[Assemblée nationale] N° 569 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et

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N° 569 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

Source: https://www.assemblee-nationale.fr/17/p ... on0569.asp