L'État, un acteur toujours central des relations internationales

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Quelles sont les origines du droit international ?

Quelles sont les prémices du droit international ?

La question des origines du droit international est étroitement liée à celle de la définition de cette discipline. Si l’on considère qu’il s’agit de règles destinées à réguler des relations entre groupes sociaux indépendants, on peut alors en trouver les prémices dès l’Antiquité. Les relations entre les entités existantes étaient principalement régies par la force, mais le droit occupait déjà une place importante dans les relations internationales. L’émergence de la civilisation de l’écriture en Mésopotamie a permis que des accords soient conclus entre souverains.

C'est surtout avec l’essor des cités grecques, à partir du Ve siècle avant notre ère, que les règles internationales se sont multipliées et diversifiées : diplomatie, protection consulaire, arbitrage, traités... Rome a repris une grande partie de l’héritage grec pour le développer encore.

Ces règles internationales, dont la formation s’est ainsi poursuivie de façon hétérogène pendant le Moyen âge, demeuraient généralement imposées par le plus fort parti et ne constituaient pas un ensemble cohérent.


Comment est né le droit international régissant les relations internationales ?

Si l’on conçoit plutôt le droit international comme un ensemble de règles régissant les relations internationales, son origine est plus récente.

La naissance du droit international est liée à la fin de la féodalité et à la constitution de puissances plus vastes et centralisées à partir du XVe siècle. À cet égard, la signature des traités de Westphalie en 1648 marque une évolution importante dans la formation du droit international. Ces traités, qui mettent fin aux guerres qui touchaient alors le continent européen (notamment la Guerre de Trente ans), sont à l'origine de l'émergence de l’État-nation et sont considérés comme le fondement de l'ordre international. Leur négociation fut caractérisée par un multilatéralisme, à savoir la coopération de plusieurs acteurs institutionnels (ici, les États).

Des auteurs, comme le dominicain espagnol Francisco de Vitoria ou le philosophe hollandais Hugo Grotius, participent de leur côté à la théorisation du droit international, et réfléchissent déjà sur des principes toujours actuels, tels que le droit des peuples à la résistance contre les agressions extérieures ou le droit des personnes à la dignité.

En dernier lieu, l'essor de l’État moderne (XVIIe- XVIIIe siècle) constitue une étape décisive pour l’émergence de ce droit. L’esprit des Lumières favorise la rationalisation et la théorisation de la discipline, que le philosophe anglais Jeremy Bentham qualifie pour la première fois de "droit international" à la fin du XVIIIe siècle.

Essentiel

Les premières règles entre groupes d'individus indépendants apparaissent dès l'Antiquité avec l'arrivée de l'écriture.

Au XVe siècle, les négociations des premiers traités entre grandes puissances créent les conditions d'un véritable droit international.

Ce droit international se développe au XVIIe-XVIIIe siècle avec l'essor de l'État moderne.

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Sur quoi le statut international de l'État repose-t-il ?

Quels sont les éléments constitutifs d'un État ?

L’État doit tout d’abord rassembler certaines qualités pour exister à l’égard des autres États. Les trois éléments constitutifs de l’État sont :

• un territoire qui correspond à l’emprise spatiale (terre, mer territoriale et espace aérien), c’est-à-dire la zone géographique qui lui est reconnue, indépendamment de sa taille et de sa continuité territoriale ;
• une population qui désigne le groupe humain établi sur ce territoire ;
• une puissance publique qui correspond à un pouvoir s'exerçant de façon exclusive sur le territoire et à l’égard de la population.

Qu'implique la souveraineté d'un État dans les relations internationales ?

La souveraineté désigne le pouvoir suprême et exclusif de l'État sur son propre territoire et sa population. Un État souverain n'est soumis à l'autorité d'aucun autre État : on dit qu'il détient "la compétence de sa compétence". La souveraineté est un élément constitutif des relations internationales puisqu'elle permet à un État de définir sa politique extérieure.

Un État souverain dispose de la personnalité juridique internationale, qui lui permet notamment de conclure des traités et mener des actions en justice.

La souveraineté d'un État ne l’empêche nullement de conclure des accords susceptibles d'en limiter l’exercice, car il s’agit là de l’expression libre de sa propre volonté. C'est ainsi que certains États décident de conférer une partie de l'exercice de leur souveraineté à une autre entité, comme le font les États membres de l'Union européenne (UE).


Que permet la reconnaissance d'un État par les autres ?

Il est important que l’État soit reconnu par les autres États, ou au moins une partie d’entre eux, pour pouvoir interagir avec ces derniers, et plus généralement avec les autres sujets de droit international.

Si le processus de reconnaissance d'un État n'a qu'un effet déclaratif et se contente de constater une situation préexistante, il permet de légitimer l’État reconnu.

L’État peut ainsi intégrer des organisations internationales (OI) en tant que membre à part entière et renforcer sa présence sur la scène internationale. L'absence de reconnaissance d'un État par l'ensemble des autres ne l'empêche pas pour autant de bénéficier d'un statut sur la scène internationale.

Essentiel

Trois éléments permettent de définir un État : un territoire, une population - sur lesquels l’État exerce sa souveraineté -, et une puissance publique.

La souveraineté d'un État lui offre un statut international.

La reconnaissance d'un État par les autres facilite sa possibilité d'interagir avec les acteurs de la scène internationale.