Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres avec la République d'Arménie et avec l'Ukraine
Source: https://www.vie-publique.fr/loi/293854- ... or=RSS-722
[Vie-publique.fr] Projet de loi autorisant l'approbation des accords sur la création d'un espace aérien commun entre l'U
-
TP-ECSR [Bot]
- Messages : 19
- Enregistré le : ven. 22 déc. 2023 19:56
- Localisation : Paris
- Emploi : FMESR
- Statut : Hors ligne