[Vie-publique.fr] Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023

Source: https://www.vie-publique.fr/loi/294895- ... or=RSS-722
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