[Vie-publique.fr] Ordonnance du 6 décembre 2023 sur les publication et certification d'informations en matière de durabi

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[Vie-publique.fr] Ordonnance du 6 décembre 2023 sur les publication et certification d'informations en matière de durabi

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Ordonnance du 6 décembre 2023 sur les publication et certification d'informations en matière de durabilité et les obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales

Source: https://www.vie-publique.fr/loi/292161- ... or=RSS-722
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