Loi du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Source: https://www.vie-publique.fr/loi/291544- ... or=RSS-722
[Vie-publique.fr] Loi du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
-
- Messages : 19
- Enregistré le : ven. 22 déc. 2023 18:56
- Localisation : Paris
- Emploi : FMESR
- Statut : Hors ligne