[Thème] Le partage social de la route avec les poids lourds

[V-X]

On parle de poids lourd pour désigner tout véhicule motorisé dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) dépasse les 3,5 tonnes. En fonction de leur configuration, ces derniers peuvent transporter :

• Des marchandises ou des animaux : il s’agit dans ce cas de véhicules articulés, de porteurs ou de trains routiers
• Des personnes : il s’agit dans ce cas de cars, de bus ou de trolleybus

Il existe deux principaux types de camions poids lourds : le porteur et le tracteur routier avec semi-remorque.

Il existe aussi chez les transports de voyageurs deux types : Les autocars avec des places destinées à des passagers debout (Autobus), et les autocars avec places assises uniquement.

Au 1er janvier 2022, le parc de poids lourds s’élève à 616 500 véhicules, dont 307 400 camions. Quatre poids lourds sur dix ont moins de quatre ans.
Au 1er janvier 2022, 66 600 autocars et 27 900 autobus sont en circulation en France.

A ce chiffre, il faut ajouter les poids lourds étrangers de plus en plus nombreux à venir dans notre pays ou à le traverser en provenance ou à destination des pays de l’UE.

Contrairement aux véhicules de tourisme, un poids lourd est un engin essentiellement professionnel qui circule très rarement à vide.
En France, la législation impose une longueur et une largeur maximale à ne pas dépasser, hormis certains type de transport dit « exceptionnelle ».

Les conducteurs du groupe lourds sont soumis à une réglementation européenne (RSE) très stricte en matière de :

• Temps de conduite continu ;
• Temps de pause ;
• Temps de repos journalier ;
• Temps de repos hebdomadaire.

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Les différentes catégories de poids lourds

Selon l'article R311.1 du code de la route.

Véhicule de transport en commun :

Véhicule de catégorie M2 ou M3
1.6. Autobus : véhicule de transport en commun qui, par sa construction et son aménagement, est affecté au transport en commun de personnes et de leurs bagages ;
1.7. Autocar : autobus, répondant à des caractéristiques définies par arrêté du ministre chargé des transports, affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement en places assises ;
1.8. Autobus articulé ou autocar articulé : autobus ou autocar composé d'au moins deux tronçons rigides reliés entre eux par des sections articulées, lesquelles permettent la libre circulation des voyageurs ; les sections rigides sont reliées de façon permanente et ne peuvent être disjointes que par une opération nécessitant des installations spécifiques ;
1.9. Véhicule de transport en commun d'enfants : véhicule de catégorie M2 ou M3 affecté à titre principal au transport de personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.
1.10. Véhicule affecté au transport d'enfants : véhicule comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum défini aux points 1.4 et 6.7 du présent article assurant un transport organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans, quel que soit le motif du déplacement.


Véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de marchandises et ayant au moins quatre roues :

Véhicules de catégorie N
2.1. Véhicule de catégorie N1 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
2.2. Véhicule de catégorie N2 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes ;
2.3. Véhicule de catégorie N3 : véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes


Véhicules remorqués conçus et construits pour le transport de marchandises ou de personnes ainsi que l'hébergement de personnes.

Véhicules de catégorie O
3.1. Véhicule de catégorie O1 : véhicule remorqué ayant un poids maximal inférieur ou égal à 0,75 tonne ;
3.2. Véhicule de catégorie O2 : véhicule remorqué ayant un poids maximal supérieur à 0,75 tonne et inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
3.3. Véhicule de catégorie O3 : véhicule remorqué ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 10 tonnes ;
3.4. Véhicule de catégorie O4 : véhicule remorqué ayant un poids maximal supérieur à 10 tonnes ;
3.5. Remorque : véhicule non automoteur sur roues, destiné à être tracté par un autre véhicule ;
3.6. Semi-remorque : remorque dont une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement est supportée par le véhicule tracteur.

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Il existe deux grandes catégories dans le permis du groupe lourd : les permis de catégorie C et les permis de catégorie D.

Les permis de catégorie C

Les permis de la catégorie C permettent la conduite de véhicules de transport de marchandises et de matériaux.

