Ordonnance du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Source: https://www.vie-publique.fr/loi/294605- ... or=RSS-722
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