Les vitesses maximales autorisées à respecter en fonction des conditions de circulation et selon le type de routes sont définies dans les Articles 413-1 à 413-5 du Code de la route
L’excès de vitesse représente la première cause de mortalité routière en France. Cette infraction déclenche de nombreux accidents, tout en provoquant la sanction du conducteur qui ne respecte pas les limitations de vitesse.
En effet, la vitesse est réglementée sur l’ensemble du réseau routier, pour tous les conducteurs et tous les véhicules. En France, ces limitations varient en fonction de trois critères :
- les conditions météorologiques (pluie, visibilité inférieure à 50 mètres)
- le type de voie de circulation : autoroute, route à 2 chaussées séparées par un terre-plein central, route comportant au moins 2 voies affectées à un même sens de circulation, route à double sens sans séparateur central et agglomération
- le nombre d’années de conduite pour les titulaires du permis probatoire.
Durant les 3 premières années, un conducteur est considéré comme « jeune conducteur ».
Selon l'article R413-5 du code de la route :
"Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1 du code de la route, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
- 110 km/ h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/ h
- 100 km/ h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central
- 80 km/ h sur les autres routes.
Les sanctions
En cas d’excès de vitesse en ville ou sur autoroute, le Code de la route prévoit un barème d’amendes et de retrait de points. Lorsque l’infraction est détectée par un radar fixe, la contravention arrive en moyenne 5 jours après. Dans le cas d’un radar mobile, comptez entre 2 à 4 semaines.
Attention, l’infraction n’est considérée comme prescrite qu’au bout de 12 mois. En effet, passé ce délai, vous ne pouvez plus être poursuivi et donc jugé par un tribunal.
Information
Depuis le 1er janvier 2024 : les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h n'entraîneront plus la réduction d'un point du permis de conduire. Ils seront néanmoins sanctionnés par une contravention. La réduction d’un point de permis s’appliquera à partir du 1er janvier 2024 seulement pour les excès de vitesse compris entre 5 et 20 km/h.
La suspension de permis de conduire est possible à partir d'un excès de 30 km/h en cas de jugement au tribunal de Police (article R413-14 du Code de la route).
La rétention immédiate et la suspension administrative sont possibles uniquement à partir d'un excès de 40 km/h (article R224-6 du code de la route et article L224-2 du Code de la route).
Excès de vitesse de moins de 20 km/h (entre 5 km/h et 19 km/h)
En ville ou limité à 50 km/h
En ville ou limité à 50 km/h
Hors agglomération
Excès de vitesse entre 20 et 29 km/h
Excès de vitesse entre 30 et 39 km/h
Excès de vitesse entre 40 et 49 km/h
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h
Attention
Décidée dans le cadre de la mesure n°24 du CISR du 17 juillet 2023 (Comité interministériel de la Sécurité routière), le grand excès de vitesse (supérieur ou égal à 50 km/h) deviendra un délit à partir de la première infraction c'est-à-dire sans récidive. La date d'application de cette mesure n'est pas encore connue, mais elle devrait intervenir d'ici début 2024.
Les sanctions lors d'un jugement seront une peine de prison de 2 mois maximum, une amende maximale de 3750 euros et un retrait de 6 points (comme aujourd'hui).
Dans la pratique, une amende forfaitaire délictuelle d'un montant inférieur à l'amende pénale sera mise en place pour ce nouveau délit.
Les sanctions lors d'un jugement seront une peine de prison de 2 mois maximum, une amende maximale de 3750 euros et un retrait de 6 points (comme aujourd'hui).
Dans la pratique, une amende forfaitaire délictuelle d'un montant inférieur à l'amende pénale sera mise en place pour ce nouveau délit.
"1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire."