[Vie-publique.fr] Loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe

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[Vie-publique.fr] Loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe

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Loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Source: https://www.vie-publique.fr/loi/294158- ... or=RSS-722