Le permis C
Le permis C, aussi appelé permis poids lourd, autorise la conduite de véhicules dépassant un PTAC (poids total autorisé en charge) de 3,5 tonnes, ainsi qu’une remorque dont le PTAC est inférieur à 750 kg.

Le permis C1
La catégorie du permis C1 permet de conduire un véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes. Il donne la possibilité également de tracter une remorque de moins de 750 kg.

Le permis CE
Les titulaires du permis CE, dit « super poids lourd », peuvent conduire un ensemble dont le véhicule tracteur a un PTAC supérieur à 3,5 tonnes avec une remorque qui peut dépasser un PTAC de 750 kg.

Le permis C1
Le permis C1E autorise la conduite de véhicule tracteur dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes, attelé à une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg.

Les permis de la catégorie D

Les permis de la catégorie D permettent la conduite de véhicules affectés au transport de personnes.

Le permis D
Le titulaire du permis D est autorisé à conduire des véhicules de transport en commun pouvant accueillir 8 passagers (9 personnes avec le conducteur), ainsi que tracter une remorque dont le PTAC est inférieur à 750 kg. La longueur du véhicule, supérieure à 8 mètres par nature, n’est pas limitée.

Le permis D1
Avec le permis D1, il est possible de transporter jusqu’à 16 passagers, pour un total de 17 personnes avec le conducteur. La longueur du véhicule est également limitée à 8 mètres.

Le permis DE
Les titulaires du permis DE peuvent transporter plus de 8 passagers (le nombre de passagers et longueur du véhicule ne sont d’ailleurs pas limités, comme pour le permis D), et atteler une remorque de plus de 750 kg.

Le permis D1E
Dernière catégorie, le permis D1E autorise le transport de 17 personnes (conducteur compris) et l’attelage d’une remorque dont le PTAC n’excède pas 750 kg. La longueur du véhicule est également limitée à 8 mètres.

La particularité des poids lourds

Leurs caractéristiques, c’est déjà leurs propres poids, un minimum de 3,5 tonnes, et une capacité à supporter une charge totale allant jusqu’à 45 tonnes. Ce sont des véhicules dédiés à toutes sortes de transports. Il en existe de deux catégories, les camions porteurs et ceux dits tracteurs routiers

Masses et dimensions des véhicules de Transport Routier de Marchandises et de voyageurs
(Article R312-10 du code de la route & Article R312-11 du code de la route)

Les normes de poids varient en fonction du nombre d’essieux et s’entendent hors dérogations spécifiques pour certains équipements comme les ralentisseurs ou certaines motorisations.
Il est important de connaitre le gabarit du véhicule, notamment dans les situations difficiles (croisement, dépassement, obstacles, démarrage en côte etc.…).

Les véhicules de transport en commun de personnes comprennent les “autobus” et les “autocars” tels que définis à l’article R. 311-1 du code de la route.

Les Véhicules poids lourds :

Les Autocars et Autobus :

La vitesse

Les véhicules poids lourds sont encombrants et prennent beaucoup d’espace et roulent à faible allure (maximum à 90 km/h), ce qui peut surprendre sur autoroute notamment !

Contrairement aux véhicules légers, les poids lourds sont bridés à 90 km/h et suivant le type de marchandises qu’ils transportent aussi, les Article R413-8, R413-8-1, R413-9 et R413-10 du code de la route qui décrit précisément ces règles spécifiques.

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Transport de matière dangereuses


80% du transport de matières dangereuses se fait par voies routières, via des véhicules spécialisés. Cela comporte des risques, car ces matières peuvent provoquer des incendies, des explosions, ou encore polluer l’environnement.
Une réglementation très stricte leur est appliquée. Tout camion doit signaler, via ces panneaux spécifiques, la présence de matières dangereuses.

Les étiquettes de danger :

Par ailleurs, si l'ensemble de transport comprend plusieurs citernes, des plaques de danger devront apparaître sur chacune d’entre-elles




La plaque orange
Les camions transportant des matières dangereuses doivent apposer une plaque rectangulaire et de couleur orange dont les numéros précisent.

