Les institutions politiques

[V-X]

Sommaire

I. LA CONSTITUTION
1. Principes généraux
2. La genèse de la Ve République
3. La révision de la Constitution

II. LES POUVOIRS EXÉCUTIF ET LÉGISLATIF
1. Le président de la République
2. Le Gouvernement
3. Le Parlement
4. Les relations entre les différents pouvoirs

III. LES LOIS
1. Le domaine de la loi
2. Le processus d’élaboration des lois
3. Le vote des lois

IV. LES CONSEILS
1. Le Conseil constitutionnel
2. Le Conseil supérieur de la magistrature
3. Le Conseil d’État
4. Le Conseil économique, social et environnemental

V. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

VI. LA FRANCE ET L’UNION EUROPÉENNE

[V-X]

LA CONSTITUTION  LES PRINCIPES GÉNÉRAUX

LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA CONSTITUTION

Les institutions politiques sont des instruments juridiques permettant d’établir le fonctionnement des pouvoirs publics et de l’État. Le premier de ces instruments, qui garantit la souveraineté nationale d’un pays, est la Constitution.

La Constitution représente un ensemble de textes juridiques qui :

• définit les différentes institutions composant l’État,
• organise leurs relations.

Celle-ci peut être précédée de déclarations ou de charte des droits fondamentaux. En France, il s’agit notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen (1789) du préambule de la Constitution de 1946 et de la Charte de l’environnement (2004).


Pourquoi une Constitution ?

Afin de garantir le respect des droits fondamentaux des citoyens :

• suffrage universel comme socle de légitimité du pouvoir,
• égalité de tous les citoyens devant la loi,
• libre accès à la justice, etc.

Pour définir les différentes institutions de l’État, en respectant le principe de la séparation des pouvoirs :

• le pouvoir exécutif (président, Gouvernement),
• le pouvoir législatif (Parlement),
• le pouvoir judiciaire (tribunaux).

« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.»
Montesquieu


LA CONSTITUTION  GENÈSE DE LA VE RÉPUBLIQUE

UNE HISTOIRE INSTITUTIONNELLE MOUVEMENTÉE

 La France se caractérise par une grande instabilité constitutionnelle : pas moins de 15 Constitutions se sont succédé depuis 1791. Par comparaison, les États-Unis n’ont connu qu’une seule Constitution, rédigée avant la première Constitution française.

 Plusieurs régimes politiques ont alterné pendant cette période : monarchie constitutionnelle, Empire, République. L’absence de continuité constitutionnelle découle en grande partie de cette absence de consensus politique sur le régime.

 La dernière Constitution, celle de la IVe République, a été marquée par une très forte instabilité gouvernementale (24 gouvernements entre 1947 et 1958), liée à une prédominance du Parlement et à une absence de mécanisme de contrôle de celui-ci par la majorité ou l’exécutif. Chaque difficulté ou désaccord entraînait un changement de Gouvernement, par simple éclatement de la coalition au pouvoir.
Il y avait également une prédominance des partis politiques.

 UNE HISTOIRE INSTITUTIONNELLE MOUVEMENTÉE

 Face à la perte de légitimité de la IVe République et à l’impossibilité de régler la crise liée à la guerre d’Algérie, le général de Gaulle se voit confier, en 1958, la responsabilité de rédiger une nouvelle Constitution.

 Celle-ci se caractérise par une supériorité de l’exécutif par rapport au législatif, se traduisant notamment par :
 des pouvoirs très larges accordés au président de la République,
 l’instauration des mécanismes du parlementarisme « rationalisé »,
 la création du Conseil constitutionnel,
 la possibilité de consulter directement le peuple par référendum (art. 11).
 Le régime constitutionnel ainsi créé a pu être qualifié de « semi-présidentiel » (Maurice Duverger). En effet, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement (caractéristique d’un régime parlementaire avec une collaboration des pouvoirs) mais, de fait, celui-ci est également responsable devant le président de la République. Et si l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président, le Parlement ne peut renverser le président (caractéristique d’un régime présidentiel avec une séparation stricte des pouvoirs).

La Ve République s’appuie sur la prédominance de l’exécutif


 LES MODALITÉS DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION :

 L’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 fixe les règles de révision.
 La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l’initiative du président de la République (projet de loi constitutionnelle), soit à l’initiative du Parlement (proposition de loi constitutionnelle).
 L’adoption définitive du projet ou de la proposition de loi constitutionnelle est subordonnée à son approbation par référendum. Toutefois, pour les seuls projets de loi constitutionnelle, le président de la République peut écarter le recours au référendum en les soumettant à l’approbation des deux assemblées réunies en congrès à Versailles.
 Pour que le projet de loi constitutionnelle soit alors approuvé, le vote doit être acquis à une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement.