[Vie-publique.fr] Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l’accompagnement humain des élèves en situa

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[Vie-publique.fr] Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l’accompagnement humain des élèves en situa

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Loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de la pause méridienne

Source: https://www.vie-publique.fr/loi/292792- ... or=RSS-722