[Thème] Les intersections non gérées par une signalisation lumineuses

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Le réseau routier français est composé de différents types d’intersections.

Une intersection est la jonction de plusieurs routes provenant de directions différentes et qui se croisent à un même niveau. Elles permettent aux usagers de soit continuer tout droit ou de changer de direction.

Les intersections peuvent prendre plusieurs formes :

• Les intersections en forme de T ou Y : vous devez tourner à droite ou à gauche ;
• Les intersections en forme de X : vous pouvez aller tout droit, à gauche ou à droite ;
• Les intersections en forme d’étoile avec une multitude de directions possibles.

Il existe d’autres intersections comme :

► Les carrefours à sens giratoire et les ronds-points ;

► Les carrefours à l’indonésienne sont des types de carrefour assez particulier puisqu’il ne comporte pas de signalisation. À la place se trouve une voie de stockage sur laquelle s’insèrent les usagers en attendant de pouvoir prendre la direction souhaitée. Des flèches sont présentes pour les aider à se placer correctement.

Avant d’ abordez une intersection, il est essentiel de chercher des informations comme la présence de panneaux, de balises, de marquages au sol, ou encore de feux tricolores. Ces différents éléments vous permettent de savoir quelle règle de priorité s’applique.

Attention

Lorsqu’il n’existe aucun panneau à une intersection, cela signifie que la priorité à droite s’applique.

Le régime dit de priorité à droite est défini par l'article R 415-5 du code de la route.

« Lorsque deux conducteurs abordent une intersection par des routes différentes, le conducteur venant par la gauche est tenu de céder le passage à l'autre conducteur … »

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La signalisation horizontale

Le marquage au sol est matérialisé par une ligne d'effet qui est une ligne transversale qui indique l'emplacement où les véhicules doivent se positionner, s'ils doivent s'arrêter (par exemple, en cas de feu rouge). La ligne peut ne pas être en aplomb de la route ou au niveau du panneau ou feu.

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Ligne d'effet d'un « cédez le passage »

La ligne transversale est constituée par une ligne discontinue de 50 cm de large et de modulation T'2. Il s'agit donc d'une succession de damiers de 50 cm de côté.

Elle est obligatoirement accompagnée du panneau AB3a de « cédez-le-passage », sauf dans le cas particulier des carrefours à sens giratoire en agglomération où la présence de ce panneau est facultative.

Cette ligne marque la limite de la chaussée prioritaire.

Ligne de cédez-le-passage sans marquage en rives de la chaussée prioritaire


Ligne de cédez-le-passage sans marquage en rives de la chaussée prioritaire

Ligne de cédez-le-passage avec marquage en rives

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Ligne d'effet d'un « STOP »

Le marquage au sol d'un stop en France est réalisé par une ligne transversale continue blanche.

La bande stop a une largeur égale à 50 cm et s'étend sur toute la largeur des voies affectées à la circulation des véhicules qui eux, doivent marquer l'arrêt imposé par le panneau stop « AB4 ».

Sur les routes à double sens de circulation et en l'absence d'îlot, elle est précédée sur 10 à 20 mètres avant l'intersection par une ligne longitudinale continue, de largeur 2u, pour séparer les deux sens de circulation.


Ligne stop sans marquage en rives de la chaussée prioritaire

Ligne stop avec marquage en rives de la chaussée prioritaire

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Sas pour les cyclistes

Un sas cyclable, (sas vélo ou zone avancée pour cyclistes) est un espace réservé aux cyclistes, entre la ligne d'arrêt des véhicules et un passage piéton à un carrefour à feux tricolores. Il permet aux cyclistes de se placer du côté de la chaussée vers lequel ils vont tourner et bien en vue devant les véhicules motorisés pour démarrer en toute sécurité.

Il évite en particulier qu'un vélo reste caché dans l'angle mort d'un poids lourd.

Le sas est ainsi délimité :

• à l'avant, par une ligne d'effet des feux (T'2, 15 cm) tracée à l'aplomb ou en retrait du feu tricolore ou par un passage pour piétons ;
• à l'arrière, par une seconde ligne d'effet des feux (T'2, 15 cm) tracée de 3 à 5 mètres en amont de la première.
• À l’intérieur du sas, le marquage d’une figurine représentant un cycliste est mis en place dans l’axe de chaque voie de circulation.

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La signalisation verticale

Le panneau « cédez le passage » (AB3a)

D'après l'article 42.2 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, le panneau cédez le passage AB3a est un signal de position qui indique l'obligation de céder le passage à l'intersection aux usagers de l 'autre route sans avoir à marquer obligatoirement l'arrêt.

Il est très souvent complété du panonceau d'information M9c qui précise l'information "cédez le passage".

Panneau de signalisation AB3 avec panonceau route à caractère prioritaire M7

Le panneau d'intersection AB3 complété d'un panonceau schéma M7 permet de mieux visualiser le caractère prioritaire des routes rencontrées notamment lors de carrefours dit "ambigus" (intersections en Y, intersections en T lorsque le pied du T est une route prioritaire, croisements à branches multiples...).

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Le panonceau de route à caractère prioritaire

Le panonceau routier M7 est un panneau relatif aux intersections et annonces aux usagers de la route les niveaux de priorité sur les intersections sur laquelle ils se situent. Ainsi, si l’automobiliste se retrouve sur une route non prioritaire, il doit s’arrêter et céder le passage aux autres.

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Le panneau STOP

Le panneau de signalisation AB4 est un panneau de priorité.

L'implantation du panneau Stop se fait selon les règles de l'article R.415-6 du code de la route. Le panneau AB4 annonce à un usager que l'arrêt à l'intersection est obligatoire.

En présence de ce panneau, l'usager est dans l'obligation de s'arrêter pendant minimum 3 secondes en toutes circonstances. Face à cette situation, il est recommandé de marquer le stop entre 3 et 6 secondes.

Le panneau d'annonce de STOP (AB5)

Le panneau d'annonce de STOP (AB5) est un panneau de pré signalisation qui permet d’informer les automobilistes qu’à la distance annoncée ils doivent marquer l’arrêt avant de continuer son chemin sur l’intersection. Donc ce panneau AB5 permet d'annoncer le panneau STOP (AB4), qui indique aux usagers de la route que peu importe la direction qu'il prend, les autres conducteurs ont la priorité et ils doivent marquer l’arrêt obligatoirement. Il se place à 150 mètres avant le STOP.

Il se compose du panneau de police AB3 qui signale de céder le passage à l'intersection et d'un panonceau M5a qui précise la distance à laquelle il prend effet.

En rase campagne, le panneau avancé AB5 est obligatoirement mis en place.


Exceptionnellement, si les contraintes locales nécessitent un renforcement de la perception du régime de priorité, le panneau avancé AB5 peut être complété par un feu de balisage et d'alerte de catégorie R1 (cf. article 13-1 de la 1ère partie de la présente instruction)


Panneaux STOP de signalisation lumineuse

Pour renforcer la visibilité du panneau STOP de jour comme de nuit, et pour attirer l'attention des véhicules aux abords des intersections dangereuses.

Il existe des panneaux de signalisation lumineuse :

• Le panneau renforcé à leds ;
• Le panneau dynamique avec symbole simple clignotant ;
• Le panneau dynamique avec double symbole visible en alternance.

Sa mise en place est subordonnée à un arrêté préfectoral ou municipal (cf. article R. 415-6 du code de la route).

Il doit être placé de façon très visible et aussi près que possible de la limite de la chaussée abordée.

Information

La forme octogonale et unique du panneau STOP permet de l'identifier facilement même l'hiver lorsqu'il est recouvert par la neige. Sa forme a été uniformisée au niveau international depuis la convention sur la signalisation routière de Vienne le 8 novembre 1968.

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La priorité à droite

La règle de la priorité à droite fait partie des règles de circulation à absolument connaître au Code de la route. C'est la règle par défaut à respecter si aucun panneau de priorité ou marquage au sol n'est présent à une intersection.

– La priorité à droite consiste à céder le passage aux usagers venant de droite. Lorsqu'un conducteur souhaite continuer tout droit, celui-ci doit céder le passage aux usagers venant de sa droite (figure 1).

– De même, lorsqu'un conducteur souhaite tourner à gauche, celui-ci doit céder le passage aux véhicules venant de sa droite et souhaitant continuer tout droit, ou tourner à gauche (figure 2).

Attention

/!\ Attention /!\
Le dépassement au niveau d'une priorité à droite est interdit sauf pour dépasser un deux-roues.

Avant d'effectuer un dépassement, le conducteur doit s'assurer qu'il n'aura pas à céder le passage à un véhicule prioritaire venant de droite.

Une particularité existe aux feux rouges : si le feu dysfonctionne et qu'aucun panneau de priorité n'est présent, c'est la règle de la priorité à droite qui s'applique à ce carrefour.


Pour reconnaitre une priorité à droite le plus souvent, les règles de priorité à droite s’appliquent en agglomération, à l’entrée d’une rue ou d’une intersection.

• Le panneau de priorité à droite. C’est un panneau de danger triangulaire, blanc bordé de rouge, barré d’une croix noire (« Croix de saint-André »). Il n’annonce pas directement une prochaine priorité à droite, mais que cette priorité s’applique sur ce type de route. C’est une invitation à la vigilance.
• L’ensemble de la signalisation routière à l’intersection : signalisation verticale (panneaux, feux), mais aussi horizontale (marquages au sol).

Les règles de la priorité à droite ne s’appliquent pas dans les cas suivants :

• Sur un carrefour à sens giratoire, les conducteurs engagés sur le rond-point sont toujours prioritaires ;
• En cas de piste cyclable ininterrompue. Dans ce cas, le conducteur venant de droite doit s’arrêter pour laisser passer le ou les cyclistes ;

Attention

/!\ Attention /!\
Quand la piste cyclable n’est que suggérée (pas de marquage au sol ni de signaux clairs), c’est le cycliste qui doit laisser la priorité au véhicule de droite.

• À la sortie d’un parking ou d’une zone privée, le véhicule sortant devra céder la priorité ;
• La priorité à droite ne s’applique pas à l’intersection avec un chemin de terre ou avec un sentier.
• Les véhicules sur rails, notamment les trams, n’ont pas à respecter les règles de priorité à droite. Ils sont prioritaires sur les autres véhicules.

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Les panneaux indiquant le régime de priorité à la prochaine intersection

Le panneau de priorité ponctuelle AB2 :

Le panneau AB2, aussi connu comme panneau de priorité ponctuelle, indique aux automobilistes que la route sur laquelle ils circulent est prioritaire à la prochaine intersection.

L’installation de ce panneau est facultative en agglomération et son utilisation de ce panneau et réglementation est effectuée lorsque la priorité à droite peut devenir un danger. Comme par exemple dans les voies rapides ou à grande densité de circulation.

Vous avez la priorité sur le véhicule venant de droite à la prochaine intersection.

Le panneau de route prioritaire AB6 :

Le panneau de route prioritaire AB6 est caractérisé par sa forme de losange jaune avec un liseré blanc. Le panneau AB6 peut être implantée avant une intersection dangereuse (150 mètres hors agglomération et entre 0 et 30 mètres en agglomération). Mais également hors agglomération, dans les carrefours importants (50 mètres après ce carrefour).

La voie est prioritaire jusqu’à ce que vous rencontriez un autre panneau mettant fin à cette priorité. Vous avez donc la priorité sur les voitures venant de droite à toutes les intersections.

Le panneau de fin de route prioritaire AB7 :

Le panneau de fin de route prioritaire AB7 est caractérisé par sa forme de losange jaune avec un liseré blanc et une ligne diagonale noir pour déterminer la fin de la réglementation mise en place. Le panneau AB7 peut être implantée après une intersection dangereuse, lorsque la route perd son caractère prioritaire. Mais également hors agglomération, à la fin dans les carrefours importants.

