Un
➢ Provoque au moins une victime (personne décédée ou nécessitant des soins médicaux),
➢ Survient sur une voie ouverte à la circulation publique,
➢ Implique au moins un véhicule
➢ En excluant les actes volontaires (homicides volontaires, suicides) et les catastrophes naturelles.
Sont donc exclus tous les accidents matériels ainsi que les accidents corporels qui se produisent sur une voie privée ou qui n’impliquent pas de véhicule.
Un
Parmi les impliqués, on distingue :
- les victimes : personnes impliquées, décédées ou ayant fait l'objet de soins médicaux,
- les indemnes : personnes impliquées non victimes.
Depuis le 1er janvier 2005, les définitions des blessés graves et des tués sont régies par de nouvelles règles, afin d’être en conformité avec celles utilisées par les autres pays européens.
Le taux de gravité est régi par la formule suivante :
Blessé BAAC : blessé léger ou blessé hospitalisé plus de 24 heures enregistré par les forces de l’ordre.
Blessé avec séquelles : personne susceptible de conserver des séquelles majeures de toutes natures à 1 an, c’est-à-dire personne pour laquelle la lésion corporelle de niveau de séquelles attendues le plus élevé a une valeur comprise entre 1 et 3 sur l’échelle « Functional Capacity Index ».
Personne tuée : personne décédée lors de l’accident ou dans les 30 jours suivant l’accident.
Présumé responsable : la responsabilité présumée des personnes impliquées est évaluée par les forces de l’ordre à l’origine de l’enquête.
Blessé selon l’échelle internationale de lésions « Abbreviated Injury Scale » dite échelle AIS :
− Blessé léger ou modéré MAIS1-2 : blessé dont toutes les lésions corporelles sont qualifiées comme inférieures à 3 selon l’échelle AIS (dit blessé MAIS1-2) ;
− Blessé grave MAIS3+ : blessé dont au moins une lésion corporelle est qualifiée comme supérieure ou égale à 3 selon l’échelle AIS (dit MAIS 3+).
Echelle de gravité des lésions
L’échelle AIS (Abbreviated Injury Scale, version 2005) est une classification internationale utilisée en traumatologie. Elle permet de coder chaque lésion selon son siège et sa nature et de lui attribuer un score de gravité allant de 1 (lésion mineure) à 6 (lésion mortelle). Ce score de gravité immédiate, appelé score AIS, prend en compte divers paramètres tels que le risque vital, la rapidité, la complexité et la durée attendue des soins.
Grâce à cette classification, il est possible de calculer l’AIS maximal (MAIS), score de la lésion la plus grave chez une victime présentant plusieurs lésions. Les personnes considérées comme gravement blessées ont un score supérieur ou égal à 3 (MAIS 3+).
Codification AIS (Abbreviated Injury Scale) : lésions les plus fréquentes par niveau de gravité AIS et en fonction de la région corporelle.
Echelle de gravité des séquelles
Adossé à l’AIS version 2005, l’indice de capacité fonctionnelle (FCI), défini par un processus itératif auprès d’un panel d’experts, permet de déterminer les lésions responsables de déficiences fonctionnelles probables à 1 an, et les classe selon un niveau de 1 (déficit total) à 5 (absence de déficit). Le FCI est basé sur dix dimensions : l’alimentation, l’excrétion, la sexualité, la déambulation, la préhension, la flexion et le levage, la vision, l’audition, la parole et la cognition. La douleur n’en fait pas partie.
Codification FCI (Functional Capacity Index) : lésions les plus fréquentes responsables de séquelles par niveau de déficience FCI et en fonction de la région corporelle.