Les plaques oranges ADR permettent de signaler à la fois le danger et la matière transportée par le véhicule, c’est une protection pour les salariés, et ces signalisations sont obligatoires. La plaque ADR peut même être magnétique.

En partie supérieure le code danger qui indique les dangers spécifiques à la matière transportée.

Il se compose de deux ou trois chiffres en fonction de la matière :

 Le premier chiffre indique le danger principal,
 Le deuxième chiffre indique le danger secondaire.

Le doublement du 1er chiffre indique une intensification du danger principal.

Ex. : 60 « matière toxique » → 66 « matière très toxique » ;


 Le troisième chiffre indique un danger complémentaire,

Ex. : 336 correspond à un "liquide très inflammable et toxique",

 Quand le numéro d’identification du danger est précédé de la lettre X, cela signifie que la matière réagit dangereusement au contact de l’eau. Ex : X423 « matière solide inflammable, réagissant dangereusement avec l’eau en dégageant des gaz inflammables »,

 Lorsque le danger de la matière peut être indiqué suffisamment par un seul chiffre, ce chiffre est complété par zéro. Ex : 30 « matière liquide
inflammable ».


En partie inférieure le code matière permet l'identification du produit.

C'est un code ONU à quatre chiffres répertorié dans la réglementation internationale.

Ex : 3256 correspond à des "amines solides corrosives ou polyamines solides corrosives".

CODES PARTICULIER :

 22 : gaz liquéfié réfrigéré.
 44 : solide inflammable qui à une température élevée se trouve à l'état fondu,
 333 : matière liquide spontanément inflammable,
 99 : matière dangereuse diverse, transportée à chaud.

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L’angle mort

Du fait de leur gabarit, les conducteurs de poids lourds, bus, etc... Ont un champ de vision réduit situé autour du véhicule qui n'est pas visible par le conducteur.

L'angle mort est l'espace situé autour du véhicule qui n'est pas visible par le conducteur. Il existe des angles morts à l'avant, à l'arrière et sur les côtés du véhicule, ceux-ci étant proportionnels à la hauteur et à la longueur du véhicule

L’article L. 313-1 du code de la route, introduit par l’article 55 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, impose depuis le 1er janvier 2021, la réglementation impose la mise en place d’un dispositif de signalisation des angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé (PTAC) excède 3,5 tonnes.

Il existe deux versions de la signalisation angles morts, dédiées à deux types de véhicules distincts, les transports de marchandises et les transports en commun de personnes.

Les véhicules de transport de marchandises et de transport en commun de personnes doivent apposer la signalisation dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.

Les véhicules de transport de marchandises et de transport en commun de personnes doivent apposer la signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.

Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules à moteur et aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. C’est le cas notamment, des portes-conteneurs, des portes-voitures, des tracteurs pour semi-remorques, des véhicules citernes, des véhicules plateau, des dolly. Ces véhicules doivent porter la signalisation sur la face arrière à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.

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Le Porte à faux


Les camions et les autobus ont besoin de beaucoup d’espace pour tourner donc lorsqu'il tourne à gauche ou à droite ou s’insère dans un rond-point ou carrefour a sens-giratoire, le camion a besoin d'un espace supérieur à sa largeur due à ce qu’on appelle « le Porte à faux ».

Il existe deux « porte à faux » sur les véhicules du groupe lourd :

I. Porte-à-Faux arrière : Situé à l’arrière du véhicule, il s’agit de la distance entre l’axe de l’essieu arrière et l’extrémité arrière du véhicule.
II. Porte-à-Faux avant : Situé à l’avant du véhicule, il s’agit de la distance entre l’axe de l’essieu avant et l’extrémité avant du véhicule.

Le porte à faux des Autobus et des Autocars est plus important que celui des autres véhicules du groupe lourds.

- Quand un camion, bus ou autocar tourne à droite, ses roues arrière coupent le virage à droite, et l’arrière de la carrosserie se déporte au contraire à gauche.
- Inversement quand le poids lourd tourne à gauche : ses roues arrière coupent à gauche, et l’arrière du véhicule se déporte à droite.

