Les relations du Parlement avec les autres institutions

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Quelles sont les relations entre le Parlement et le Président de la République ?

La Constitution de 1958 limite les relations entre le Parlement et le président de la République à des cas strictement énumérés, qui illustrent la prédominance du chef de l’État.

Si le président de la République ne peut pas participer aux séances des assemblées en vertu d’une tradition républicaine, il peut s’adresser à elles par le biais du droit de message, le Parlement étant le cas échéant spécialement réuni pour l’entendre. Ces messages sont lus par le président de chaque assemblée et aucun débat n’est possible. Une des innovations de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 est de permettre au Président de prendre la parole devant les deux assemblées réunies en Congrès. Son discours peut alors être suivi d’un débat sans vote et hors sa présence (art. 18 de la constitution).

Le président de la République exerce, cependant, des prérogatives liées au Parlement :

• ouverture et clôture des sessions extraordinaires par décret présidentiel ;
• demande au Parlement d’effectuer une nouvelle délibération sur une loi adoptée par lui, ou sur certains articles ;
• promulgation des lois ;
• saisine du Conseil constitutionnel sur une loi adoptée ;
• choix de convoquer le Congrès pour approuver une loi constitutionnelle ;
• dissolution de l’Assemblée nationale, après avis des présidents des deux assemblées et du Premier ministre, un an au moins après une précédente dissolution, et sauf en cas d’exercice des pouvoirs spéciaux et d’intérim de la présidence de la République.

Le Parlement dispose envers le président de la République du pouvoir de le destituer, en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat (art. 68 de la Constitution). Le Parlement est alors constitué en Haute Cour. Les décisions de la Haute Cour sont prises à la majorité des deux tiers de ses membres.

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Quels sont les rapports du Parlement avec le Gouvernement ?

En matière législative, le parlementarisme rationalisé donne une place centrale au Gouvernement :

• il partage l’initiative des lois avec le Parlement et dispose du monopole du dépôt de certains projets de loi (budget, loi de financement de la sécurité sociale, habilitation à légiférer par ordonnances, autorisation de ratifier ou d’approuver les conventions internationales) ;
• il dispose du droit d’amendement, sans que l’irrecevabilité de l’article 40 (interdiction de créer des charges ou de minorer des ressources de l’État) lui soit opposable ;
• lors de la discussion, le Gouvernement, qui fixe une partie de l’ordre du jour, peut demander un vote bloqué et opposer les irrecevabilités de l'article 40 et l'article 41 (défense du domaine réglementaire). Il prend la parole à tout moment ;
• il peut engager la procédure accélérée sur un texte et donner à l’Assemblée nationale le dernier mot ;
• le Premier ministre peut demander la réunion d’une commission mixte paritaire et déférer une loi adoptée au Conseil constitutionnel.

Quel contrôle effectue le Parlement sur le gouvernement ?

En matière de contrôle, le Gouvernement reste responsable devant le Parlement qui dispose de nombreux moyens d’information et d’investigation, renforcés par la réforme constitutionnelle de 2008.

L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement, en refusant la confiance qu’il lui demande ou en adoptant une motion de censure.

Essentiel

• La Constitution de 1958 instaure un parlementarisme rationnalisé qui donne plus de place au Gouvernement.
• Le Gouvernement partage l'initiative des lois avec le Parlement.
• Le Gouvernement reste responsable devant le Parlement.

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Quelles sont les relations entre le Parlement et le Conseil constitutionnel ?

Créé en 1958 pour contrôler étroitement l’activité du Parlement, le Conseil constitutionnel est progressivement devenu autant un garant des droits du Parlement que son censeur.

Le Parlement et le Conseil constitutionnel interviennent dans leur composition respective. Six des neuf membres du Conseil sont nommés par les présidents des deux assemblées. À l’inverse, le Conseil constitutionnel est le juge électoral des élections parlementaires, et peut prononcer la déchéance de leur mandat à l’encontre de parlementaires ayant commis certaines infractions ou se trouvant en situation d’incompatibilité.

Le Conseil constitutionnel peut en outre, et cette seconde fonction est la plus connue, être le censeur du travail législatif.

Il examine la conformité à la Constitution :

• obligatoirement, pour les Règlements des assemblées et les lois organiques (art. 61 de la Constitution) ;
• sur saisine de 60 députés ou 60 sénateurs (depuis 1974), du Premier ministre, du président d’une assemblée ou du président de la République, pour les lois ordinaires (art. 61). Depuis la révision du 23 juillet 2008, il peut également être saisi par les justiciables dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Le Conseil peut aussi statuer pour savoir si une disposition législative, en cours de discussion ou après son adoption, relève bien du domaine de la loi.

Avec l’élargissement des possibilités de saisine et l’extension du bloc de constitutionnalité, le Conseil a développé un véritable pouvoir de contrôle du législateur, n’hésitant pas à censurer des dispositions politiquement sensibles. Cependant, sa jurisprudence montre aussi qu’il s’est attaché à faire respecter les droits du Parlement vis-à-vis du Gouvernement. Il a, par exemple, autorisé le Parlement à empiéter sur le pouvoir réglementaire et défini précisément le droit d’amendement, notamment du Gouvernement.