultat doit néanmoins être mis en perspective avec la division par deux du nombre de tués entre 2000 et 2010 et la baisse de - 16,9 % entre 2010 et 2022. La réduction du nombre des victimes sur nos routes est pour partie liée à l’activité de contrôle combinée au dispositif du permis à points instauré en 1992.

En 2023, 30,1 millions d’infractions au code de la route sont relevées par les forces de l’ordre nationales (FO), le contrôle automatisé (CA) et les polices municipales (PM), plus qu’en 2017 (+ 1,4 %). Elles se répartissent comme suit :

894 712 délits (+ 2,1 % par rapport à 2022, + 50,2 % par rapport à 2017) et 29,2 millions de contraventions (stable par rapport à 2022, + 0,5 % par rapport à 2017) sont relevés. Les contraventions hors stationnement dangereux côté FO et CA sont en baisse depuis 2017 (20,3 M en 2023 contre 20,9 M en 2017) contrairement à celles relevées par la PM, en forte hausse depuis 20127 (1,6 M en 2023 contre 0,7 M en 2017).

57 % des infractions concernent la vitesse, soit 17,2 millions, parmi lesquelles 177 délits.

7,3 millions d’infractions concernent du stationnement dangereux, soit 24,2 % des infractions.

2,0 millions d’infractions aux règles administratives, soit 6,6 % des infractions. Depuis 2018, une partie des délits pour non assurance ou défaut de permis, ont été traités comme des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) : 152 255 AFD pour non assurance, parmi les 243 263 délits et 28 888 AFD pour défaut de permis, parmi les 141 302 délits.

1,8 million d’infractions non délictuelles aux règles de conduite (dont 555 146 usages du téléphone portable, 57 461 port d’oreillettes).

774 892 infractions non délictuelles aux règles de priorité dont 343 734 « Feux rouges » relevées par le contrôle automatisé (CA), 184 341 infractions franchissements de feux rouges hors CA et 155 179 infractions de non-respect du panneau « stop ».

295 564 infractions non délictuelles pour défaut d’équipements des utilisateurs, dont 158 590 pour non-port de la ceinture de sécurité, 35 000 pour non-port du casque et 60 171 pour non-port de gants en deux-roues motorisés.

168 533 infractions concernant l’état des véhicules.

168 520 infractions pour conduite avec alcoolémie, dont 112 648 sont des délits (75 %). Parmi les 8,1 M de dépistages réalisés, 3,3 % étaient positifs.

Certaines infractions ne sont que des délits. Il s’agit de 174 600 délits de fuite après un accident (+1,4 % par rapport à 2017), de 126 828 délits liés à la conduite après usage de stupéfiants (+ 8,1 % par rapport à 2022). Parmi les presque 1 M de dépistages de stupéfiants réalisés en 2023, 13,7 % étaient positifs. 27 815 délits pour refus et entraves au contrôle ont été relevés (- 0,5 % par rapport à 2017).



Hors polices municipales, le volume global des infractions relevées par les services de police, de gendarmerie nationale et par le dispositif de contrôle automatisé (CA), est de 22,5 M d’infractions en 2023, en légère hausse de + 0,2 % par rapport à 2022 mais en baisse de - 5,6 % par rapport à 2017.

Les polices municipales ont relevé 7,6 millions d’infractions par Procès-Verbal électronique (PVe), dont 6,1 millions concernent le stationnement gênant ou dangereux.

16,8 millions d’infractions ont été relevées par le dispositif du contrôle automatisé (CA) soit 0,3 millions d’infractions en plus par rapport à 2022 mais 0,2 million d’infractions en moins par rapport à 2017.

Au 1er janvier 2024, le dispositif du CA compte 3 573 radars fixes ou déplaçables (dont 631 aux feux tricolores, 71 aux passages à niveau, 1 362 tourelles et 330 autonomes dits « chantiers ») ainsi que 225 radars mobiles (embarqués ou « voitures radars ») mis en œuvre par les forces de l’ordre ou externalisés. Les infractions relevées par les radars automatiques représentent 78,1 % des contraventions au code de la route (hors PM) et 96,1 % des infractions à la vitesse.

Les infractions à la vitesse relevées par CA augmentent de + 1,8 % avec 16,5 millions d’infractions relevées en 2023 (contre 16,2 millions en 2022 et 16,6 millions en 2017). 81 % de ces infractions concernent les véhicules de tourisme. Les contraventions relatives au « franchissement de feu rouge » (feux tricolores ou passages à niveau) constatées par CA s’établissent à 343 734 (contre 515 043 en 2017).


En 2023, le nombre de points s’élève à 15,8 millions.

Dix infractions concentrent à elles seules 92,4 % des retraits de points 2023.

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h => 8 077 517 points

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur, vitesse maximale autorisée inférieure à 50 km/h => 2 384 037 points

Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant => 998 744 points

Excès de vitesse de 20 à 30 km/h par conducteur de véhicule à moteur => 978 784 points

Usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation => 768 972 points

Excès de vitesse de 30 à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur => 390 876 points

Inobservation par conducteur de véhicule de l'arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection de routes => 293 516 points

Conduite véhicule sous empire état alcoolique caractérisé : taux d'alcool pur supérieur ou égal à 0,8 g/l de sang ou 0,40 m g/l d'air expiré => 288 708 points

Conduite malgré usage de stupéfiants => 230 776 points

Franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule => 162 954 points