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Le croisement et le dépassement des véhicules du groupe lourd


En ville et hors agglomération, les croisements et les dépassements peuvent être dangereux et nécessitent un encadrement spécifique afin de les organiser. Pour cela, le conducteur doit respecter les règles du code de la route pour effectuer un croisement en fonction de la signalisation, de l'obstacle et de la situation de conduite. Tous les véhicules qui se croisent doivent ralentir puis, si nécessaire, serrer le plus à droite possible afin d’éviter tout risque.


Les croisements

« Les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. »l’article R414-2 du code de la route

« Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêt er à temps le premier.» (Article R414-3 du code de la route)

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Les dépassements

Lors d’un dépassement de camion ou de transport en commun par exemple, vous risquez de subir deux écarts de trajectoire :

• L’un pendant le dépassement, lorsque vous serez abrité par le camion (effet aspiration)
• L’autre en fin de dépassement, lorsque vous serez à nouveau sous l’emprise du vent.

Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d'un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d'un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres ;Article R414-17 du code de la route

Attention

Cas particulier pour les bus et autocars en agglomération.
Les bus sont prioritaires en agglomération quand ils indiquent leur intention de quitter leur arrêt.
Il est interdit de circuler sur les voies réservées aux bus.

L’arrêt et le stationnement sont interdits sur les emplacements réservés aux arrêts de bus.
Les usagers peuvent circuler lorsqu’ils sont matérialisés par un marquage jaune au sol.

Les usagers qui descendent des véhicules de transport en commun peuvent déboucher de partout (droite, gauche) ils sont souvent pressés et inattentif. Si le véhicule est arrêté, il est utile de ralentir et de redoublé de vigilance.

Lorsqu'un croisement est difficile, je facilite le passage des véhicules de transport en commun.

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Règle de circulation

Lorsque vous suivez un véhicules lourds (PTAC > 3,5T) ou ceux dont la longueur dépasse 7 mètres, les ensembles de véhicules (voiture + caravane) et les camping-cars, hors agglomération cette distance doit être d’au moins 50 mètres. (Article R 412-12 du code de la route).
Les véhicules poids lourds ayant un PTAC soit Poids Total Autorisé en Charge supérieur à 7,5 tonnes ont une interdiction de circuler pendant les périodes ci-dessous :

• Le samedi de 22H jusqu'au dimanche 22H.
• Les veilles de jours fériés à partir de 22h jusqu’au lendemain 22h.

Des interdictions complémentaires de circulation s'appliquent selon des périodes et des régions géographiques et le sens de circulation.

Les véhicules du groupe lourd ont interdiction d’empruntés la voies la plus à gauche sur autoroute.

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La signalisation spécifique aux véhicules lourds

Les véhicules poids lourds, qui sont notamment soumis à certaines restrictions relatives à leur poids total autorisé en charge et leurs chargement bénéficie d’une signalisation verticale et pour certains d’une signalisation horizontale spécifique.

Marquage horizontale :

Aires réservées aux bus : il est interdit de stationner ou de s'arrêter et de circuler sur toute la zone marquée, pendant la période où circulent les autobus.

Arrêt de bus : Il est strictement interdit de s’y arrêter ou stationner.

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Signalisation verticale

Type	Panneau	Signification
B3a		Interdiction aux véhicules automobiles, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules, affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3.5 tonnes de dépasser tous les véhicules à moteur autres que ceux à deux roues sans side-car.
B8		Accès interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises.
B9f		Accès interdit aux véhicules de transport en commun de personnes
B10a		Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.
B11		Accès interdit aux véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
B12		Accès interdit aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
B13		Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
B13a		Accès interdit aux véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.
B18a		Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables
B18b		Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises susceptibles de polluer les eaux
B18c		Accès interdit aux véhicules transportant des marchandises dangereuses
B34a		Fin d'interdiction de dépasser pour les véhicules de + 3.5 t
B27a		Voie réservée aux véhicules de transports en commun des lignes régulières dûment autorisées par l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation
B45		Fin de voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun et fin de limitation de vitesse y étant associée
SI1a		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules affectés au transport de marchandises.
SI1b		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
SI3		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules de transport en commun de personnes.
SI5		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules affectés au transport de marchandises dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.
SI6		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
SI7		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
SI8		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
SI9		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.
SI10		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
SI11		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
SI12		Signalisation avancée d’une direction interdite aux véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, et signalés comme tels.
M4f		Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou l'ensemble des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) dépasse le nombre indiqué.
M4h		Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou l'ensemble des véhicules affectés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) dépasse le nombre indiqué. Il s'agit de l'association du panonceau M4f et M4g.
M4q		Désigne les véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensembles de véhicules dont la longueur est supérieure au nombre indiqué.
M4k		Désigne les véhicules transportant des marchandises explosives ou facilement inflammables, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.
M4l		Désigne les véhicules transportant des marchandises de nature à polluer les eaux, de nature et en quantité définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.
M4m		Désigne les véhicules transportant des marchandises dangereuses définies par l'arrêté du 29 mai 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres.
M4r		Désigne les véhicules pesant sur un essieu plus que le nombre indiqué.
M4u		Désigne les véhicules dont la largeur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
M4v		Désigne les véhicules dont la hauteur, chargement compris, est supérieure au nombre indiqué.
M4b		Désigne les véhicules de transport en commun de personnes.
M4g		Désigne les véhicules affectés au transport de marchandises.
M4e		Désigne les usagers concernés par une inscription (par exemple, REMORQUES ET SEMI-REMORQUES, VÉHICULES LENTS...)

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Les statistiques - Les accidents impliquant un poids lourd


En 2022, 408 personnes ont été tuées dans un accident impliquant un poids lourd (12 % de la mortalité routière) ; 360 d’entre elles n’étaient pas usagers de PL et 2 475 accidents impliquant un PL se sont produits.

33 % des PL impliqués dans un accident mortel sur autoroute sont étrangers contre 12 % sur les routes hors agglomération et 10 % en agglomération.

Les accidents impliquant un PL sont particulièrement graves : ils sont mortels dans 15 % des cas contre 5 % pour les accidents sans PL.

360 personnes tuées dans les accidents impliquant un PL ne sont pas des usagers de PL.

Parmi celles-ci :

− les parts d’automobilistes tués dans les accidents avec PL et dans ceux sans PL sont proches (respectivement : 45% et 48%) ;
− la part des piétons (18 %) est similaire avec et sans PL (15%) ;
− la part des cyclistes (7 %) est plus faible que dans les accidents sans PL (9%) ;
− la part de motocyclistes tués dans les accidents avec PL (8 %) est plus faible que dans ceux sans PL (20 %).

Les conducteurs de PL sont présumés responsables dans 39 %des accidents mortels les impliquant contre 74 % pour les motocyclistes, 69 % pour les automobilistes et 65 % pour les conducteurs de VU.

51 % des tués dans les accidents impliquant un PL le sont sur routes hors agglomération (légèrement moins que pour les accidents sans PL, 60 % des tués).

Les motocyclistes tués dans un accident de PL le sont majoritairement sur routes hors agglomération (18 sur 32) : 26 % le sont sur autoroute, une part beaucoup plus importante que pour les accidents sans PL (7 %).

L’agglomération est concernée par 23 % des tués dans un accident impliquant un PL (contre 33 % des tués en général). Cependant, les piétons, cyclistes et cyclomotoristes tués dans un accident impliquant un PL le sont majoritairement en agglomération (respectivement 39 sur 72, 22 sur 29 et 4 sur 6).

Le pic d’accident mortel impliquant un PL a lieu entre 8 et 9h en agglomération et entre 14 et 16h hors agglomération. Sur autoroute, le nombre d’accident mortel est stable quelle que soit l’heure de la journée.

Le nombres d'accident impliquant un PL selon le mois de l'année:

Les accidents impliquant un PL contribuent pour :

− 11 % de la mortalité générale hors agglomération ;
− 36 % de la mortalité générale sur autoroute ;
− 9 % de la mortalité générale en agglomération.

Selon la catégorie de PL

Parmi les différents types de PL impliqués dans les accidents mortels, trois sont majoritaires :
− les PL avec remorque (occasionnant 181 décès) ;
− les PL de plus de 7,5 tonnes sans remorque (120) ;
− les tracteurs routiers avec semi-remorque (118).

Victimes usagers de poids lourds

Sur les 48 usagers de PL tués en 2022 :

− 46 sont conducteurs et 2 sont passagers ;
− 31 le sont dans des accidents sans tiers ;
− 17 le sont sur autoroute, 30 sur route hors agglomération et 1 sur route en agglomération ;
− 29 ont entre 25 et 54 ans soit 60 % (57 % chez les usagers de véhicules utilitaires et 40 % chez les automobilistes).

Parmi les 33 usagers de PL tués dont le port de la ceinture est renseigné dans le BAAC, 22 portaient la ceinture, soit 67 %. Cela est identique aux usagers de VU mais inférieur aux automobilistes (77 %).


Alcool et stupéfiants

Les chauffeurs de PL impliqués dans un accident mortel sont moins souvent alcoolisés ou sous l’emprise de stupéfiants que les automobilistes :

− 2 % des conducteurs de PL dont l’alcoolémie est connue ont un taux supérieur à 0,5 g/l (contre 16 % chez les conducteurs de VU et 21 % pour les conducteurs de VT) ;
− 5 % des conducteurs de PL dont le résultat du test de dépistage des stupéfiants est connu sont positifs (contre 9 % chez les usagers de VU et 14 %
pour les conducteurs de VT).

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Les statistiques - Les accidents impliquant un autocar

En 2022, 155 accidents corporels ont impliqué un autocar¹ (0,3 % de l’ensemble des accidents)

19 personnes sont décédées : 7 piétons, 5 personnes en VT, 2 en 2RM, 2 en vélo, 1 en VU, 1 en voiturette et 1 passager d’autocar.

Parmi les 82 tués dans un accident d'autocar sur les 5 ans 2018-2022 :

− Deux tiers des tués circulaient à bord d’un autre véhicule que l’autocar : 30 dans un véhicule de tourisme ou un véhicule utilitaire, 15 sur un 2RM,
7 sur un vélo et 1 en EDPm ;
− 18 tués étaient des piétons;
− 9 tués étaient des usagers d’autocar.

Pour 1 usager d’autocar tué, on compte 8 tués à l’extérieur des autocars.

En 2022, 276 personnes ont été blessées dans des accidents impliquant un autocar. La moitié sont des occupants des autocars (135), 24 % sont des automobilistes (67), 21 % des usagers vulnérables (26 usagers de 2RM, 23 piétons, 9 cyclistes, 1 usager d’EDPm).

La vitesse de circulation de l’autocar lors de l’accident est un facteur aggravant : en 2022, les forces de l’ordre ont enregistré 10 % des accidents
d’autocar sur autoroute mais 21 % des tués ; 41 % des accidents d’autocar sur les routes hors agglomération hors autoroute mais 42 % des tués ;
49 % des accidents d’autocar en agglomération et 37 % des tués.

85 % des accidents d'autocar surviennent un jour de semaine (83 % en 2019), contre 63 % pour l’ensemble des accidents. 59 % des accidents
d’autocar ont lieu pendant les heures de pointe (7h -10h et 16h - 19h).

Le type de collision

12 % des accidents impliquent un autocar seul ; 18 % impliquent un autocar et un piéton et 70 % un autocar et un autre véhicule. Les collisions entre un autocar et un véhicule sont d’abord de côté (39 % des cas et 3 tués), frontales quasi-uniquement avec véhicule motorisé (30 % des cas, 5 tués), par l’arrière (19 % des cas, 1 tué). 47 % des véhicules tiers impliqués sont des véhicules de tourisme, 23 % des 2RM, 9 % des vélos et 7 % des véhicules utilitaires.


¹ Véhicule affecté au transport de personnes sur de longues distances et permettant le transport des occupants du véhicule principalement ou exclusivement en places assises.

