N° 138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
Source: https://www.assemblee-nationale.fr/17/p ... on0138.asp
[Assemblée nationale] N° 138 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à expérimenter le transfert de la compét
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