Selon l’article R 221-7 du code de la route : « La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des quadricycles à moteur (véhicules des catégories L6e et L7e). »
Article R311-1 du code de la route :
« 4.10. Tricycle à moteur : véhicule de catégorie L5e dont le poids à vide n'excède pas 1 000 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes pour les tricycles destinés au transport de marchandises ou la valeur du poids à vide du véhicule pour les tricycles destinés au transport de personnes ; »
« 4.6. Véhicule de catégorie L6e : véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 425 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km/ h et ne dépasse pas 45 km/ h et la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ pour les moteurs à combustion interne à allumage commandé, 500 cm ³ pour les moteurs à combustion interne à allumage par compression et conçu pour transporter aux plus deux personnes y compris le conducteur ; »
« 4.7. Véhicule de catégorie L7e : véhicule à moteur à quatre roues n'appartenant pas à la catégorie L6e dont le poids à vide n'excède pas 600 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes ; »
Le permis B permet aussi bien les véhicules de transport de marchandises que de personnes :
➢ Les voitures particulières (VP) : PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
➢ Les camionnettes ou fourgonnettes : PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
➢ Les camping-cars : PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
➢ Les minibus : PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes, si le nombre de places n'excède pas neuf places, conducteur compris.
➢ Un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum (Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives aux véhicules).
Le permis B, permet aussi de tracter une remorque.
- Le permis B permet tracter une remorque si :
➢ Son PTAC ne dépasse pas 750 kg ;
➢ Son PTAC dépasse 750 kg, mais que l'ensemble des deux PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Le permis B permet de circuler en motocyclette légère ou en scooter (50 à 125 cm³ et 11 kW (15 CV)) - (Catégorie L1e & Catégorie L2e), une vitesse ≥ 6 km/h et ≤ 45 km/h. sous certaines conditions :
➢ Si le permis B a été obtenu avant le 1er mars 1980 : équivalence A1 automatique.
➢ Si vous conduisiez depuis 5 ans un deux roues (50 à 125 cm³ et 11 kW (15 CV) ou un scooter de la catégorie L5e avant 2011. Justifier d’une conduite de motocyclette légère ou bien d’un tricycle entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2011 « relevé d’informations » de l’assureur ;
Où
➢ Permis B depuis au moins 2 ans ;
➢ Suivre une formation pratique de 7 heures.
Le permis B permet de conduire un véhicule à 3 roues, (équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg) - (Catégorie L5e) sous certaines conditions :
➢ Vous conduisiez un trois roues de catégorie L5e ou une moto légère avant 2011 ;
➢ Si vous avez acquis votre permis B avant le 1er mars 1980. Dans ce cas, il est considéré comme étant un équivalent du permis A1.
Où
➢ Vous avez le permis B depuis au moins 2 ans ;
➢ Agé de 21 ans ;
➢ Suivre une formation pratique de 7 heures.
Le permis B permet la conduite de quadricycle léger et quadricycle lourd (Catégorie L6e et Catégorie L7e). Véhicule à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 600 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises et 450 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes.
Concernant les quadricycles légers – (Catégorie L6e-A & Catégorie L6e-B),
➢ Âgé d’au moins 14 ans révolus ;
➢ Être titulaire du permis AM ;
➢ Le permis B délivré à partir du 19 janvier 2013 ;
➢ Les personnes nées avant le 1er janvier 1988.
Concernant les quadricycles lourds - (Catégorie L7e),
➢ Titulaire d’un permis B ;
➢ Suivre une formation de 7 heures ;
➢ Possède un permis moto délivrée avant le 19 janvier 2013 (A, A1)
PV : Poids à Vide du véhicule tracteur (sans passagers ni bagages).
PTRA : Poids Total Roulant Autorisé (ou PTR). Poids total du véhicule tracteur + remorque.
PR : Poids Réel.
CU : Charge Utile.