[Vie-publique.fr] Loi du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aé

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[Vie-publique.fr] Loi du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aé

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Loi du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Source: https://www.vie-publique.fr/loi/291123- ... or=RSS-722