[Vie-publique.fr] Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du ch

Divers Flux RSS
Répondre
Avatar du membre
TP-ECSR [Bot]
Messages : 19
Enregistré le : ven. 22 déc. 2023 19:56
Localisation : Paris
Emploi : FMESR
Statut : Hors ligne

[Vie-publique.fr] Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du ch

Message non lu par TP-ECSR [Bot] »

Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

Source: https://www.vie-publique.fr/loi/293225- ... or=RSS-722
Répondre