Principes et valeurs de l'UE

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Quel héritage commun partagent les Européens ?

L’Union européenne (UE) trouve ses fondements dans un héritage culturel commun aux États membres. A cet héritage culturel se superposent des critères juridiques qui établissent les conditions d’accès au statut d’État membre.

L’héritage culturel que partagent les Européens est le fruit d’une histoire commune.

En effet, la majorité des pays d’Europe ont partagé plusieurs expériences :

• la civilisation grecque ;
• l’Empire romain et la mise en place d’un droit écrit ;
• le christianisme comme facteur structurant de l’Europe au Moyen Âge ;
• la naissance des universités à partir du XIIe siècle, avec une forte mobilité dans toute l’Europe des enseignants et des étudiants ;
• l’humanisme et le mouvement de la Renaissance ;
• la philosophie des Lumières, porteuse de progrès démocratiques et d’un idéal de liberté individuelle ;
• la révolution industrielle avec le développement du capitalisme et de la protection sociale ;
• les deux conflits mondiaux du XXe siècle qui ont accru l’exigence d’une paix durable, tandis que des siècles de guerres avaient déjà fait naître l’idée d’une unification européenne avant même le XXe siècle ;
• au-delà des guerres, l’expérience de la violence contre les populations civiles, avec par exemple l’Inquisition, les pogroms, les guerres de religion, le tout culminant avec l’Holocauste, ce qui a fait dire à Stéphane Hessel, ancien résistant déporté : “L’Europe est née à Buchenwald”.

Cet héritage commun a été consacré par le traité de Lisbonne qui mentionne “les héritages culturels, religieux et humanistes de l’Europe” comme source d’inspiration pour la construction européenne (préambule du TUE).

Néanmoins, juridiquement, les critères officiels définis à Copenhague en juin 1993 pour devenir membre de l’Union relèvent moins d’un héritage commun que de la volonté d’un avenir solidaire et du partage de certaines règles de droit.

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Quelles valeurs l'Union européenne défend-elle ?

Les traités de l’Union européenne (UE) énoncent les valeurs de l’Union. Elles ont été confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l’UE.


Quelles sont les valeurs de l'UE ?

Le traité de Lisbonne a précisé les valeurs de l’Union européenne : respect de la dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Elles sont dites communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes (art. 2 TUE).

Affirmées pour la première fois par le traité sur l’Union européenne (TUE), signé à Maastricht en 1992, ces valeurs ont été par la suite confirmées et complétées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000).


Les droits fondamentaux ont-ils une force obligatoire ?

Ce n’est qu’avec le traité de Lisbonne que la Charte des droits fondamentaux s’est vu reconnaître une même valeur juridique que les traités et qu’elle a acquis un caractère obligatoire (art. 6 TUE). Les droits énoncés peuvent donc être invoqués par les citoyens européens à l’encontre d’un acte de l’Union ou d’un des États membres qui leur serait contraire.

Le traité de Lisbonne prévoit l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde de droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950 (art. 6 TUE).

La définition de ces valeurs et principes est le fruit d’une évolution. La construction européenne se situait au départ exclusivement sur un plan économique. Ainsi, le traité de Rome (1957) évoquait uniquement "les sauvegardes de la paix et de la liberté". Mais dans l’Acte unique (1986), les États se déclaraient "décidés à promouvoir ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux".
Ces valeurs constituent désormais des éléments de l’identité de l’Union. D'ailleurs, les États qui souhaitent adhérer à l’UE doivent obligatoirement les respecter pour pouvoir se porter candidat (art. 49 TUE).

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Quelles sanctions en cas de non-respect des valeurs de l'Union (art. 7 TUE) ?

Afin de faire respecter les valeurs de l’Union européenne par ses États membres, le traité de l'UE (article 7) prévoit deux moyens d’action, l’un préventif et l’autre punitif, permettant à l’Union de réagir en cas de besoin.

L’article 7 du traité sur l’Union européenne (TUE) prévoit deux mécanismes à l’encontre d’un État membre qui contreviendrait au respect des valeurs précisées à l’article 2 du TUE, parmi lesquelles figurent l’État de droit. Ces mécanismes se composent d’un volet "prévention" et d’un volet "sanction".

Quand l'article 7 TUE peut-il être déclenché ?

Le volet "prévention" peut être déclenché en cas de "risque clair de violation grave" de l’État de droit dans un des pays membres.

La procédure est la suivante : la Commission, le Parlement européen ou un tiers des États membres invite le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquième des États et après approbation du Parlement européen, à constater l’existence de ce risque (article 7 § 1).

Le volet "sanction" peut être déclenché uniquement en cas de "violation grave et persistante par un État membre des valeurs visées à l’article 2". Mais son application requiert une décision unanime du Conseil européen, à l’exception de l’État visé par la procédure (article 7 § 2).


Quelles sanctions peuvent être adoptées ?

Une fois le vote à l’unanimité acquis, le Conseil peut décider, à la majorité qualifiée, de suspendre certains droits du pays concerné, "y compris les droits de vote" au sein du Conseil (art. 7 § 3).

Si cela peut apparaître comme un pas en avant important pour garantir le respect des valeurs communes au sein de l’UE, cette procédure, que certains ont pu qualifier d’"arme nucléaire", présente une faiblesse et s’avère aujourd'hui peu dissuasive. La sanction nécessitant un vote unanime des autres États membres, elle est peu susceptible d’être adoptée dès lors que plusieurs pays s’engagent sur une voie autoritaire.

En décembre 2017, la Commission européenne a déclenché officiellement le volet préventif de la procédure de l’article 7 à l’encontre de la Pologne. En septembre 2018, le Parlement européen a déclenché cette procédure à l'égard de la Hongrie. Le gouvernement hongrois a été auditionné deux fois par le Conseil, en septembre et en décembre 2018. Le gouvernement polonais a été auditionné par le Conseil à trois reprises, entre juin et décembre 2018. Dans les deux cas, aucune position n’a été adoptée par le Conseil.