Le Conseil économique, social et environnemental

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Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental ?

Le CESE, conseiller des pouvoirs publics

La mission première du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il est obligatoirement saisi par le Premier ministre pour avis sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental. Il peut être saisi par le Gouvernement sur tout projet de texte normatif entrant dans le champ de sa compétence.

Il peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème économique, social et environnemental (article 70 de la Constitution) ou même se saisir lui-même sur toute question entrant dans le champ de sa compétence. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il peut également être saisi par voie de pétition.

L’un de ses membres peut être amené à exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets qui lui ont été soumis (article 69 de la Constitution).

Conseiller du Gouvernement et des assemblées parlementaires, le Conseil économique, social et environnemental remplit de manière corollaire deux autres fonctions :

• composé des représentants des différentes catégories professionnelles, il permet la participation de celles-ci à la politique économique, sociale et environnementale de la Nation ;
• il favorise la collaboration et le dialogue entre ces différentes catégories professionnelles et facilite ainsi le rapprochement de leurs positions.

Le Conseil n’a pas de pouvoir de décision.

Référence

Le saviez-vous ?
Héritier des organes mis en place sous les IIIe et IVe Républiques (Conseil national économique, 1925-1940, puis Conseil économique de 1946 à 1959), le Conseil économique et social fait partie dès l’origine des institutions de la Ve République (trois articles de la Constitution, regroupés dans le titre XI depuis la révision constitutionnelle de 1993, lui sont consacrés). La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complète son intitulé initial en ajoutant la préoccupation environnementale.

Le CESE, forum de la société civile ?

La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental élargit les possibilités de consultation du public par le CESE pour l'accomplissement de sa mission de conseiller des pouvoirs publics.

Le CESE peut, à son initiative ou à la demande du Premier ministre, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat, recourir à la consultation du public dans les matières relevant de sa compétence. Il peut organiser une procédure de tirage au sort pour déterminer les participants de la consultation. Les modalités de participation du public aux travaux doivent présenter des garanties de sincérité, d’égalité, de transparence et d’impartialité.

La loi organique revoit également le droit de pétition auprès du CESE. Le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social ou environnemental. La pétition, rédigée en français, peut être transmise par voie postale ou par internet. Elle est présentée dans les mêmes termes par au moins 150 000 personnes (contre 500 000 auparavant) âgées de 16 ans (contre 18 ans auparavant) et plus, de nationalité française ou résidant régulièrement en France.

Essentiel

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale. Il participe à l'évaluation des politiques publiques.

Le travail du Conseil commence par une saisine sur une thématique afin de rendre un avis, un rapport, une étude ou une résolution. Le Conseil peut être saisi par le Gouvernement, par le Parlement, par voie de pétition ou par lui-même (il peut s'autosaisir).

Pour remplir sa mission, la loi organique du 15 janvier 2021 lui permet d'organiser des consultations publiques.

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Comment le CESE est-il composé et organisé ?

Comment le CESE est-il composé ?

La loi organique du 15 janvier 2021 a fait passer le nombre de membres du CESE de 233 à 175 (en supprimant les personnalités qualifiées qui étaient désignées par le gouvernement).

Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, qui fait suite à la loi organique, fixe les règles et les conditions de désignation des membres.

Sont nommés, pour un mandat de 5 ans :

• 52 représentants des salariés, désignés par les syndicats de salariés (14 par la CFDT, 14 par la CGT, 9 par FO, 4 par la CGC, 4 par la CFTC, 4 par l'UNSA, 2 par l'union syndicale Solidaires, 1 par la FSU) ;
• 52 représentants des entreprises, exploitants agricoles, artisans, professions libérales, mutuelles, coopératives et chambres consulaires ;
• 45 représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative (6 représentants des associations familiales, 8 représentants de la vie associative désignés par le Mouvement associatif, 8 représentants d'organisations exerçant leur activité dans les collectivités d'outre-mer...) ;
• 26 représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement désignés par des organisations environnementales (France nature environnement, Fédération nationale des chasseurs, Ligue française pour la protection des oiseaux…)

Pour siéger au CESE, il faut être âgé d'au moins 18 ans, exercer depuis au moins deux ans une activité relevant des organisations qui les désignent et remplir les conditions pour être électeur. Aussi, chaque membre du CESE est tenu d'établir une déclaration d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et d'une commission de déontologie interne. Cette dernière obligation s'inscrit dans le volet "déontologie" inscrit dans la loi de 2021.


Quelle est son organisation ?

Une fois nommés, les nouveaux membres sont répartis en 19 groupes (agriculture, alternatives écologiques et sociales, artisanat et professions libérales, organisations étudiantes et mouvements de jeunesse...)

Chaque groupe présente son candidat ou sa candidate à l’élection du Bureau (organe collégial de décision du CESE). Le Bureau est composé du président et de 19 membres élus au scrutin secret (1 siège par groupe) : 10 vice-présidents, 2 questeurs et 7 secrétaires.

Le président est élu par l’ensemble des conseillers réunis en séance plénière. Sous son autorité, le secrétaire général dirige les services du CESE et organise les travaux de ses formations de travail.

Essentiel

Les 175 membres du CESE sont désignés pour 5 ans par différents types d'organisations, dont ils deviennent les représentants (organisations salariales, entreprises, organisations liées à la cohésion sociale, territoriale et associative ou à la protection de la nature et de l'environnement).

Pour être membre, il faut être majeur, avoir exercé au moins deux ans dans l'organisation nominatrice, remplir les conditions pour être électeur et, depuis 2021, répondre favorablement aux critères du code déontologique.

Les membres sont répartis en 19 groupes. Il désignent les membres du Bureau ainsi que le président du Conseil.

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Comment s'organise le travail du Conseil économique, social et environnemental ?

Quel est le rôle du Bureau ?

Le Bureau est l’organe de direction du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Outre le président du CESE, qui est élu par l’ensemble des membres du Conseil au début de chaque mandat, le Bureau comprend 19 membres élus au scrutin secret, soit un pour chacun des groupes de représentation.

Le Bureau peut être réuni par le président ou sur demande de la moitié de ses membres.

Ses missions sont les suivantes :

• il arrête l’ordre du jour des assemblées plénières ;
• il reçoit les demandes d’avis ou d’étude du Gouvernement ou du Parlement ;
• il compétent pour désigner la section chargée de préparer les rapports, les études et les projets d’avis et fixer les points sur lesquels il porteront ainsi que les délais d'achèvement ;
• il peut décider de la création d'une commission temporaire.

Le secrétaire général est membre du bureau et il dirige les services du CESE.


Comment fonctionne le CESE ?

Le travail de préparation des rapports, études et projets d’avis est effectué par les commissions ou les délégations.

Le CESE compte sept commissions :

1. affaires européennes et internationales ;
2. affaires sociales et santé ;
3. économie et finances ;
4. éducation, culture et communication ;
5. environnement ;
6. territoires, agriculture et alimentation ;
7. travail et emploi.

Chaque section est composée de 27 à 30 conseillers appartenant, si possible, à tous les groupes, afin de faciliter la collaboration entre représentants de l’ensemble des catégories socioprofessionnelles. Chaque section désigne en son sein un rapporteur pour chacune des questions qui lui sont soumises.

Les délégations sont des formations de travail créées pour l’étude de problèmes particuliers ou de questions dépassant le champ de compétence d’une section.

Le CESE compte deux délégations :

• la délégation aux droits des femmes et à l’égalité ;
• la délégation aux outre-mer.

Des commissions temporaires peuvent être créées pour étudier un problème particulier : fin de vie, cannabis, déserts médicaux...

L’Assemblée plénière réunit deux fois par mois l’ensemble des membres du CESE. Ceux-ci se prononcent sur les avis ou sur les études présentés par le rapporteur désigné par la commission compétente. Les ministres concernés peuvent assister et intervenir pendant les séances.

Les avis ou études font l’objet d’une publication au Journal officiel.

Note

À savoir
La loi organique relative au CESE promulguée le 15 janvier 2021 attribue de nouvelles missions au CESE et réforme sa composition. Parmi les grands changements apportés par la loi :

• le CESE peut organiser des consultations publiques sur des sujets économiques, sociaux ou environnementaux, de sa propre initiative, à la demande du Gouvernement ou du président de l'Assemblée nationale ou du Sénat ;
• des citoyens tirés au sort et des conseils consultatifs de collectivités locales peuvent participer à ces consultations ;
• le nombre de ses membres passe de 233 à 175 (suppression de 40 personnalités qualifiées désignées par le gouvernement) ;
• le CESE adopte un code de déontologie.

Essentiel

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est administré par son président, assisté du bureau et du secrétaire général.

L'organe collégial de direction, le bureau, assure le fonctionnement régulier des travaux du Conseil. Le secrétaire général, outre sa participation au bureau, dirige les fonctionnaires qui travaillent pour le CESE.

Sept commissions et deux délégations assurent le travail de préparation des études et projets d’avis.