Le taux d’alcool contrôlé par l’éthylotest antidémarrage est paramétré au moment de l’installation dans le véhicule.
Le taux maximal autorisé d'alcoolémie à 0 ,20g/L de sang (0,1 mg/l d'air expiré) pour tous les conducteurs dont le droit de conduire un véhicule est restreint à l'utilisation d'un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage.
L’éthylotest antidémarrage prend en compte le fonctionnement des dispositifs automatiques d’arrêt et de redémarrage d’un moteur en circulation.
L’éthylotest antidémarrage empêche le démarrage du moteur, mais il n’arrêtera en aucun cas un moteur en marche
Le préfet peut vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) après rétention de votre permis pour :
- Rétention du permis de conduire ;
- Conduite sous l'emprise de l'alcool ;
- Refus des vérifications de l'état d'alcoolémie.
La décision du préfet vous est notifiée par courrier RAR ou directement si vous vous présentez au service indiqué dans l'avis de rétention du permis de conduire.
La durée de l'obligation de conduire avec un EAD est d'1 an maximum.
La décision du préfet vaut permis de conduire pendant la durée de l'obligation de conduire avec un EAD.
Vous devez présenter la notification de la décision du préfet ainsi que votre certificat d'agrément de l'installateur en cas de demande des forces de l'ordre.
Note
À noter
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,20 g/l de sang (0,10 mg/L d’air) si vous avez l'obligation de conduire un EAD.
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,20 g/l de sang (0,10 mg/L d’air) si vous avez l'obligation de conduire un EAD.
- De conduite d’un véhicule non équipé du dispositif EAD ;
- De conduite d’un véhicule équipé d'un tel dispositif soit après que celui-ci a été utilisé par un tiers pour permettre le démarrage, soit après l'avoir neutralisé ou détérioré ou l'avoir utilisé dans des conditions empêchant la mesure exacte de son état d'imprégnation alcoolique.
- Amende de 1 500€uros ;
- Perte de 6 points du permis de conduire.
Les personnes coupables encourent également les peines complémentaires suivantes :
- La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
- La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
Le juge
Article R234-1 du code de la route & Article R234-5 du code de la route & Article R234-6 du code de la route
Article R234-1 du code de la route & Article R234-5 du code de la route & Article R234-6 du code de la route
Le juge peut vous obliger à conduire avec un éthylotest antidémarrage (EAD) dans les cas suivants :
- Délit de conduite en état alcoolique ;
- Délit de conduite en état d'ivresse manifeste ;
- Refus de se soumettre aux vérifications de l'état d'alcoolémie ;
- Récidive de conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants ;
- Récidive de refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ;
- Homicide ou blessures involontaires par conduite en étant dans un état alcoolique.
Lorsque le juge ordonne en même temps une annulation ou une suspension du permis, l'obligation de conduire avec un EAD s'applique après la période d'interdiction de conduire.
Note
À noter
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,20 g/l de sang (0,10 mg/L d’air) si vous avez l'obligation de conduire un EAD.
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,20 g/l de sang (0,10 mg/L d’air) si vous avez l'obligation de conduire un EAD.
Peines principales :
- 1 500 € d'amende
- Perte de 6 points sur le permis de conduire.
- La confiscation obligatoire du véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
- La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
- La peine de travail d'intérêt général ;
- La peine de jours-amende ;
- L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;
- L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° La suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement ;
2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
4° La confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.
IV. - La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.
V. - Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.
VI. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route.
Fonctionnement de l’EAD
Deux souffles sont demandés au conducteur. Le second souffle, demandé de façon aléatoire entre 5 et 30 minutes après le démarrage du véhicule, permet permet de vérifier que le conducteur n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante ou qu’une personne n’avait pas soufflé à sa place avant de le laisser prendre la route seul.
Note
À noter
Le taux d’alcool contrôlé par l’EAD est paramétré au moment de l’installation dans le véhicule et est fixé à 0,1 mg /l d’air expiré pour tous les conducteurs. Le conducteur ne peut pas modifier ce taux.
Le taux d’alcool contrôlé par l’EAD est paramétré au moment de l’installation dans le véhicule et est fixé à 0,1 mg /l d’air expiré pour tous les conducteurs. Le conducteur ne peut pas modifier ce taux.
Installation de l’EAD
L’EAD est un dispositif qui fait l’objet d’une homologation. Il doit être mis en place dans le véhicule par un installateur agréé par la préfecture. Ce véhicule peut être celui du conducteur mais également celui mis à disposition par son employeur. La liste actualisée des installateurs agréés est disponible en préfecture ou sur le site Internet de celle-ci.
L’EAD doit faire l’objet d’une vérification annuelle réalisée au sein d’un établissement agréé. Si cette vérification n’est pas effectuée, l’EAD empêchera le démarrage du moteur.
Les frais d’installation et de fonctionnement de l’EAD sont à la charge du conducteur. Il peut choisir d’acheter ou de louer le dispositif. L’EAD coûte environ 1300 euros à l’achat ou 100 euros par mois à la location. Il convient d’ajouter le prix du montage et du démontage dans le véhicule.
Cependant, si le montant de l’opération – intégralement à la charge du conducteur – peut paraître important, le tribunal pourra tenir compte de l’installation de l’EAD pour moduler le montant de l’amende (jusqu’à 1500 euros).