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Les accidents impliquant un autobus


En 2022, 596 accidents ont impliqué un autobus1, un bilan inférieur de - 11,5 % par rapport à 2019. 26 personnes ont perdu la vie, un résultat inférieur à 2019 (35 tués) et à la moyenne 2015-2019 (29 tués). 7 piétons sont décédés, ainsi que 7 personnes en VT, 4 en EDP-m, 4 en motocyclette, 2 en véhicule utilitaire, 1 à vélo et 1 en quad>50cm³.

En 2022, les tués dans un accident avec un autobus étaient tous extérieurs à l’autobus, mais sur ces 5 dernières années, 6 occupants d’autobus sont décédés.

En moyenne 10 piétons et 1 cycliste décèdent par an.

6 personnes sont décédées en EDPm en 2021-2022.

Pour 1 usager d’autobus tué, on compte 21 tués à l’extérieur des autobus sur 2018-2022.

En 2022, 880 personnes ont été blessées dans des accidents impliquant un autobus. 41 % sont des occupants de l’autobus (71 conducteurs et 292 passagers). 22 % sont des automobilistes (197), 33 % des usagers vulnérables (53 usagers de 2RM, 156 piétons, 57 cyclistes, 22 usagers d’EDPm).

L’âge des passagers d’autobus blessés se répartit sur toutes les classes d’âge : 24 % ont entre 18 et 34 ans, 28 % ont entre 35 et 54 ans. Les 75 ans et plus ne représentent que 5 % des blessés.

Parmi les 163 piétons tués ou blessés dans un accident de bus, 34 % ont moins de 25 ans, 37 % entre 25 et 54 ans, 10 % entre 55 et 64 ans et 19 % ont 65 ans ou plus. 52 % des piétons victimes sont des hommes. Les piétons sont accidentés sur chaussée hors passage piéton dans 42 % des cas, dans 38 % des cas sur passage piéton et 13 % sur trottoir.

Selon le milieu et le moment

En 2022, 9 % des accidents corporels impliquant un autobus se sont produits hors agglomération ou sur autoroute. Ils ont provoqué le décès de 11 personnes, soit 42 % des personnes tuées tous milieux dans ces accidents.

76 % des accidents d’autobus sont de jour, 18 % la nuit avec éclairage public allumé. 83 % des accidents d’autobus ont lieu un jour de semaine et 80 % ont lieu entre 7h et 19h, ce qui concorde avec l’offre de desserte des autobus.

Le type de collision
5 % des accidents impliquent un bus seul ; 27 % impliquent un bus et un piéton et 68 % un bus et un autre véhicule. Les collisions entre un bus et un véhicule sont d’abord de côté (53 % des cas et 5 tués), frontales uniquement avec véhicule motorisé (17 % des cas, 7 tués), par l’arrière (14 % des cas, 0 tué).

58 % des véhicules tiers impliqués sont des véhicules de tourisme, 13 % des vélos, 12 % des 2RM et 7 % des véhicules utilitaires.

[V-X]

Les sanctions

Circulation dans une voie de bus (Article R412-7 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : Aucun.
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
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Refus de priorité à un bus quittant son arrêt (Article R412-11 du code de la route)
Contravention 2ème classe
Retrait de points : Aucun.
 Amende forfaitaire minorée : 22 euros
 Amende forfaitaire : 35 euros
 Amende forfaitaire majorée : 75 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 150 euros
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Non-respect de la distance de sécurité (Article R412-12 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : 3 points
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum
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Circuler sur la voie à gauche à contresens de circulation (Article R414-7 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : 3 points
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum
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Dépassement dangereux (Article R414-4 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : 3 points
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum
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Arrêt et stationnement gênants (Article R 417-10 & R 417-11 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : Non
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
 Immobilisation du véhicule
 Mise en fourrière
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Vitesse excessive eu égard des circonstances (Article R 413-17 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : Non
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
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Chevauchement et franchissement d'une ligne continue (R 412-19 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points :
 3 points s'il y a franchissement
 1 point s'il y a chevauchement
Amende :
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
Suspension du permis pendant 3 ans maximum
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Non-respect des règles de croisement difficile (Article R 414-3 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : Non
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros