ONG et firmes multinationales

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Qu'est-ce qu'une organisation non gouvernementale (ONG) ?

Quelles sont les caractéristiques d'une ONG ?

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont présentées par la doctrine comme des personnes morales de droit privé à but non lucratif créées par des acteurs privés et relevant du droit interne. L'action de ces acteurs privés est donc indépendante des États. Ce type d’institution se revendique souvent comme représentant la société civile. Les ONG peuvent prendre différentes formes : associations, fondations...

Au niveau européen, une Convention adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe en 1986 reconnaît aux ONG la personnalité juridique dans les États signataires de l'accord. Pour pouvoir souscrire à cette convention, une ONG doit répondre aux critères suivants :

• avoir un but non lucratif d’utilité internationale ;
• avoir été créée par un acte relevant du droit interne d’un État membre ;
• exercer une activité effective dans au moins deux États ;
• avoir son siège statutaire sur le territoire d’un État membre et son siège réel sur le territoire de cet État ou d’un autre État membre.

Comment les ONG agissent-elles sur la scène internationale ?

Les ONG se sont principalement développées à partir de la seconde moitié du XXe siècle et sont majoritairement occidentales. Leur activité se déploie à l’échelle nationale et/ou internationale dans des domaines très divers : humanitaire (Médecins sans frontières), environnement (Greenpeace), liberté de la presse (Reporters sans frontières)…

Indépendamment de leur action de terrain, les ONG peuvent être directement impliquées dans la régulation juridique des relations internationales, en fonction de la légitimité qui leur est attribuée par les États et les organisations internationales :

• certaines ONG s'impliquent dans la négociation de conventions interétatiques (Statut de Rome de la Cour pénale internationale – CPI, Convention d’Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel…). Elles peuvent également inscrire les sujets qui relèvent de leur expertise à l'agenda, afin d'impulser une réflexion à l'échelle internationale ;
• les ONG participent de plus en plus à des conférences interétatiques telles que celles sur le climat (COP) ;
• certaines organisations internationales vont jusqu’à leur accorder le statut d’observateur (Union européenne, Organisation des Nations unies - ONU…).

Essentiel

Les organisations non gouvernementales (ONG) sont des acteurs privés qui agissent sur le plan national et international.
Les ONG prennent différentes formes (associations, fondations, institutions...) et interviennent dans des secteurs tels que l'humanitaire, l'environnement, la liberté de la presse...
Certaines d'entre elles participent pleinement à l'action des institutions internationales et à la conclusion de textes internationaux.

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Quels sont les moyens d'action des ONG ?

Des moyens matériels, humains et financiers

Pour assurer leur fonctionnement, les organisations non gouvernementales (ONG) disposent de moyens :

• matériels et humains : leur déploiement sur le terrain peut être nécessaire à l’action de certaines ONG. Mais les moyens humains peuvent également être utilisés au siège de l’ONG (direction, administration, communication…). De même les ONG disposent de locaux tout aussi indispensables à leur fonctionnement ;
• financiers : les ONG doivent disposer de ressources financières pour faire face à leurs dépenses de fonctionnement et au coût des opérations qu’elles entreprennent. Elles peuvent les mobiliser par des appels au don, des cotisations, des subventions accordées par des organisations internationales (OI) ou des États ou encore à travers des placements financiers.

Des outils pour sensibiliser et tenter de faire évoluer le droit international

Pour faire avancer leurs actions, les ONG recourent également à des moyens :

• médiatiques et de communication : les ONG ont souvent recours aux médias classiques ou aux nouvelles technologies numériques pour sensibiliser l’opinion publique ou mobiliser des ressources financières. Les campagnes de sensibilisation peuvent aussi leur permettre de conduire de véritables actions de lobbying auprès de différents types d’acteurs ou d’OI, afin qu’ils agissent selon leurs préconisations ;
  juridiques : nombre d’ONG s’investissent de façon croissante dans le développement du droit international. Ainsi, elles peuvent être les artisanes de certaines conventions internationales. Quelques-unes proposent parfois une véritable assistance juridique à la négociation des États les moins avancés.

Les ONG peuvent s'associer et se constituer en coalitions pour accroître leur poids ou coordonner leur action.

Essentiel

Les organisations non gouvernementales (ONG) ont des moyens qui leur permettent d'assurer leur fonctionnement en interne mais aussi sur le terrain : locaux, personnels, ressources financières...
Pour agir dans leurs domaines d'intervention, elles disposent de relais dans les médias et réalisent des actions de communication.
Elles développent également des compétences juridiques pour influer sur le droit international et accompagner les pays les plus pauvres.