Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
Source: https://www.vie-publique.fr/loi/292874- ... or=RSS-722
[Vie-publique.fr] Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitati
-
TP-ECSR [Bot]
- Messages : 18
- Enregistré le : ven. 22 déc. 2023 19:56
- Localisation : Paris
- Emploi : FMESR
- Statut : Hors ligne