Qu'est-ce qu'un conseil régional ?
Comment est constitué le conseil régional ?
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région.
Il est composé des conseillers régionaux élus au suffrage universel direct tous les six ans.
L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au
tableau n°7 annexé au code électoral.
Le président du conseil régional est élu par les conseillers régionaux à la majorité absolue lors de la première réunion du conseil régional nouvellement élu.
Si la majorité absolue n'est pas atteinte après deux tours de scrutin,
un troisième tour est organisé et l'élection peut être acquise à la majorité relative.
La commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres.
Le conseil peut déléguer une partie de ses fonctions à la commission permanente, à l’exception du vote du budget ou de l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.
L'article L4131-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : "
Le conseil régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le président du conseil régional par l'instruction des affaires et l'exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l'administration de la région."
Quel est son fonctionnement ?
Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. Il se réunit au moins une fois par trimestre :
- à l’initiative du président ;
- ou de la commission permanente ;
- ou à la demande du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé.
L'ordre du jour des réunions du conseil régional est fixé par le président. Douze jours avant la réunion, le président adresse aux conseillers régionaux un rapport sur chacune des affaires inscrites à l'ordre du jour.
Les réunions sont ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d’agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de "police des séances" et restreindre l’accès du public aux débats.
Le conseil régional élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.
En cas d’impossibilité de fonctionnement, le Gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en Conseil des ministres.
Quel est son rôle ?
Le conseil régional intervient dans les domaines de compétences des régions qui sont en charge de la coordination de l'action économique sur le territoire.
Concrètement, les régions sont compétentes dans
huit grands domaines :
- le transport, qui est désormais le premier poste budgétaire des régions (notamment à travers le financement de projets de modernisation du réseau) ;
- l'enseignement secondaire et supérieur (construction, entretien et équipement des lycées, établissement de stratégies régionales pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation) ;
- la formation professionnelle, l'apprentissage et l'alternance : mise en place d'une stratégie coordonnée en matière d'emploi, d'orientation et de formation professionnelle, entre le président du conseil régional et le préfet ;
- le développement économique et l'innovation : définition des grandes orientations en matière d'attractivité du territoire et de développement de l'économie solidaire, ainsi que des aides et des régimes d'aides générales (subventions, prêts) pour l'extension des activités économiques et le soutien aux entreprises en difficulté ;
- l'aménagement du territoire et l'environnement : fixation d'objectifs en matière d'égalité des territoires, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat..;
- la gestion des programmes européens : gestion de certains fonds européens comme le Fonds européen agricole ;
- le sport et la culture : promotion de la diversité culturelle et soutien à la création de projets sportifs et culturels ;
- le tourisme, qui est une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités territoriales.
Essentiel
Le conseil régional est l'assemblée délibérante de la région. Il est composé des conseillers régionaux élus au suffrage universel direct pour six ans.
Le conseil régional se réunit une fois par trimestre et l'ordre du jour de ces réunions est fixé par le président de région. Les thématiques abordées correspondent aux domaines de compétence de la région (transport, enseignement secondaire et supérieur, aménagement du territoire...).