La voie n’est plus prioritaire. Vous n’avez donc plus la priorité sur les voitures venant de droite à toutes les intersections.

Le panneau de priorité à droite AB1 :

Le panneau de signalisation AB1 est un panneau de priorité. Ce panneau est implanté sur la chaussée pour annoncer à un automobiliste qu'il doit céder le passage aux automobilistes qui arrivent par la droite. Ce panneau routier est facultatif et peut être installé en agglomération ou hors agglomération.

Les balises d’intersection :

Les balises J3 ont pour objet de matérialiser, hors carrefour à sens giratoire, une intersection, et ce, quel que soit le régime de priorité établi.

Elles peuvent être employées sur tous types de routes à l’exclusion des autoroutes et des routes à chaussées séparées avec carrefours dénivelés et sans accès riverain.

Dans les sections fréquemment enneigées, la partie de la balise située au-dessus de la bande rétroréfléchissante peut être de couleur rouge (cf. art. 41-2). La balise est alors dénommée J1bis et ses règles d'implantation sont identiques à celles de la balise J1.

La règle de la priorité à droite vaut pour tout type d’usager :

• Cyclistes ;
• Piétons ;
• Véhicules à moteur (quad, moto, voiture, scooter…).

Elle vaut également pour tout type de chaussées ouvertes à la circulation publique si aucune signalisation n’indique le contraire :

• Impasse ;
• Parking public (supermarché, etc.) ;
• Chemin goudronné ;
• Zone 30 ;
• Périphérique parisien.

Seules les voies suivantes ne profitent pas de la priorité à droite par défaut :

• Voies privées : chemin privé, parking de maison, sortie de lotissement, etc ;
• Chemins de terre (même si les derniers mètres sont goudronnés) ;
• Rues nécessitant le franchissement d’un trottoir.

Les conducteurs provenant de ces voies doivent attendre que la route principale soit dégagée pour s’engager. Lorsque l’intersection a lieu entre 2 chemins de terre ou 2 sentiers, alors c’est la priorité à droite qui s’applique.

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Règles de circulation

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Les sanctions

Refus de priorité à un piéton (Article R415-11 du code de la route)

Contravention 4ème classe

Retrait de points : 6 points

• Amende forfaitaire minorée : 90 euros
• Amende forfaitaire : 135 euros
• Amende forfaitaire majorée : 375 euros
• Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros

Peine complémentaire

• Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

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Non-respect de l'arrêt au stop, ou refus de priorité en repartant(Article R415-6 du code de la route)

Contravention 4ème classe

Retrait de points : 4 points

• Amende forfaitaire minorée : 90 euros
• Amende forfaitaire : 135 euros
• Amende forfaitaire majorée : 375 euros
• Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros

Peine complémentaire

• Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

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Refus de priorité à droite (Article R415-5 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : 4 points
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
 Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

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Refus de priorité à un « cédez le passage » (Article R415-7 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : 4 points
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
 Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

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Refus de priorité dans un carrefour à sens giratoire (Article R415-10 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : 4 points
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
 Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

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Refus de priorité lors d'un changement de direction à gauche (Article R415-4 du code de la route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : 4 points
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
 Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

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Le non-respect d’un sas vélo (Article R412-30 du Code de la Route)
Contravention 4ème classe
Retrait de points : 4 points
 Amende forfaitaire minorée : 90 euros
 Amende forfaitaire : 135 euros
 Amende forfaitaire majorée : 375 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 750 euros
Peine complémentaire
 Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum

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Immobilisation d’un véhicule dans un sas vélo (Article R415-2 du Code de la Route)
Contravention 2ème classe
Retrait de points : Aucun
 Amende forfaitaire minorée : 22 euros
 Amende forfaitaire : 35 euros
 Amende forfaitaire majorée : 75 euros
 Amende maximum (si passage au tribunal) : 150 euros