[Vie-publique.fr] Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit al

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[Vie-publique.fr] Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit al

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Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Source: https://www.vie-publique.fr/loi/296230- ... or=RSS-722
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