[Assemblée nationale] N° 146 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadra

[TP-ECSR [Bot]]

N° 146 - Proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Source: https://www.assemblee-nationale.fr/17/p ... on0146.asp