N° 579 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
Source: https://www.assemblee-nationale.fr/17/p ... on0579.asp
[Assemblée nationale] N° 579 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à renforcer l'arsenal législatif face à la
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