Quel est le statut de la Corse ?
La collectivité de Corse
Le statut de la Corse a été modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) et trois ordonnances de novembre 2016.
La Corse n’est plus qualifiée de "collectivité territoriale" mais de "collectivité de Corse".
C'est une collectivité à statut particulier (comme le prévoit l’article 72 de la Constitution) en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse (CTC) et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Elle s’administre librement, dans les conditions fixées par la loi et par l’ensemble des autres dispositions législatives non contraires relatives aux départements et aux régions.
Information
Un statut spécifique depuis longtemps
1975
Création des deux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse par la loi du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse.
1982
Les revendications locales vers plus d’autonomie ou en faveur de l’indépendance ont avivé le souhait de doter la Corse d’un statut spécifique. Elle devient une région métropolitaine avant les autres par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse (complétée par celle du 30 juillet 1982 relative aux compétences). La Corse est dotée d’une Assemblée de Corse aux compétences assez étendues. Ce statut régional anticipé perd de son originalité avec la fixation des règles de fonctionnement des autres régions métropolitaines (loi du 6 janvier 1986).
De ce fait, des revendications nouvelles voient le jour, s’appuyant sur les exemples de régions insulaires d’autres pays d’Europe qui bénéficient d’un statut d’autonomie (Sardaigne, Sicile, Baléares, Canaries et Madère).
1991
Elles aboutissent avec la promulgation de la loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (CTC), qui fait de la Corse une collectivité territoriale à statut particulier. De manière originale pour une collectivité décentralisée française, elle connaît un mécanisme de responsabilité politique de l’exécutif, l’Assemblée de Corse pouvant en effet voter une motion de défiance.
2002
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse lui donne de compétences nouvelles, mais n’en modifie pas le statut.
1975
Création des deux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse par la loi du 15 mai 1975 portant réorganisation de la Corse.
1982
Les revendications locales vers plus d’autonomie ou en faveur de l’indépendance ont avivé le souhait de doter la Corse d’un statut spécifique. Elle devient une région métropolitaine avant les autres par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse (complétée par celle du 30 juillet 1982 relative aux compétences). La Corse est dotée d’une Assemblée de Corse aux compétences assez étendues. Ce statut régional anticipé perd de son originalité avec la fixation des règles de fonctionnement des autres régions métropolitaines (loi du 6 janvier 1986).
De ce fait, des revendications nouvelles voient le jour, s’appuyant sur les exemples de régions insulaires d’autres pays d’Europe qui bénéficient d’un statut d’autonomie (Sardaigne, Sicile, Baléares, Canaries et Madère).
1991
Elles aboutissent avec la promulgation de la loi du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse (CTC), qui fait de la Corse une collectivité territoriale à statut particulier. De manière originale pour une collectivité décentralisée française, elle connaît un mécanisme de responsabilité politique de l’exécutif, l’Assemblée de Corse pouvant en effet voter une motion de défiance.
2002
La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse lui donne de compétences nouvelles, mais n’en modifie pas le statut.
Fonctionnement et compétences
Les organes de la collectivité de Corse comprennent :
- l'Assemblée de Corse et son président ;
- le conseil exécutif de Corse et son président ;
- le conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse.
L'Assemblée de Corse procède parmi ses membres à l'élection du conseil exécutif de Corse et de son président. Le conseil exécutif est composé d'un président assisté de dix conseillers exécutifs (article L4422-19 du CGCT).
La collectivité de Corse exerce notamment des compétences dans les domaines suivants :
- éducation et culture ;
- sport et éducation populaire ;
- aménagement et de développement durable ;
- transports et gestion des infrastructures ;
- logement ;
- développement économique ;
- tourisme ;
- agriculture et forêt ;
- eau et assainissement ;
- énergie.
Essentiel
La Corse est une collectivité territoriale à statut particulier appelée "collectivité de Corse".
Cette collectivité présente des spécificités institutionnelles et dispose de compétences supplémentaires par rapport aux régions.
Sur le plan des institutions, la distinction est plus nette entre l'assemblée délibérante et l'exécutif de la collectivité que pour les régions classiques.
Cette collectivité présente des spécificités institutionnelles et dispose de compétences supplémentaires par rapport aux régions.
Sur le plan des institutions, la distinction est plus nette entre l'assemblée délibérante et l'exécutif de la collectivité que pour les régions classiques.